Décret n° 68-433 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction comprend: 1º l'inspection générale du ministère, 2º la direction de l'administration générale. 3º la direction des travaux publics, 4° la direction de l'hydraulique, 5° la direction de l'urbanisme et de l'habitat, 6° la direction des affaires techniques générales.

L'inspection générale est chargée des attributions suivantes:

a) inspections techniques prescrites par le ministre,

b) contrôle général de la gestion des services extérieurs,

c) comptes rendus au ministre du résultat de ces inspections et contrôle,

d) études relatives à la gestion des services, à leurs structures et à leur rendement,

e) préparation, en liaison avec les directions techniques du ministère, des programmes généraux d'équipements annuels et pluriannuels.

La direction de l'administration générale comprend: 1º la sous-direction du personnel et des affaires administratives générales, chargée :

a) de la tenue de l'organigramme des services et du tableau des effectifs,

b) de la réglementation en matière de personnel, des questions d'accidents du travail, de pensions et de retraites,

c) de la gestion des personnels du ministère,

d) de la bibliothèque et de la documentation générale, 2º la sous-direction de la formation professionnelle, chargée :

a) des études et enquêtes relatives aux besoins en matière de formation professionnelle dans les secteurs des travaux publics et du bâtiment, de la documentation, de l'établissement des programmes et de la diffusion des informations utiles sur les examens et concours,

b) de l'organisation et du contrôle des stages, du contrôle de la gestion des écoles et centres de formation, de ï'organisation des cours par correspondance et de l'attribution des bourses d'études à l'étranger, 3º 18 sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés, chargée :

a) de in tenue de la comptabilité et des mandatements,

b) de l'élaboration et du contrôle de l'exécution du budget de fonctionnement et du budget d'équipement,

c) des questions d'équipement mobilier et de la gestion des bâtiments,

d) de la vérification des marchés, de leur présentation à la commission centrale et au contrôle financier et de la réglementation des marchés,

e) de l'ensemble du contentieux du ministère.

La direction des travaux publics participe, dans le domaine de sa compétence, à la préparation des programmes d'équipement annuels ou pluriannuels, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée

a) de la gestion des opérations relatives à l'entretien, à l'étude et à la construction des routes et ouvrages d'art qui dépendent des ports et des aérodromes,

b) de la protection et de la police du domaine public,

c) de la réglementation en matière de travaux publics ainsi que de la tenue et de l'exploitation des statistiques

d) du contrôle de la gestion des pares à matériels e engins de travaux ainsi que du recensement et de la tenue à jour de l'inventaire des matériels de travaux publics et du bâtiment provenant d'anciennes entreprises privées et dont la propriété a été dévolue à l'Etat, 2º la sous-direction des constructions nouvelles, chargée de la gestion des opérations relatives à la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, etc...).

Art. 5, - La direction de l'hydraulique participe, dans le domaine de sa compétence, à la préparation des programmes d'équipement annuels ou pluriannuels, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction des études générales d'hydraulique et des barrages, chargée :

a) de la gestion des études générales d'hydraulique,

b) de la gestion des opérations relatives à l'étude, à la construction et à l'entretien des barrages, à l'exception des barrages de régularisation saisonnière construits aux fins d'irrigation, des barrages de dérivation ou de laminage des crues, entrepris aux fins d'irrigation ou d'aménagement agricole des eaux et des lacs collinaires,

c) de la réglementation en matière d'hydraulique, 2º la sous-direction des forages, assainissements et alimentation en eau, chargé de la gestion:

a) des opérations relatives à l'étude et à la construction des forages,

b) des opérations relatives aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau pour les villes et l'industrie,

c) des opérations de l'Etat relatives à l'eau potable.

La direction de l'urbanisme et de l'habitat participe, dans le domaine de sa compétence, à la préparation des programmes annuels ou pluriannuels, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction de l'urbanisme, chargée :

a) de la préparation et de la mise en application des programmes d'urbanisme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 873

b) de la réglementation en matière d'urbanisme et du contrôle de son application,

c) de l'étude, du contrôle et de la coordination des mesures foncières liées à l'application des programmes d'urbanisme, 2º la sous-direction de l'habitat, chargée :

a) de la préparation et de l'exécution des programmes d'habitat dans les zones urbaines et dans les zones rurales,

b) de la tutelle et du contrôle des organismes d'habitat, La direction de l'urbanisme et de l'habitat assure, en outre, la liquidation des opérations d'indemnisation des dommages immobiliers, engagées au titre de la législation applicable à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

La direction des affaires techniques générales comprend : 1º la sous-direction des études, chargée :

a) des études techniques et économiques de synthèse prescrites par le ministre, notamment des études de prix et de rentabilité dans les domaines des travaux publies et du bâtiment, ainsi que des études relatives aux besoins en matériel et engins de travaux en vue d'orienter les achats et la fabrication éventuelle de ces matériels et engins par l'industrie nationale,

b) des études techniques, économiques et financières relatives à l'organisation, aux activités et au fonctionnement des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment du secteur public et du secteur autogéré, ainsi que de tous organismes à caractère industriel et commercial placés sous la tutelle ou sous le contrôle du ministère,

c) des études juridiques générales et de l'élaboration des. projets de textes législatifs et réglementaires, en liaison. avec les directions intéressées du ministère, 2º la sous-direction de la tutelle des entreprises et des relations professionnelles, chargée :

a) de l'exercice de la tutelle de l'Etat sur les entreprises de travaux publics et les entreprises du bâtiments du secteur public.

b) de l'animation des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment en autogestion, des aides et concours à apporter à ces entreprises pour faciliter leur fonctionnement, du contrôle de l'application de la réglementation relative à l'autogestion et de l'exercice de la tutelle de l'Etat sur lesdites entreprises,

c) de toutes questions concernant les professions des travaux publics et du bâtiment, notamment des questions relatives à la profession d'architecte, aux bureaux d'études, ainsi qu'à la qualification et à la classification des entreprises de travaux publics et des entreprises du bâtiment.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 66-234 du 29 juillet 1968) modifié, susvisé.

Le ministre des travaux publics et de la construction, le ministre de l'intérieur et le ministre d'Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 9 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES