Décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des affaires é rangères comprend : 1º la direction générale des affaires politiques, économiques, culturelles et sociales; 2° la direction des affaires politiques ; 3º la direction des affaires économiques, culturelles et sociales; 4° la direction des affaires françaises ; 1 5° la direction des affaires juridiques et consulaires ; 6° la direction de l'administraton générale.

Le secrétaire général exerce, sous la haute autorité du ministre, la direction de tous les services. Il est chargé de coordonner et de contrôler l'action des services centraux et celles des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.

Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans ses fonctions et assure son intérim en cas d'absence.

Au secrétariat général sont directement rattachés les services suivants; 1 le bureau d'ordre général, 2° le bureau des passeports et documents de voyage, 3º le service du chiffre, 4º le service du protocole, 5° le service des études, de la documentation et des archives, 6° la division presse et information, 7° le bureau de l'interprétariat, 8º le service des transmissions, 9° l'inspection des services.

Le bureau d'ordre général est chargé de la centralisation de tout le courrier du ministère, au départ et à l'arrivée.

Le bureau des passeports et documents de voyage est chargé de la délivrance des passeports diplomatiques, laissez-passer diplomatiques, passeports de service, ordres de mission et tous documents de voyage délivrés sous le timbre du ministère des affaires étrangères.

Le service du protocole est chargé des questions de préséance et de cérémonial.

Il comprend les quatre sections suivantes : 1º la section des liaisons, chargée des questions d'immunités, privilèges et franchises diplomatiques, ainsi que de l'organisation des audiences demandées par les membres du corps diplomatique aux différentes autorités algériennes ; 2° la section du cérémonial et des préséances, chargée de l'organisation des cérémonies et manifestations officielles, ainsi que des visites en Algérie des chefs d'Etat et des autorités officielles étrangères; 3º la section des documents officiels, chargée de la tenue de la liste diplomatique, de la liste consulaire, et de l'annuaire des ambassades et consulats algériens; elle assure la délivrance des cartes d'identité, cartes grises, plaques minéralogiques pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions spéciales étrangères, des visas pour passeports diplomatiques et de service des diplomates, consuls et membres des organisations internationales ; 4° la section des accréditations, chargée de l'établissement des lettres de créance, des lettres de cabinet et de patentes, ainsi que de l'instruction des demandes d'exéquatur des consuls étrangers;

Le service des études, de la documentation et des archives est chargé de procéder aux études et analyses, générales ou juridiques, notamment en matière de droit international, ainsi que du classement, de la conservation des archives officielles diplomatiques et de la documentation générale.

Il comprend trois sections: 1º la section juridique et des études, chargée de donner des avis juridiques sur les questions de droit ainsi que sur l'interprétation des traités, accords et autres actes diplomatiques dont l'Algérie est signataire ou par lesquels elle se trouve engagée; en outre, elle a la responsabilité de la mise au point des textes législatifs et règlementaires régissant le ministère des affaires étrangères; 2° la section archives et bibliothèque qui comprend : la sous-section des archives officielles, la sous-section bibliothèque ; 3º la section documentation générale qui a pour mission de préparer à l'intention des services du ministère toute documentation utile sur les grands problèmes internationaux; de plus, elle est chargée de l'élaboration de notes et d'études dę synthèse.

Art, 7. La division presse et information a pour mission d'assurer l'information de tous les services du ministère; elle est le porte-parole officiel du ministère auprès de la presse et du public en général.

Elle est aussi chargée de l'accréditation des journalistes étrangers ainsi que de l'accueil des représentants et envoyés spéciaux de la presse étrangère en visite en Algérie.

Le service des transmissions assure les liaisons radio-électriques et par télex entre le ministère et les missions diplomatiques à l'étranger; il est également chargé du réseau -téléphonique du ministère.

L'inspection des services est un organe de contrôle des services extérieurs. Elle est composée de fonctionnaires du ministère, détachés par le ministre pour une mission, permanente ou provisoire, d'inspection administrative et technique des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et de contrôle de leur gestion générale. 27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction générale des affaires politiques, économiques, cuturelles et sociales anime et coordonne l'activité de la direction des affaires politiques et de la direction des affaires économiques, culturelles et sociales.

A la direction générale est directement rattachée la division des organisations internationales.

La division des organisations internationales est chargée des relations de l'Algérie avec l'Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) et les institutions spécialisées (à l'excер- tion de l'U.N.E.S.C.O.) qui lui sont rattachées.

