Arrêté interministériel du 18 juin 1968 relatif à la participation aux frais de voyage des élèves-ingénieurs algériens de l'école d'application des travaux publics de Paris, p
Article 1er
فتح المادةA titre exceptionnel, MM. Aliouche Abdelhak, Benhouhou Abdenour, Kaddour Ghani-Kamel, Maarouf Kouider et Zidi Nourredine, élèves-ingénieurs algériens à l'école d'application des travaux publics de Paris, sont désignés pour effectuer un voyage d'études aux Etats-Unis d'Amérique durant les vacances d'été 1968.
Article 2
فتح المادةIl sera alloué à chaque élève-ingénieur susvisé, mille dinars (1.000 DA) pour le recouvrement de ses frais de voyage, transferables en zone franc français, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 29 mars 1968 sucvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôlé au ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1968.
P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre des travaux des finances et du plan, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE Youssef MANSOUR Arrête interministériel du 22 juin 1968 portant attribution de droits d'inscriptions universitaires aux élèves-ingénieurs de l'école polytechnique de l'université de Lausanne.
Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan et Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu le décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction ;
Vu le décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre des travaux publics et de la construction;
Vu le décret n° 68-43 du 8 février 1968 chargeant le ministre des affaires étrangères de servir aux étudiants et stagiaires algériens à l'étranger, leurs bourses ou émoluments;
Vu l'arrêté interministériel du 23 janvier 1968 portant attribution de bourse aux élèves-ingénieurs algériens des grandes écoles étrangères, non boursiers de la coopération technique;
Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 1968 fixant les modalités d'application du décret n° 68-43 du 8 février 1968;
Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01;
Sur proposition du directeur de l'administration générale 854 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent :
Article 1". Il est alloué respectivement à MM. Bekhouche Lyazid, Chennit Mohamed et Ould-Ali Abdenour, élèvesingénieurs à l'école polytechnique de l'université de Lausanne, non boursiers de la coopération technique suisse, une allocation annuelle de l'ordre de mille dinars (1.000 DA), pour le recouvrement de leurs droits d'inscriptions universitaires.
Article 2
فتح المادةLe montant des droits d'inscriptions universitaires susvisés , sera servi aux intéressés durant toute leur scolarité et transféré en zone franc suisse, conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 29 mars 1962 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe directeur du budget et du contrôle au ministère d'Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l'administration générale au ministère des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1967 e qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 juin 1968.
P. le ministre d'Etat chargé P. le ministre des travaux des finances et du plan, publics et de la construction, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Saiah MEBROUKINE Youssef MANSOUR
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- fixe les modalités de Décret n° 68-43
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