CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l’agglomération d’Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires, p. 1024. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique (rectificatif), p. 1024. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 16 juin 1976 portant découpage du territoire national en matière de congés scolaires, p. 1024. Arrêté du 24 octobre 1976 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1976-1977, p. 1026. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, p. 1026. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1029.

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1976 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret n° 76-169 du 14 novembre 1976 approuvant le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l’agglomération d’Alger et affectant à sa réalisation les terrains nécessaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966 portant dévolution à l’Etat de la propriété des biens vacants; Vu l’ordonnance n° 69-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1960 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l’autogestion agricole; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1973 portant révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes; Vu l’ordonnance n° 74-67 du 14 juin 1974 portant création d’un périmètre d’extension et du développement urbain de l’agglomération d’Alger et d’un périmètre de protection de l’économie agricole; Vu le décret n° 67-100 du 26 juin 1967 relatif à l’autorisation et à la déclaration d’utilité publique des travaux concernant les routes nationales ainsi qu’au classement et déclassement de celles-ci; Vu le décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création du comité permanent d’études, de développement, d’organisation et d’aménagement de l’agglomération d’Alger (COMEDOR), ensemble le décret n° 75-104 du 27 août 1975: Vu l’ordonnance n° 75-22 du 27 mars 1975 portant approbation du plan d’orientation générale et d’aménagement de l’agglomération d’Alger; Vu le décret n° 76-29 du 7 février 1976 fixant les modalités financières d’acquisition des terrains constituant les réserves foncières des communes; Décrète : Article 1er. Est approuvé le schéma général du réseau des voiries et des infrastructures liées de l’agglomération d’Alger, tel qu’il est défini dans les plans à l’échelle 1/25000ème et par les documents écrits annexés à l’original du présent décret. Art. 2. Les voiries et les infrastructures liées des réseaux divers aériens et souterrains, sont implantées dans des couloirs de passage détaillés par arrêté du wali conformément aux dispositions du plan d’orientation générale de développement et d’aménagement de l’agglomération d’Alger. Art. 3. Toute modification des tracés lorsqu’elle implique des emprises hors des couloirs de passage prévus, ne peut être admise que sur la base d’une étude technique faite sous l’égide du COMEDOR. Art. 4. Nonobstant toutes dispositions contraires, l’ensemble des immeubles, y compris les biens de l’Etat, situés à l’intérieur des couloirs prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, est affecté à l’implantation des voiries et des infrastructures liées. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1976. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 76-104 du 10 juin 1976 relatif aux inspections de la fonction publique (rectificatif). J.O. Nº 48 du 15 juin 1976 Page 595, 1ère colonne, 2ème ligne de l’article 6: Au lieu de: apporter les visas… Lire : … à apposer les visas… (Le reste sans changement). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 16 juin 1976 portant découpage du territoire national en matière de congés scolaires. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 19 mars 1964; Vu l’arrêté du 3 octobre 1975 portant découpage du territoire national en matière de congés scolaires; Arrête : Article 1г. Les congés scolaires varient selon les zones déterminées conformément au tableau joint en annexe. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l’année scolaire 1976-1977. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juin 1976. Abdelkrim BENMAHMOUD

17 novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1025 TABLEAU WILAYAS ZONE I ZONE II Adrar El Asnam Wilaya en totalité Daïras de: Laghouat Laghouat Aflou Oum El Bouaghi Wilaya en totalité Daïras de : Batna Le reste de la wilaya Batna Merouana Béjaïa Wilaya en totalité Biskra Béchar Blida Wilaya en totalité Bouira Wilaya en totalité Tamanrasset Tébessa Tébessa Daïras de : Chéria El Aouinet Tlemcen Wilaya en totalite Tiaret Wilaye en totalité Tizi Ouzou Wilaya en totalité Alger Wilaya en totalite Djelfa Wilaya en totalité Jijel Wilaya en totalité Sétif Wilaya en totalité Daïras de : Daïras de : Saïda Saïda Méchéria El Hassasna El Eayadh Skikda Wilaya en totalite Sidı Rel Abbès Wilaya en totalite Annaba Wilaya en totalité Guelma Wilaya en totalité Constantine Wilaya en totalité Médéa Wilaya en totalite Mostaganem Wilaya en totalité M’Sila Wilaya en totalité Mascara Wilaya en totalité Ouargla Oran Wilaya en totalite ZONE III ZONE IV. Wilaya en totalité Ghardaïa Daïras de: Metlili El Goléa Wilaya en totalité Daïras de : Béchar Béni Abbès : Abadla Daïras de : Tindouf Wilaya en totalité Daïras de : Bir El Ater Chechar Daïras de : Ain Sefra

