Arrêtés du 2 novembre 1978 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangeres:
Vu le décret du ler septembre 1978 portant nomination de M Mohamed Azzedine Azzouz en qualité de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au sein de la direction de la circulation et de l'établissement des étrangers;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mohamed Azzedine Azzouz, sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au sein de a direction de la circulation et de l'établissement des étrangers, a l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangeres :
Vu le décret du 1er septembre 1978 portant nomination de M. Ahmed Maamar en qualité de sous-directeur de la reprographie au sein de la direction du matériel ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Maamat, sous-directeur de la reprographie au sein de la direction du matériel, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Abdelaziz Arap en qualité de sous-directeur de la documentation générale au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Arab, sous-directeur de la documentation générale au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étranères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangeres:
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Tewfik Boldalia en qualité de sous-directeur technique au sein de la "direction des transmissions extérieures ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tewfik Boudalia, sous-directeur technique au sein de la direction des transmissions extérieures, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 771, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Nouredine Kerroum en qualité de sous-directeur des affaires politiques au sein de la direction des organisations internationales;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Kerroum, sous-directeur des affaires politiques au sein de la direction des organisations internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangère, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Mouley Abderrazak Chabou en qualité de sous-directeur d'Europe occidentale, Amérique du Nord et Australie;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouley Abderrazak Chabou, sous-directeur d'Europe occidentale, Amérique du Nord et Australie, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du 1er octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Khouri en qualité de sous-directeur de l'OUA au sein de la direction Afrique au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khouri, sous-directeur de l'OUA au sein de la direction Afrique au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA 772 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Saúdedine Benouniche en qualité de sous-directeur de l'Europe de l'ouest et méridionale au sein de la direction Europe occidentale ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saadedine Benouniche, sous-directeur de l'Europe de l'ouest et méridionale au sein de la direction Europe occidentale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n" 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déleguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Ghalib Nadjari en qualité de sous-directeur de l'URSS au sein de la direction des pays socialistes d'Europe;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ghalib Nadjari, sous-directeur de l'URSS au sein de la direction des pays socialistes d'Europe, àl'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978 Abdelaziz BOUTEFLIKA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M Amar Dahmouche en qualité de sous-directeur des pays Arabes, Afrique, Asie. Amerique satine au sein de la direction des affaires économiques et financières ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Dahmouche, sous-directeur des pays Arabes, Afrique, Asie, Amérique latine au sein de la direction des affaires économiques et financières, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978 Abdelaziz BOUTEFFLIKA, REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1978 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères :
Vu le décret du 1er octobre 1978 portant nomination de M. Mohamed Lamine Benhabylès en qualité de sous-directeur de l'Amérique du sud au sein de la direction Amérique latine;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamine Benhabylès, sous-directeur de l'Amérique du sud au sein de la direction Amérique latine, a l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 77-55 du 1er mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangeres :
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur des traites au sein de la direction des affaires juridiques et des traites;
Arrête :
Articie ler. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur des traites au sein de la direction des allaires juridiques et des traités, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'adminstration centrale du ministère des affaires étrangéres:
Vu le décret du ler octobre 1978 portant nomination de M. Brahım Aïssa en qualité de sous-directeur de la cooperation multilaterale au sein de la direction des organisations internationales au ministere des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Aissa, sous-directeur de la cooperation multilatérale au sein de la direction des organisations internationales au ministère des affaires étrangeres, a l'etret de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Aiger, le 2 novembre 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 21 novembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
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- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-55
- Décret
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