Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel
Article 2
فتح المادةLe present arrête sera publie au Journal officiel d a Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Arrêté du 27 juin 1978 portant delegation de signature au directeur des finances.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 515 Vu le décret n° 77-55 du ler mars 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret du 1er janvier 1978 portant nomination de M. Mohamed Senoussi en qualité de directeur des finances.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mohamed Senoussi, directeur des finances, a l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions, ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les lettres d'avis, d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe present arrete sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-55
- Décret
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