• El Abiodh Sidi Cheikh Daïras de : Daïras de : Touggourt In Aménas Ouargla Djanet

1026 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1976 Arrêté du 24 octobre 1976 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1976-1977. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu le décret n° 63-120 du 13 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 19 mars 1964; Vu l’arrêté du 16 juin 1976 portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires; Arrête : Article 1er. Les congés scolaires varient selon les zones déterminées par l’arrêté du 16 juin 1976 susvisé. Art. 2. Le calendrier des congés scolaires est fixé pour l’année scolaire 1976-1977 comme suit : A. B. Congé d’automne : du jeudi 25 novembre 1976 au soir au dimanche 5 décembre 1976 au matin pour l’ensemble des zones. B. Vacances semestrielles : du jeudi 3 février 197 au soir au samedi 26 février 1977 au matin pour l’ensemble des zones. C. Congés de printemps : du jeudi 14 avril 1977 au soir au samedi 23 avril 1977 au matin pour les zones I et II. D. Vacances d’été : du jeudi 30 juin 1977 au soir au mardi 20 septembre 1977 au matin pour la zone I, du jeudi 16 juin 1977 au soir au mardi 20 septembre 1977 au matin pour la zone II, du jeudi 2 juin 1977 au soir au mardi 27 septembre 1977 au matin pour la zone III, du jeudi 26 mai 1977 au soir au mardi 27 septembre 1977 au matin pour la zone IV. Art. 3. - Les personnels enseignants et administratifs exerçant dans la zone I peuvent être requis en cas de besoin et jusqu’au 4 juillet 1977 au soir, pour des tâches de surveillance, de secrétariat ou de correction aux différents examens. Art. 4. - La rentrée des personnels enseignants des établissements primaire et secondaire est fixée: au dimanche 18 septembre 1977 au matin dans les zones I et II. au dimanche 25 septembre 1977 au inatin dans les zones III et IV. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1976. Abdelkrim BENMAHMOUD. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications, Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications comprend : l’inspection générale, la direction générale des postes, la direction générale des télécommunications, la direction de l’administration générale, la direction du personnel et de la formation, l’agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications. Art. 2. Les bureaux placés directement auprès du secrétaire général sont les suivants : le bureau des affaires générales, le bureau d’interprétariat, le bureau des relations extérieures. Un arrêté précisera les modalités d’application du présent article. Art. 3. L’inspection générale est chargée d’informer le ministre sur la marche générale de l’administration; elle a accès à toutes les administrations pour les contrôler et procéder à des enquêtes ponctuelles, périodiques ou particulières que lui confie le ministre. Elle étudie et propose au ministre toutes actions susceptibles d’améliorer l’organisation, le rendement et l’efficience des administrations. Elle se compose de l’inspection générale, proprement dite, et de: 6 inspections des postes, 6 inspections des télécommunications. Les inspections sont implantées à Alger, Annaba, Béchar, Constantine, Oran et Ouargla. Art. 4. La direction générale 1 des postes assure la gestion du monopole postal; elle définit la politique générale des postes et détermine les moyens qui leur sont nécessaires; elle coordonne les activités des différentes directions et établissements qui lui sont rattachés. Elle comprend deux directions: la direction des services postaux, la direction des services financiers. Art. 5. La direction des services postaux est chargée: de l’organisation et du fonctionnement des services postaux dans le régime intérieur et dans les relations internationales, de la définition et de la répartitión des moyens nécessaires au fonctionnement et à l’extension des services postaux, des études relatives à la tarification et à l’introduction de nouvelles prestations, de l’exploitation des statistiques et du contrôle de la qualité du service,

17 novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

• de déterminer et d’organiser les moyens généraux et communs, nécessaires pour le fonctionnement des services postaux et financiers. Elle comprend trois sous-directions: 1°) la sous-direction de l’organisation des bureaux de poste et de la distribution, chargée :
• de la création et de l’organisation des bureaux de postes, des statistiques et de gestion des emplois, de la réglementation des affranchissements et de la tarification,
• de la distribution, du contrôle de la qualité du service. 2°) la sous-direction des acheminements et des relations internationales, chargée : de l’organisation et de la coordination des acheminements postaux, de l’organisation des centres de tri postaux et entrepôts, de l’administration des colis postaux,
• de la réglementation relative aux conditions d’admission des envois postaux, des relations postales internationales. 3°) la sous-direction des études et des programmes, chargée :
• des études économiques techniques et commerciales, de l’établissement des plans et des programmes portant sur l’infrastructure postale, des études et du choix de prototypes des mobiliers et matériels postaux,
• de la définition des systèmes de mécanisation, de l’aménagement et de l’entretien des immeubles postaux. Art. 6. La direction des services financiers est chargée :
• de l’organisation et du fonctionnement des organes financiers dans les relations intérieures et internationales conformément à la politique monétaire nationale, de la définition des règles de gestion de l’administration des chèques postaux, des mandats, des opérations d’épargne et de comptabilité des établissements postaux, de l’étude de toutes mesures tarifaires, du contrôle de la qualité des prestations fournies, de l’étude de la définition et de la réalisation des moyens informatiques. Elle comprend quatre sous-directions: 1°) la sous-direction des chèques postaux et de l’épargne, chargée :
• d’élaborer la réglementation en matière de chèques postaux, d’épargne et d’encaissements à domicile, de veiller à l’application stricte des opérations faites pour le compte d’autres ministères,
• d’organiser, de faire fonctionner et contrôler le centre de chèques postaux et le centre de comptabilité des opérations d’épargne. 2°) la sous-direction des mandats et des relations internationales, chargée : de l’élaboration de la réglementation relative aux mandats de poste et aux transferts de fonds réalisés par la voie postale, de l’exécution des conventions et arrangements internationaux, de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle du centre de contrôle des mandats. 3°) la sous-direction de la comptabilité, chargée : de la réglementation, de l’analyse et du contrôle des écritures comptables des établissements postaux,
• du contrôle des produits des organes postaux et financiers, -de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle du centre national de comptabilité, 1027 de la mise en œuvre des modalités pratiques du plan national comptable et de la comptabilité analytique. 4°) la sous-direction de l’informatique, chargée :
• des études, des applications et de l’exploitation informatiques pour l’ensemble de l’administration, de la réalisation des supports nécessaires au traitement de l’information, de la mise en place des systèmes de transmission de données pour l’ensemble des utilisateurs. Art. 7. La direction générale des télécommunications assure conformément aux attributions actuelles, la gestion du monopole des télécommunications; elle définit la politique générale des télécommunications et détermine les moyens qui leur sont nécessaires; elle coordonne les activités des différentes directions, et établissements qui lui sont rattachés. Elle comprend trois directions: la direction des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications, la direction de l’exploitation et des affaires commerciales, la direction de la maintenance. Art. 8. La direction des études, de la planification et de l’équipement des télécommunications est chargée : de coordonner les actions planifiées des télécommunications, de concevoir et réaliser les systèmes de télécommunications. Elle comprend quatre sous-directions: 1°) la sous-direction des transmissions, chargée : de concevoir des systèmes de transmissions, d’installer des équipements de transmissions pour la réalisation de liaisons urbaines, suburbaines, interurbaines et internationales. 2°) la sous-direction de la commutation, chargée : de concevoir des systèmes de commutation, d’installer des équipements de commutation dans les centraux téléphoniques, télégraphiques et autres. 3°) la sous-direction de la planification, chargée : de centraliser pour le ministère les programmes d’équipement, de coordonner les actions planifiées d’équipements du réseau de télécommunications, d’analyser l’évolution des prévisions d’investissements, d’effectuer des études de coût et de rentabilité en matière d’équipement et d’exploitation du réseau des télécommunications. 4°) la sous-direction des études et de la normalisation, chargée : de rechercher et de définir les matériels et techniques de télécommunications les plus adaptés aux conditions climatiques et géographiques du pays, de l’adaptation des systèmes de télécommmunications à l’infrastructure et aux équipements existants, de contrôler et de réceptionner les nouveaux matériels, de veiller à l’aménagement et à la normalisation des immeubles des télécommunications. Art. 9. - La direction de l’exploitation et des affaires commerciales est chargée : de l’élaboration de la politique commerciale et tarifaire des télécommunications, de l’exploitation commerciale du réseau des télécommunications, de l’exploitation des statistiques et du contrôle de la qualité de service, de développer et d’améliorer les prestations des organes des télécommunications. Elle comprend trois sous-directions: 1°) la sous-direction de l’exploitation du réseau întérieur, chargée :

