Arrêté
Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur des affaires consulaires et de l'émigration, p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Benmehidi, directeur des 1er août 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA affaires consulaires et de l'émigration, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et déoisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-55
- Décret
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