Elle intervient dans l'élaboration générale de la politique algérienne à l'égard de ces organismes; elle oriente et contrôle l'activité des missions permanentes de l'Algérie auprès de l'O.N.U. (à New-York et à Genève), et celle des représentants de l'Algérie auprès des institutions et commissions spécialisées de l'O.N.U.; elle intervient à titre consultatif dans le détachement des fonctionnaires algériens auprès des organisations des Nations-Unies pour y exercer des fonctions administratives; elle participe, avec les services techniques des départements ministériels intéressés, à la désignation des représentants de l'Algérie aux conférences régionales et internationales des organismes des Nations-Unies et à la préparation des instructions qui leur sont données.

La division des organisations internationales comprend trois sections: 1º la section politique; 2º la section économique et sociale; 3º la section des institutions spécialisées de l'O.N.U.

La direction des affaires politiques est chargée de toutes les questions relatives aux relations internationales qui n'offrent pas de caractère spécifique les rattachant au secteur économique, social, culturel ou aux affaires françaises.

Elle comprend cinq divisions: 1º la division des pays arabes. 2º la division Afrique » ; 3º la division Europe-Amérique du Nord > ; 4° la division « Asie-Amérique latine » ; 5° la division des pays socialistes.

La division des pays arabes est chargée des questions politiques concernant les pays arabes, la ligue arabe et le problème palestinien.

Elle comprend quatre sections: 1° la section « Maghreb arabe », 2° la section Machriq arabe » ; 3º la section « Péninsule arabique » ; 4° la section Ligue arabe et Palestine ».

La division « Afrique » est chargée des questions politiques intéressant les pays africains (à l'exception du Maroc, de la Tunisie, de la Lybie, de la R.A.U. et du Soudan), l'organisation de l'Unité africaine (O.U.A.), les organisations régionales africaines et les mouvements africains de libération nationale.

Elle comprend quatre sections: 1º la section < Afrique de l'Ouest > ; 2º la section « Afrique centrale et orientale > ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 3º la section des pays non libérés; 4° la section des organisations inter-africaines.

La divisiin « Europe-Amérique du Nord est chargée des questions politiques se rapportant au continen.

Nord américain et aux pays d'Europe, (exception faite de la France et des démocraties populaires), à l'Organisation de Etats américains (Ο.Ε.Α.), aux organisations politiques européennnes et à l'O.T.A.N.

Elle comporte trois sections: 1º la section des pays anglo-saxons; 2° la section « Europe centrale et septentrionale » : 3º la section « Europe méditerranéenne ».

La division « Asie-Amérique latine est chargée des questions politiques relatives aux pays d'Amérique centrale d'Amérique du Sud, d'Océanie et d'Asie (exception faite d la Chine populaire, de la Corée du Nord, de la Mongoli. extérieure, du Vietnam Nord et des pays arabes du moyen-orient), ainsi qu'aux organisations régionales d'Asie, d'Océanic et d'Amérique latine.

Elle comprend trois sections: 1º la section « Asie-Océanie > ; 2º la section « Cuba-Amérique centrale » ; 3° la section « Amérique du Sud ».

La division des pays socialistes est chargée des questions politiques concernant les pays socialistes d'Europe et d'Asie.

Elle comprend trois sections : 1º la section « U.R.S.S. et démocraties populaires d'Europe »; 2° la section Yougoslavie-Albanie » ; 3º la section « Républiques populaires d'Asie ».

La direction des affaires économiques, culturelles et sociales est chargée des relations économiques, financières. culturelles et sociales de l'Algérie avec les autres Etats.

Elle comprend deux divisions: 1º la division des affaires économiques et financières; 2º la division des affaires culturelles et sociales.

La division des affaires économiques et financières est chargée des questions d'ordre international dans leurs aspects économique et financier.

Elle collabore avec les autres services du ministère et en particulier avec la division des organisations internationales et la direction des affaires politiques pour étudier les implications sur le plan économique et financier des actions politiques qu'elles entreprennent ou envisagent d'entreprendre.

Elle participe, avec les ministères techniques intéressés, à la préparation des accords internationaux à caractère économique ou financier.

Elle comprend trois sections: 1° la section des échanges commerciaux ; 2º la section des affaires financières; 3º la section de la coopération économique.

La division des affaires culturelles et sociales est chargée d'organiser et de mener toute action tendant à assurer la diffusion et le rayonnement à l'étranger de la culture algérienne sous toutes ses formes. Elle est chargée d'animer et de coordonner les relations extérieures de l'Algérie en matière d'éducation et de culture. Elle participe aux négociations et suit l'application des conventions internationales relatives aux questions sociales et de main-d'œuvre.

La division des affaires culturelles et sociales comprend quatre sections: 1º la section des accords et des échanges culturels bilatéraux: 2º la section des bourses d'études et des stages de formation; 3º la section de l'U.N.E.S.C.O. et des conférences internationales; 4° la section des affaires sociales.

La direction des affaires françaises est chargée de toutes les questions diplomatiques, politiques, économiques et culturelles qui concernent les relations de l'Algérie avec la France, à l'exclusion des affaires juridiques et consulaires.

Elle comprend trois services: 1º le service des affaires politiques; 2º le service des affaires économiques et financières; 3º le service de la coopération technique et culturelle

La direction des affaires juridiques et consulaires est chargée des questions relatives à la situation juridique, administrative et sociale des ressortissants algériens dans les pays étrangers, et à celles des étrangers en Algérie.

Elle comprend les services suivants : 1º le bureau national des refugiés et apatrides; 2º le service des conventions administratives et sociales et des unions internationales, chargé : de veiller à l'application, dans les relations de l'Algérie avec l'extérieur, des conventions de Genève (statut des prisonniers de guerre, statut international des organisations de la Croix rouge et du Croissant rouge), de participer aux négociations et de suivre l'application en liaison avec les ministères techniques intéressés, des conventions d'unions internationales: postes, télécommunications, radiodiffusion et télévision, câbles sous-marins, heure, santé publique, agriculture, poids et mesures, épizooties, épiphyties, protection des ressources naturelles, chasse, pêche maritime et fluviale: 3º le service des conventions consulaires et d'établissement, chargé : -de la négociation et de l'application des conventions consulaires, de la négociation et de l'application des conventions d'établissement statut des étrangers en Algérie, régime de leurs biens, institutions et associations étrangères, conventions fiscales et accords de double imposition (en liaison avec les ministères intéressés), des questions se rapportant à la circulation des personnes étrangères et aux accords frontaliers réglementation de l'entrée en Algérie des étrangers et des conditions d'octroi, des visas d'entrée, de séjour et d'établissement, ainsi que celles de leur expulsion ou refoulement; conventions relatives au régime des passeports et à la surveillance des frontières; 4° le service de chancellerie et du contentieux, chargé des questions se rapportant à la situation générale des ressortissants algériens à l'étranger, aux conditions de leur séjour, à la protection de leurs intérêts et de leurs biens: statut des Algériens à l'étranger - documentation et statistiques s'y rapportant, 1 chancelleries: immunités, privilèges et pouvoirs des consuls et agents consulaires algériens à l'étranger, affaires administratives et juridiques concernant les ressortissants algériens à l'étranger, immatriculation, délivrance des passeports algériens, questions militaires, certificats de pensions militaires, payement des pensions civiles et militaires, certificats administratifs, actes notariés, tutelles, recouvrement des créances, successions et dépôts, tarifs des chancelleries, questions sociales (assistance aux nécessiteux ainsi que leur rapatriement), état-civil: toutes les questions concernant l'état-civil des Algériens en résidence à l'étranger (établissement et conservation des actes d'état-civil, délivrance de copies et d'extraits de ces actes, légalisation...), contentieux participation aux négociations et application des conventions internationales en matière judiciaire et en matière de nationalité, affaires judiciaires: commissions rogatoires, notification des actes judiciaires, exécution des jugements, extraditions, casier judiciaire des Algériens à l'étranger, etc...

La direction de l'administration générale est chargée de la gestion de l'ensemble du personnel, de la préparation et de l'exécution du budget, de la fourniture et de l'exploitation du matériel et de la réalisation de certains équipements.

La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions: 1° la sous-direction du personnel; 2º la sous-direction du budget et du matériel;

La sous-direction du personnel est chargée de tous les problèmes concernant le personnel appartenant au ministère des affaires étrangères ou détaché auprès de lui.

Elle comprend trois sections: 1º la section du recrutement et des effectifs ; 2º la section de la gestion des personnels; 8° la section de la réglementation et des questions sociales.

La sous-direction du budget et du matériel est chargée de préparer le budget du ministère et de suivre son exécution; elle est responsable des questions de matériel et d'équipement mobilier et immobilier.

Elle comprend deux sections: 1° la section du budget et de la comptabilité ; 2º la section du matériel.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1965.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR