Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

Il est créé des centres de formation des travaux publics et de la construction (C.F.T.P.C.), en tant que services extérieurs du ministère des travaux publics et de la construction chargés d'assurer la formation professionnelle des techniciens et des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction.

Ces centres peuvent assurer des cycles de perfectionnement pour le personnel en fonction.

Le fonctionnement et la gestion de chaque centre de formation des travaux publics et de la construction, sont assurés par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé des travaux publics et de la construction.

Le directeur du centre a la qualité d'ordonnateur secondaire.

Auprès de chaque centre de formation des travaux publics et de la construction, fonctionne un conseil de perfectionnement composé comme suit : le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction, président, un représentant de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction, pour chacune des directions techniques du ministère, le directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction du lieu d'implantation du centre, un inspecteur de l'enseignement technique, un ingénieur du génie rural, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, le directeur du centre de formation des travaux publics et de la construction, deux professeurs du centre désignés par le président.

Le secrétariat de séances du conseil de perfectionnement est assuré par la direction du centre de formation des travaux publics et de la construction.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président.

Le conseil de perfectionnement émet un avis sur toute question afférente à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation des travaux publics et de la construction.

Les avis du conseil de perfectionnement sont soumis ministre des travaux publics et de la construction, 992 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les modalités d'organisation des concours d'entrée aux centres de formation des travaux publics et de la construction, sont fixées conformément à l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 susvisé.

Les chargés de cours et le personnel exerçant dans les centres de formation des travaux publics et de la construction, sont désignés par le ministre chargé des travaux publics et de la construction.

La durée et le régime des études dans les centres de formation des travaux publics et de la construction, sont fixés par arrêtés conjoints du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé des travaux publics et de la construction.

Les élèves admis aux centres de formation des travaux publics et de la construction, ont la qualité de fonctionnaires stagiaires pendant la durée de leur scolarité.

Le règlement intérieur de chaque centre de formation des travaux publics et de la construction, est fixé par arrêté du ministre chargé des travaux publics et de la construction, après avis du conseil de perfectionnement du centre.

Les locaux et dépendances, le mobilier d'étude et d'internat et les matériels pédagogiques nécessaires, sont affectés à chaque centre de formation des travaux publics et de la construction.

Le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, le ministre de l'éducation nationale et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE N° du tarif Désignation Nomenclature REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1968 MINISTERE DU COMMERCE