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’élaboration de la réglementation relative à l’exploitation du reseau des télécommunications, de la définition de la politique commerciale des télécommunications, de l’exploitation commerciale du réseau intérieur des télécommunications, -de l’organisation des organes d’exploitation. 2°) la sous-direction de l’exploitation internationale, chargée : de l’exécution des conventions et arrangements internationaux, de l’exploitation commerciale du réseau international des télécommunications,

• de l’application de la réglementation internationale, du réglement des comptes d’exploitation des télécommunications internationales. 3°) la sous-direction des approvisionnements et du matériel, chargée : de la gestion du fonds d’approvisionnement, de l’approvisionnement, de l’exécution du programme d’approvisionnement,
• de la définition des règles d’organisation et de gestion des dépôts, centres et ateliers de fabrication de matériel. Art. 10. - La direction de la maintenance est chargée: de veiller au bon fonctionnement du réseau de télécommunications et d’en assurer l’entretien, d’analyser les observations de trafic et la qualité du service, de l’élaboration de propositions d’aménagements, d’extension, ou de modernisation du réseau de télécommunications. Elle comprend quatre sous-directions: 1°) la sous-direction de la maintenance - commutation, chargée :
• de la définition de méthodes et de l’élaboration des programmes de maintenance,
• du fonctionnement et de l’entretien des centres et systèmes de commutation,
• de l’exploitation des statistiques d’observations de la qualité du service,
• de l’élaboration des programmes d’extension et de modernisation des équipements. 2°) la sous-direction de la maintenance transmissions, chargée :
• de la définition de méthodes et de l’élaboration des programmes de maintenance du fonctionnement et de i entretien des centres et systèmes de transmissions, de l’exploitation des statistiques d’observations de la qualité de service, de l’élaboration des programmes d’extension et de modernisation des équipements. 8°) la sous-direction de la maintenance des lignes et équipements d’abonnés, chargée :
• de la définition de méthodes et de l’élabcration des programmes de maintenance, du fonctionnement et de l’entretien des lignes et des installations d’abonnes, de l’exploitation des statistiques d’observations de la qualité de service, de l’élaboration des programmes d’extension et de modernisation des équipements lignes. 4°) la sous-direction de la maintenance-énergie, chargée : de l’étude et de la réalisation des équipements d’énergie, de la définition de méthodes et de l’élaboration des programmes de maintenance,
• du fonctionnement et de l’entretien des équipements d’énergie, de l’exploitation des statistiques d’observations de la qualité du service. REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1976 Art. 11. La direction de l’administration générale est chargée: de centraliser les prévisions budgétaires, d’élaborer et d’exécuter le budget annexe des postes et télécommunications, de concevoir et réaliser les bâtiments en liaison avec les deux directions générales, acquérir les moyens de transports et de définir les conditions de leur gestion, d’organiser la sécurité des bâtiments et des installations, de centraliser et de satisfaire les besoins en matériels. Elle comprend quatre sous-directions : 1°) la sous-direction du budget, chargée : de la définition des conditions d’élaboration du budget annexe des postes et télécommunications, de la centralisation des propositions budgétaires et de la répartition des crédits. de la préparation et de l’exécution du budget annexe des postes et télécommunications. 2°) la sous-directior des bâtiments, chargée : des études d’architecture et des études techniques de bâtiments, de la construction des bâtiments, en conformité avec la réglementation en vigueur, de la gestion et de l’entretien des bâtiments de l’administration centrale. 3°) la sous-direction des transports, chargée : de la centralisation des besoins de transports, de l’acquisition des moyens de transport, de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle des ateliers automobile. 4°) la sous-direction du matériel et de la protection, chargée : de l’organisation, du fonctionnement et du contrôle de l’imprimerie et du centre national des imprimés des postes et télécommunications, de la centralisation des besoins en imprimés, de leur acquisition et de leur répartition, de l’organisation au service central des archives, de l’élaboration des consignes générales et particulières relatives à la sécurite des bâtiments et des installations et à leur protection, de determiner les moyens et systèmes de détection, de protection et de lutte contre toutes calamites, en coliaboration avec les services de la protection civile et de fixer les conditions pratiques de leur mise en œuvre et d’en controler l’application. Art. 12. La direction du personnel et de la formation est chargée : de l’élaboration de la réglementation relative à la gestion des personnels, du recrutement et de la formation des personnels titulaires et stagiaires, du recrutement des élèves des établissements de formation, de la comptabilité des effectifs et des mouvements de personnels, de la défmition et de la mise en œuvre de l’action sociale et culturelle. Elle comprend trois sous-directions : 1°) la sous-direction du personnel, chargée : de tous les problèmes de recrutement, de traitements, primes et indemnités, en application du statut general de la fonction publique, des statuts particuliers des corps et des textes réglementaires en vigueur, des mouvements de personnels et de la comptabilité des effectifs et de la statistique des emplois, de l’organisation et du fonctionnement du centre de paie.

