Arrêté du 7 août 1975 portant délégation de signature à un sous-directeur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1975.

Layachi YAKER.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 mars 1975 portant création de la circonscription de taxe d'Arzew, zone de taxation et groupement d'Oran, Le ministre des postes et télécommunications, Vu le décret n° 74-237 du 18 novembre 1974 fixant les taxes du service des télécommunications dans le regime intérieur;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1968 portant unification et réaménagement de la tarification du service des télécommu nications pour l'ensemble du territoire algérien;

Vu l'arrêté du 27 novembre 1967 portant suppression de la circonscription de taxe d'Arzew, zone de taxation d'Oran et groupement d'Oran;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, 16 septembre 1975 Arrête;

Article 1°r. La circonscription de taxe d'Arzew, zone taxation d'Oran, est de créée.

Elle englobe les réseaux téléphoniques locaux d'Arzew, Aïn El Bya, Bethioua, distraits de la circonscription de taxe d'Oran, ainsi que les réseaux téléphoniques locaux de Kristel, Gdyel, Sidi Benyebka, El Maghoun, Hassi Mefsoukh, également distraits de la circonscription de taxe de Hassiane Ettoual.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en service des ccmmutateurs automatiques des réseaux d'Arzew, Aïn El Bya et Bethioua.

Le directeur de l'exploitation des télécommuni cations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 mars 1975.

Saïd AIT MESSAOUDENE.