Arrêté
Arrêté du 27 juin 1978 portant délégation de signature au directeu: genera de alfaltes pontiques, & 314. Arrêté au 27 juin 1978 portant delegation de signature au directeur général de la coopération internationale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Bousselham, directeur général des affaires politiques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, décisions et circulaires, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juin 1978.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-55
- Décret
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