Décret n° 77-59 du 1er mars 1977 fixant les attributions des ambassadeurs d'Algérie

L'ambassadeur est chargé :

1) de représenter l'Algérie auprès des Gouvernements étrangers et des organisations internationales;

2) de négocier avec les Gouvernements étrangers au nom du Gouvernement algérien ;

3) d'informer le Gouvernement et notamment de lui fournir tous les éléments susceptibles de l'éclairer sur la conduite des affaires internationales et l'évolution de la situation dans le pays où il est accrédité ;

4) de faire connaître à l'étranger la politique du Gouvernement algérien et de promouvoir des relations amicales avec le pays où il est accrédité;

5) de protéger à l'étranger les intérêts de l'Etat et ceux des ressortissants algériens, personnes physiques et morales;

6) de développer les relations économiques, commerciales, culturelles, sociales, scientifiques et techniques avec l'étranger.

Dans ses relations avec les autorités du pays d'accréditation, il doit, en toute circonstance, être guidé par les principes de la défense de l'intérêt supérieur de l'Etat et de l'indépendance nationale.

L'ambassadeur est associé à la préparation et au déroulement de toute négociation d'accords dont il est chargé de suivre l'application dans le pays d'accréditation.

Il peut, à cet effet, être chargé de conduire la négociation de ces accords.

Sauf délégation expresse de pouvoirs donnée par le ministre des affaires étrangères à un autre plenipotentiaire algérien, l'ambassadeur est habilité, sur instructions du ministre des affaires etrangeres et dans le cadre de son accréditation auprès du pays concerné ou auprès de l'organisation internationale concernée, à parapher et signer les accords conclus entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement de ce pays ou l'organisation internationale.

L'ambassadeur anime et coordonne l'activité de tous les services de la mission diplomatique.

Dans le cadre des directives de l'administration centrale, il assure également la coordination des activités consulaires et se charge de régler les questions consulaires dans la mesure on elles revêtent un caractère politique.

L'ambassadeur exerce son autorité sur toutes tes représentations des entreprises et établissements publics algeriens installés dans le pays d'accréditation lesquels doivent te tenir régulièrement informé de leurs activités.

L'ambassadeur exerce son contrôle sur toutes teségations algériennes dont les activités touchent directement ou indirectement aux relations de l'Algérie avec le pays d'accréditation.

Les délégations officielles doivent tenir informé l'ambassadeur du déroulement de leur mission.

Art 8 Dans l'accomplissement de sa mission, l'ambassadeur peut, le cas échéant, être assisté, en dehors des agents diplomatiques et consulatres, de personnels specialises detaches auprès de l'ambassade pour une période limitée. Une teile décision relève de la compétence exclusive du ministre des affaires étrangères.

Tout échange de correspondance entre l'ambassadeur et les autres ministères algériens, doit obligatoirement s'effectuer sous le couvert du ministère des affaires étrangères.

En tant qu'ordonnateur secondaire et dans le cadre de la réglementation en la matière, l'ambassadeur est responsable de la gestion administrative et financiere de la mission diplomatique cette responsabilité implique le contrôle et la reddition périodique des situations et des comptes. 6 avril 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Avec l'autorisation expresse du ministère des affaires etrangères, l'ambassadeur est habilite à prendre les mesures adequates pour assurer et contrôler la sécurité des locaux et immeubles diplomatiques.

Alu. 14. Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1977.

Houari BOUMEDIENE