Arrêté du 14 mai 1970 relatif à la commercialisation du coton hydrophile

Lés prix de vente au public, toutes taxes comprises, du coton hydrophile produit par la société de coton hydrophile (SOCOTHYD), sont fixés comme suit : paquet de 50 grs. 1,30 DA. paquet de 100 grs: 2,40 DA. paquet de 200 grs. 4,40 DA. rouleau de 500 grs.: 10 DA. rouleau de 1.000 grs: 18 DA.

Les narges commerciales limites applicables aux produits visés à l'article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit:

a) Grossiste 15% assis sur le prix de cession facturé par la société de coton hydrophile.

b) Détaillant: 25% assis sur le prix facturé par le grossiste.

Les frais de transport, jusqu'à magasin de l'acheteur grossiste, sont à la charge de la SOCOTHYD.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux livraisons effectuées aux établissements hospitaliers.

Le directeur des prix est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mal 1970 Layachi YAKER.

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