Décret n° 70-160 du 22 octobre 1970 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat au plan, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan comprend: l'inspection générale de l'économie -la direction des statistiques la direction de la comptabilité nationale et de la prévision la direction des programmes la direction de la coordination économique la direction des affaires générales,

L'inspection générale de l'économie a pour tâche d'effectuer toute mission : de contrôle des conditions matérielles d'exécution des projets d'investissement de contrôle de la mise en œuvre des mesures d'ordre organisationnel arrêtées par les plans d'investigation sur les mécanismes et le fonctionnement de l'économie nationale à tous les niveaux.

La direction des statistiques a pour mission de recueillir, centraliser, établir, mettre à jour, interpréter et exploiter les données et renseignements statistiques de toute nature et notamment ceux concernant l'économie, la démographie, les finances, l'enseignement, la situation sociale et sanitaire du pays. Dans ce cadre général, la direction des statistiques a, en particulier, pour mission: d'assurer le monopole de l'Etat en matière d'information statistique. A ce titre, elle intervient dans tout recensement ou enquête par sondage d'ordre économique ou social et exerce un contrôle sur tous les travaux statistiques de tous les services, organismes publics, semi-publics ou privés au moyen de procèdures de consultations obligatoires; d'élaborer toutes les statistiques nécessaires à la préparation des plans de développement et réaliser toutes les enquêtes nécessaires au contrôle de leur exécution; de calculer tous les indices synthétiques de l'économie nationale; de réaliser ou de préparer les plans des travaux de toutes les enquêtes et recensements à caractère national, régional au sectoriel dans tous les domaines de l'économie, de la démographie ou du social, d'en assurer l'exploitation mécanographique ou électronique, l'analyse et la publication des résultats; de réaliser le recensement périodique de la population;

- de dresser et tenir à jour les inventaires des unités statistiques, économiques et démographiques.

La direction des statistiques comprend : la sous-direction des statistiques économiques; la sous-direction des statistiques sociales et démographiques chargées, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assumer les missions énumérées ci-dessus.

Elle comprend également : la sous-direction des statistiques régionales et de la cartographie, chargée de mettre en place un système d'information régionalisé et d'organiser sa reproduction cartographique.

La direction de la comptabilité nationale et de la prévision a pour mission, en liaison avec l'ensemble des administrations à caractère économique et avec les autres directions du secrétariat d'Etat au plan, de préparer les éléments techniques et les projections nécessaires à l'élaboration des pians à moyen et long termes.

Elle comprend : 1º La sous-direction des comptes économiques, chargée : d'élaborer les comptes économiques retrospectifs et prospectifs et tous instruments nécessaires aux projections à moyen et long termes, d'assurer régulièrement la publication des comptes économiques de la nation. 2° La sous-direction de la prévision et des études, chargée :

- d'entreprendre toute recherche visant à intégrer le progrès technique et à situer les mutations économiques et sociales dans les perspectives de développement à long terme, 6 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'effectuer ou de faire effectuer toutes études économiques à caractère général nécessaires à l'élaboration du plan et de centraliser toutes études à caractère économique se rapportant à l'économie nationale, de coordonner et de suivre le déroulement des études économiques à caractère général qui pourraient être effectuées par d'autres administrations.

Art. 5, La direction des programmes a pour mission: de coordonner les travaux d'élaboration des programmes pluriannuels des secteurs et branches de l'économie nationale et régions du pays.

- d'effectuer ou de faire effectuer toutes études spécifiques nécessaires à la préparation et à l'exécution des programmes des secteurs, branches ou régions, d'établir les projets de programme annuel d'investissement et de production, de suivre et de contrôler l'exécution des programmes arrêtés, de proposer toute décision d'ordre règlementaire et toute intervention d'ordre économique propre à accélèrer ou améliorer l'exécution des programmes des secteurs, branches ou régions.

Elle comprend quatre sous-directions sectorielles : la sous-direction du développement agricole et rural la sous-direction du développement industriel la sous-direction du développement socio-culturel

- la sous-direction du développement des infrastructures économiques et sociales chargées, chacune en ce qui la concerne, d'assumer pour les branches et secteurs dont elles ont la charge, les missions énumérées ci-dessus.

