Décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

Arrêté interministériel du 23 janvier 1983 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté du 29 décembre 1979 fixant la composition des jurys de titularisation dans les corps des agents des domaines

Arrêté interministériel du 25 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Décret n° 76-204 du 29 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines

Décret n° 76-162 du 23 octobre 1976 relatif aux emplois spécifiques de conservateur foncier et de chef de bureau de conservation

Arrêté interministériel du 22 avril 1975 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des domaines

Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté interministériel du 21 juin 1975 portant organisation et ouverture d'un cycle de perfectionnement en vue de la préparation d'un concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des impôts

Décret n° 74-157 du 12 juillet 1974 fixant les conditions de nomination d'inspecteurs principaux à l'emploi de chef de bureau au ministère des finances

Arrêté interministériel du 26 juillet 1973 portant organisation et ouverture du deuxième concours interne d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté interministériel du 7 avril 1972 portant ouverture d'un concours d'accès au cycle de formation d'inspecteurs principaux des domaines

Décret n° 72-124 du 7 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d'aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques d'une parcelle de terrain sise au quartier Béni Atteli, de directeur régional et de directeur régional adjoint nécessaire à l'implantation de locaux scolaires du 1er degré, des domaines

Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d'un concours d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté du 13 novembre 1971 fixant la composition du jury de titularisation des inspecteurs principaux stagiaires du trésor

Décret n° 70-178 du 23 novembre 1970 relatif à la participation de certains agents publics aux inspections et aux missions de contrôle financier

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des domaines

Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des domaines