Arrêté du 11 juin 1970 relatif à la commercialisation du miel

Les prix limites de vente du miel importé conditionné en petits emballages, sont fixés comme suit :

Prix de vente | Prix de vente Prix de vente Emballages au au au consomgrossiste au détaillant mateur Verre de 200 gr net 2,25 DA 2,50 DA 2,90 DA Pot en verre de 450 gr net 4,45 » 4,90 > 5,60 > Sceau métallique lithographie de 0 kg 880 net 8,65 > 9,55 > 11,00 > Sceau métallique lithographié de 1 kg 800 net 16,85 > 18,70 > 21,40 > Sceau métallique lithographié de 4 kg 600 net 40,25 > 44,40 > 51,05 > Ces prix s'entendent marchandise rendue magasin acheteur sur toute l'étendue du territoire national, taxe unique globale à la production, au taux de 17% comprise, emballage perdu.

Dans le cas de vente sortie dépôt du conditionneur ou du grossiste, celui-ci est tenu de rembourser à l'acheteur, les frais afférents au transport de la marchandise jusqu'à son domicile.

Le remboursement de ces frais devra être effectué suivant les taux forfaitaire ci-après: pour transport agglomération siège magasin vendeur = néant > jusqu'à 50 km = 0,03 DA le kg > > de 51 à 150 km = 0,04 DA le kg > > de 151 à 250 km 0,05 DA le kg > de 251 à 350 km = 0,06 DA le kg de 351 à 500 km 0,09 DA le kg → supérieur à 501 km 0,10 DA le kg

Les marges bénéficiaires limites, applicables dans le commerce du miel de production locale, sont fixées comme suit:

Marge de gros : 10% Marge de détail: 15%

Toute dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pubié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 juin 1970.

Layachi YAKER