Arrêté du 22 mars 1974 portant transfert de patrimoine au profit de l'institut de technologie du froid

Est affectée à l'institut de technologie du froid, la partie des biens, droits et obligations précédemment dévolue à l'institut d'essais et de recherches frigorifiques et transférée à la chambre de commerce et d'industrie d'Alger, par arrêté du 23 avril 1973 susvisé.

Le directeur de l'administration générale et le directeur de la commercialisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1974.

Layachi YAKER.

MINISTERE DES FINANCES