Arrêté du 15 janvier 1971 relatif à l'établissement des listes concession gratuite, au profit de la commune de Médéa, d'aptitude pour la nomination aux emplois spécifiques d'une parcelle de terrain sise au quartier Béni Atteli, de directeur régional et de directeur régional adjoint nécessaire à l'implantation de locaux scolaires du 1er degré, des domaines

Les listes d'aptitude prévues aux articles 12 et 13 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 pour la nomination aux emplois spécifiques de directeur régional et directeur régional adjoint des domaines, sont établies dans les conditions fixées aux articles ci-dessous.

Sous réserve des conditions fixées par les articles 12, 13 et 27 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968, les inspecteurs principaux sont inscrits sur la liste d'aptitude, suivant le rang et l'ancienneté dans les échelons.

Dans le cas où des inspecteurs principaux réunissent les mêmes conditions, il est procédé à leur classement, compte tenu de leur note professionnelle et de leur aptitude à l'emploi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 janvier 1971.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Seddik TAOUTI