Ordonnance n° 66-117

Ordonnance n° 66-117 du 19 mai 1966 complétant et modifiant l'ordonnance nº 66-64 du 4 avril 1966 portant suppression du ministère de l'habitat et de la reconstruction

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret n° 66-88

    Décret n° 66-88 du 23 avril 1968 portant statut de l'occupation des immeubles à usage d'habitation ou professionnel, dont la propriété est dévolue à l'Etat par l'ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966

  • Décret n° 67-200

    Décret n° 67-200 du 27 septembre 1967 relatif à la tutelle des entreprises de travaux publics et du bâtiment provenant des biens vacants ou mis sous la protection de l'Etat

  • Décret n° 66-238

    Décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

  • Décret n° 66-254

    Décret n° 66-254 du 19 août 1966 portant transformation d'emplois au ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté

    Arrêté du 11 octobre 1966 portant transfert de crédit et de postes budgétaires de l'ex-ministère de l'habitat et de la reconstruction au ministère de l'intérieur

  • Décret n° 66-234

    Décret n° 66-234 du 29 juillet 1966 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

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