Décret n° 73-188 du 21 novembre 1973 modifiant la dénomination de l'office national de la propriété industrielle (O.N.Ρ.Ι.) en centre national du registre de commerce (C.N.R.C.)

Décret exécutif n° 97-91 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997, modifiant le décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, portant statut et organisation du centre national du registre du commerce

Décret exécutif n° 97-92 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars n° 92-69 du 18 février 1992, portant statut particulier des préposés du 1997, modifiant et complétant le décret exécutif centre national du registre du commerce

Décret exécutif n° 92-69 du 18 février 1992 portant statut particulier des préposés du centre national du registre de commerce

Décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre de commerce (C.N.R.C)

Décret exécutif n° 92-70 du 18 février 1992 relatif au bulletin officiel des annonces légales (BOAL)

Décret exécutif n° 90-355 du 10 novembre 1990 mettant fin à la tutelle du ministre délégué à l'organisation du commerce sur le centre national du registre de commerce (CNRC) et plaçant ce dernier sous l'égide du ministre de la justice

Décret n° 86-248 du 30 septembre 1986 portant transfert de la tutelle sur l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (Ι.Ν.Α.Ρ.Ι.)

Décret n° 86-249 du 30 septembre 1986 relatif au transfert au Centre national du registre du commerce (C.N.R.C.), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (I.N.A.P.I.) et relatifs aux marques, dessins, modèles et appellations d'origine

Decret n° 83-258 du 16 avril 1983 relatif au registre du commerce

Arrêté du 7 juillet 1979 portant fixation des tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités réglementaires

Décret n° 79-16 du 25 janvier 1979 portant réimmatriculation générale des commerçants

Décret n° 79-15 du 25 janvier 1979 portant organisation du registre du commerce

Arrêté du 10 mars 1975 modifiant les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.), fixés par l'arrêté du 8 décembre 1973

Arrêté du 12 septembre 1974 fixant les modalités d'application du décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 modifié, portant création de l'office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.)

Arrêté interministériel du 14 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de la justice

Arrêté du 8 décembre 1973 fixant les tarifs des insertions au bulletin officiel des annonces légales (B.O.A.L.)