Elle comprend également : -la sous-direction du développement régional, chargée dans le cadre de la politique générale de lutte contre les disparités régionales et de la politique de décentralisation : d'effectuer ou de faire effectuer toute étude spécifique à une région, d'étudier et de proposer à l'occasion des plans et programmes, les choix en matière d'aménagement du territoire et de localisation des investissements, d'assurer la cohérence des programmes de développement régionaux et locaux avec les programmes contenus dans les plans de développement de l'économie hationale,

- d'établir à la demande du Gouvernement, l'étude des programmes spéciaux et de lui faire rapport sur l'état d'exécution de ces programmes.

La direction de la coordination économique a pour mission d'élaborer les données nécessaires à la confection REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 de la tranche annuelle du plan. Dans ce cadre, elle propose en relation étroite avec les autres ministères et les autres directions du secrétariat d'Etat au plan, toutes mesures nécessaires à la cohésion des programmes de cette tranche annuelle et coordonne l'organisation de la mise en œuvre des mesures d'exécution des plans annuels. Elle est également chargée en collaboration avec les autres directions du secrétariat d'Etat au plan, d'établir les rapports d'exécution du plan.

Elle comprend : 1º La sous-direction des équilibres financiers, chargée de l'analyse et de l'appréciation de l'ensemble des équilibres financiers internes et externes de la tranche annuelle du plan, en collaboration avec l'administration financière en fonction des objectifs et contraintes du plan pluriannuel et au regard de l'évolution de l'économie à court terme.

Dans ce cadre, elle propose les éléments nécessaires à la détermination de la politique des revenus et des prix et en suit l'évolution. 2° La sous-direction des équilibres matériels chargée de veiller au bon fonctionnement courant de l'économie par la satisfaction des besoins nationaux en biens de production et en biens de consommation à travers les indicateurs et les instruments de direction de l'économie.

Dans ce cadre, elle analyse et suit l'évolution de la consom mation et l'organisation de la distribution. 3º la sous-direction de l'organisation de l'économie, chargée d'étudier et de proposer toutes mesures concernant la mise en œuvre du système de planification et de suivre et coordonner, en conformité avec les pians, toutes initiatives d'ordre législatif ou règlementaire se rapportant à l'organisation économique et sociale du pays.

La direction de l'administration générale assume, à l'égard de l'ensemble des directions et services du secrétariat d'Etat au plan, une mission d'administration en mettant à leur disposition, les moyens indispensables à leur fonction nement.

Elle comprend : 1º La sous-direction du fonctionnement, chargée de gérer les moyens humains, matériels et budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat d'Etat au plan. 2° La sous-direction des publications et de la documentation, chargée d'organiser les publications du secrétariat d'Etat au plan, d'établir une documentation économique nationale centralisée et de gérer les installations qui s'y rapportent.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le secrétaire d'Etat au plan, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Sétif, le 22 octobre 1970.

Houari BOUMEDIENE, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants à la gare de Mohammadia V.N. V.E.: construction d'une clôture en maçonnerie.

Les pièces du dossfer pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux et marchés), Sème étage, 21 et 23 Bd Mohamed Và Alger ou à l'arrondissement de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens, 22, Bd Benzerdjeb à Oran, Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l'une des adresses indiquées ci-dessus.

Les offres devront parvenir, sous plis recommandés, à l'adresse de l'ingénieur, chef du service de la voie et des bâtiments de la société nationale des chemins de fer algériens (bureau des travaux et marchés), 8ème etage, 21 et 23, Bd Mohamed V à Alger, dans un délai de 45 jours francs, à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les offres pourront être remises, contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti.

Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 135 jours francs, à compter de la publication du présent avis d'appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres international nº 145/E Un appel d'offres international n° 145/E est lancé pour la fourniture et l'installation d'un équipement télécinéma et de synchronisation pour la maison de la radio et de la télévision d'Alger.

Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à la direction des services techniques, 21, Bd des Martyrs à Alger, bureau 721. télex 91-014 à Alger.

Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, au secrétariat général du ministère de l'information et de la culture, 119, rue Didouche Mourad à Alger, avant le 26 janvier 1971.

Les pils doivent porter la mention Appel d'offres n° 145/E - Ne pas ouvrir ».

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction des biens waqf OBJET: Appel d'offres restreint - Forage d'un puits, Ecole de Meftah.

