Décret n° 70-48 du 2 avril 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Décret n° 80-68 du 15 mars 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du commerce

Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures

Arrêté du 12 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Arrêté du 19 février 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur

Ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix

Arrêté du 19 mai 1976 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

Arrêté du 21 février 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

Arrêté du 21 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux

Arrêté du 21 novembre 1975 portant délégation de signature à l'inspecteur général

Arrêté du 7 août 1975 portant délégation de signature à un sous-directeur

Décision du 19 novembre 1974 portant mise en place d'un comité ministériel des marchés auprès du ministère du commerce

Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce

Arrêté du 22 mars 1974 portant transfert de patrimoine au profit de l'institut de technologie du froid

Arrêté du 20 mars 1973 modifiant l'arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile

Arrêté du 27 août 1973 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

Arrêtés du 6 avril 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 21 mai 1971 fixant les modalités d'application du monopole des importations et de distribution des articles pour fumeurs, instruments et appareils pour photographie et cinéma, articles de transport (plaisance), produits de photographie, articles de garniture, articles de sports, jouets, jeux et divertissements, attribué à la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)

Arrêté interministériel du 18 février 1971 portant ouverture d'un concours externe d'accès au corps d'agents d'administration du ministère du commerce

Arrêté du 8 octobre 1970 autorisant la compagnie nationale << Air Algérie, à importer, sous douane, certains produits

Arrêté du 9 septembre 1970 portant délégation de signature au directeur des relations extérieures

Décret du 1er août 1970 portant nomination du directeur des relations extérieures

Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des marchés publics

Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des prix

Arrêté du 11 juin 1970 relatif à la commercialisation du miel

Ordonnance n° 70-57 du 6 août 1970 modifiant les articles 129 et 130 de l'ordonnance n" 67-30 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, p 791

Arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile

Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur de la commercialisation

Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des études et des programmes

Décret du 7 juillet 1970 portant nomination du directeur des échanges commerciaux