Décret
Décret du 10 janvier 1975 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Rahmouni est nommé secrétaire général du ministère du commerce.
Article 2
فتح المادةLe ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1975.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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