Un appel d'offres est lancé pour les travaux de forage d'un puits pour l'alimentation, en eau des bâtiments et dépendances de l'école nationale de formation des cadres du culte de Meftah Les entreprises spécialisées désirant participer a cet appel d'offres, peuvent prendre connaissance du cahier des charges auprès du ministère de l'enseignement originei et des affaires religieuses, sous-direction des biens waqf. 4, rue de Timgad à Hydra (Alger), tél. 60-02-90 à 93 SECRETARIAT D'ETAI A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DU GENIE RURAL Direction de ¡'hydraulique de la wilaya de la Saoura Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de terrassement dans a plaine d'Abadla. Les travaux entrepris par l'administration nécessiteront la location des engins et véhicules suivants :

- Bulldozers, niveleuses, trax-cavator, camions-benne, camions-citernes et véhicules de liaison Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées au directeur de l'hydraulique de la wilaya de la Saoura. immeuble du génie rural à Béchar avant le 16 novembre 1970 à 18 heures. délai de rigueur, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente Travaux de terrassement à Abadla ».

Les dossiers sont à retirer on a demander chez le directeur de l'hydraulique de la wilaya de la Saoura, boîte postale n° 234 à Béchar. * Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE TIZI OUZOU Opération n° 01.01.9.12.01.26 PROGRAMME SPECIAL Achat de matériel mobile d'aspersion Marché à commandes Un avis d'appel d'offres est lancé pour la fourniture de matériel mobile d'aspersion devant couvrir 1.500 ha environ pendant la campagne d'irrigation 1971.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés à la direction de l'hydraulique, 2, Bd de l'Est à Tizi Ouzou.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou, avant le 14 novembre 1970 à 12 heures, délai de rigueur, avec mention Matériels mobiles d'aspersion ».

WILAYA DE TIZI OUZOU Direction de t'hydraulique PROGRAMME SPECIAL PERIMETRE D'IRRIGATION N° 4 Avis d'appel d'offres international Un appel d'offres international est lancé en vue de la réalisation d'une digue en terre et de la mise en place complète d'un réseau fixe d'irrigation par aspersion.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés à la direction de i'hydraulique, 2. Bd de l'Est à Tizi Ouzou, à compter du vendredi 23 octobre 1970.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la wilaya de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial à Tizi Ouzou. avant le lundi 21 décembre 1970 à 12 heures, délai de rigueur; les enveloppes contenant les offres porteront la mention Appei d'offres Périmètre n° 4 - Ne pas ouvrir ».

MISES EN DEMEURE D'ENTREPRENEURS L'entreprise générale de bätiments et travaux publics Kouchkar Hachani, faisant élection de domicile à El Biar,

14. rue Malki Nassiba (Alger 7ème), titulaire du marché gros-œuvre, lots nº 1, 2, 3, 7, relatifs à la construction d'un hôtel de tourisme à Tizi Ouzou, approuvé sous le n° 30 le 2 juillet 1969 par le wali ce Tizi Ouzou, est mise en demeure: 1° d'entreprendre et de erminer les travaux d'étanchéité faisant 'objet du lot n° 3, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2° d'effectuer l'approvisionnement sur le chantier des carretages, granitos et des revêtements de faience,, faisant partie du lot n° 7. dans le même délai Faute par l'entreprise précitee de satisfaire a cette mise en demeure dans le délai prescrit il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l'article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés de travaux publics.

L'entreprise générale de patuments et travaux publics Kouchkar Hachani, faisant élection de domicile à El Biar, 14, rue Malki Nassiba (Alger 7eme) titulaire du marché de plomberie. lot n" 6. relatií a la construction d'un hôtel de tourisme a Tizi Ouzou, approuvé sous le n° 139 le 7 novembre 1969 par le wali de Tizi Ouzou est mise en demeure d'effectuer l'approvisionnement sur le chantier des sanitaires et de a robinetterie, dans un cai d'un (1) mois. à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Faute par l'entreprise précites de satisfaire à cette mise er demeure dans le délai prescrit ii tur sera tait application des mesures coercitives prevues a l'article 35 du cahier des clauses administratives génerates relatives aux marchés de travaux publics. 13 Avenue Abdelkader Benbarek