17 novembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) la sous-direction de la formation, chargée : -de la formation des personnels techniques et exploitants, de la mise en œuvre de la politique de formation en langue nationale,

• de l’organisation et du fonctionnement de l’école centrale et de ses annexes. 8*) la sous-direction de l’action sociale et culturelle, chargée :
• de l’organisation et du contrôle de l’action sociale, de la promotion culturelle et sportive, de l’organisation de l’action médico-sociale. Art. 13. L’agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications est chargée : de la centralisation des écritures comptables, des relations avec l’agent comptable du trésor, de la tenue du compte de l’administration au trésor, de la comptabilité patrimoniale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1029 -de l’établissement du bilan, de la conception, de la fabrication et de la conservation des timbres-poste. Art. 14. - L’organisation interne de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications fera l’objet d’un arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fongtion publique et du ministre chargé des finances. Art. 15. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973, susvisé. Art. 16. Le ministre des postes et télécommunications, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1976. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS 1 MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Opération N° S.55.12.1.00.38.50 Construction et équipement d’une installation sportive, institut de technologie et de l’éducation (I.T.E.) à Hippone la Royale - Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de construction et équipement d’une installation sportive, institut de technologie et de l’éducation (I.T.E.) à Hippone la Royale Annaba. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure de la wilaya de Annaba, ou au bureau d’études de la S.N.S. Réalsider > BP 24 El Hadjar à Annaba. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées de pièces règlementaires, à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale; attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du 1er novembre 1954 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Bureau des équipements collectifs Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 169 logements dans la wilaya de Béchar, répartis comme suit : 23 logements au C.E.M. d’Abadla, 23 logements au C.E.M. de Gouraya, 23 logements au CE.M. de Debdaba, 18 logements au C.E.M. de Béni Abbès, 18 logements au C.E.M. de Kenadsa, 32 logements au lycée de Debdaba, logements au lycée de Tindouf. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers soit en lot unique ou lot séparé contre paiement des frais de reproduction à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, bureau des équipements collectifs, soit au cabinet des architectes associés R. Lambert et L.M. Lely, 6, Bd Mohamed V à Oran. Le délai proposé est de 21 jours. Les soumissions devront parvenir au plus tard le 14 novembre 1976 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces règlementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont une portant la mention < appel d’offres - soumission (à ne pas ouvrir) ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Construction de 55 logements type «А» terrain Illouz à Oran. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de 55 logements type «A» au terrain Illouz à Oran. Cet appel d’offres porte sur les lots ci-après : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 V.R.D. Lot n° 3- Etancheité Lot n° 4 Ferronnerie menuiserie Lot n° 5- Electricité Lot n° 6 Peinture vitrerie Lot n° 7 Plomberie sanitaire.

1030 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entreprises intéressées peuvent soumissionner tous’ corps d’état réunis ou par lot séparé. Les dossiers sont à retirer contre paiement des frais de reproduction au bureau d’études structures représenté par M. Abdellah Maraf, architecte 21, rue Benslimane Charef à Mostaganem. Les offres sont à adresser sous double oli en recommandé au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau central des marchés) bd, Mimouni Labcène, route du port Oran. Le pli extérieur porte lisiblement la mention appel d’offres des 55 logements type « A » REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 novembre 1976 terrain Illouze à Oran ne pas ouvrir en précisant le lot concerné. Le délai pendant lequel est valable cet appel d’offres est de 90 jours à compter du lendemain de sa parution dans les quotidiens nationaux. Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter du jour de leur dépôt. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek