Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du cérémonial et des visites officielles
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée & M. Mostefa Bouakkaz, directeur du ceremoniai et aes visites officielles, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangeres, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait a Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Arrêté du 27 juin 1978 portant délegation de signature au directeur des immunités et privileges et documents officiels.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:
Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du mimstere des affaires étrangeres REPUBLIQUE ALGERIENNE 517 Vu le décret du ler janvier 1978 portant nomination de.
M Ghouta Kaouadji en qualité de directeur des immunités et privileges et documents officiels.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnee à M. Ghouti Kaouadji, directeur des immunités et privileges et documents officiels, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 77-55
- Décret
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