Arrêté du 21 novembre 1975 portant délégation de signature au directeur des échanges commerciaux

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ben Zerhouni, directeur des échanges commerciaux, à l'effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté qui prend effet le 8 juin 1973, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1975.

Layachi YAKER MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 1er octobre 1975 modifiant l'arrêté du 23 février 1973 portant création de sections et de bureaux de vote, pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 portant refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, et notamment son article 5;

Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications; 1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les arrêtés interministériels du 11 mai 1970 portant création de commission. paritaires compétentes pour les corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, modifiés ét complétés par les arrêtés interministériels des 6 février et 29 juillet 1973;

Vu l'arrêté du 23 février 1973 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1970 portant création de sections et de bureaux de vote, pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ;

Arrête : :

Article 1г. L'article 1º de l'arrêté du 23 février 1973 susvisé, est modifié comme suit : <<< Article 1er. - En vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, il est créé une section de vote, pour le personnel y affecté, dans chacun des services énumérés ci-après : secrétariat général,

- direction du personnel et de la formation professionnelle, direction de l'administration générale, direction des postes, direction des services financiers, direction de l'exploitation des télécommunications, direction des équipements des télécommunications, direction de wilaya des postes et télécommunications d'Alger, de Constantine, > d'Oran, sous-direction de wilaya des postes et télécommunications d'El Asnam, de Médéa, de Tizi Ouzou, de Annaba, de Batna, « de Sétif, de Béchar, « d'Ouargla, de Mostaganem, de Saïda, de Tiaret, de Tlemcen, de Blida, de Béjaïa, de Biskra, de Bouira, de Jijel, « de Djelfa, « d'Oum El Bouaghi, de M'Sila, de Guelma, de Skikda, de Tébessa, de Mascara, de Laghouat, de Sidi Bel Abbès, d'Adrar, de Tamanrasset.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 décembre 1975 ainsi que dans chaque centre, bureau, secteur des lignes et ateliers et dans chacun des établissements rattaches à une direction de l'administration centrale ».

L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1973 susvisé, est modifié comme suit :

Art. 2. Des bureaux de vote spéciaux sont créés, pour chacune des commissions, auprès de chacun des services suivants : direction du personnel et de la formation professionnelle, direction de wilaya des postes et télécommunications d'Alger, de Constantine, d'Oran, sous-direction de wilaya des postes et télécommunications d'El Asnam, D de Médéa, de Tizi Ouzou. de Annaba, de Batna, de Sétif, de Béchar, d'Ouargla, de Mostaganem, de Saïda, de Tiaret, de Tlemcen, de Blida, de Béjaïa, de Biskra, de Bouira, de Jijel, de Djelfa, d'Oum El Bouaghi de M'Sila, de Guelma, de Skikda, de Tébessa, de Mascara, de Laghouat, de Sidi Bel Abbès, > d'Adrar, de Tamanrasset».

L'article 3 de l'arrêté du 23 février 1973 susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 3. Un bureau de vote central est institué, pour chacune des commissions, auprès du directeur du personnel et de la formation professionnelle ».

Le directeur du personnel et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1975.

Saïd AIT-MESSAOUDENE 9 décembre 1975 : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1051 ACTES DES WALIS Arrêté du 19 février 1975 du wall de Constantine, portant affectation au profit du ministère des postes et télécom : munications, d'une parcelle de terre, sise à El Khroub, en vue de la construction d'un hôtel des postes.