Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction

Les services maritimes d'Alger et d'Oran créés par l'arrêté du 15 mai 1961 susvisé, sont supprimés.

Les attributions du service maritime d'Alger sont transférées à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger, à l'exception de celles énumérées à l'article 3 ci-après.

Les attributions du service maritime d'Oran sont transférées en totalité, à la direction départementale des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran.

L'arrondissement des phares et balises, créé par l'arrêté du 15 mai 1961 est supprimé. Il est créé un service de la signalisation maritime à compétence nationale. Il a son siège à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 603

Le service de la signalisation maritime est chargé : des études générales relatives à la construction, l'amélioration et l'entretien de l'ensemble des ouvrages de signalisation maritime du littoral algérien et, notamment, de la préparation des programmes d'équipement, d'améliorations et de grosses réparations, du contrôle du bon fonctionnement des ouvrages de signalisation maritime sur la totalité du littoral, de l'assistance technique des directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, des approvisionnements en matériel spécialisé, de la formation des personnels spécialisés.

Le service de la signalisation maritime comprend : un bureau administratif, une subdivision d'études, une subdivision d'exploitation et de contrôle, un magasin central.

Il est créé trois sections de contrôle, d'assistance et de dépannage.

- la section d'Alger, placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Alger; ce centre a compétence sur le littoral des départements d'El Asnam, Alger et Tizi Ouzou, la section d'Oran placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction d'Oran; ce centre a compétence sur le littoral des départements de Tlemcen, Oran et Mostaganem, la section de Skikda placée sous l'autorité du directeur départemental des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de Constantine; ce centre a compétence sur le littoral des départements de Sétif, Constantine et Annaba.

Les directions départementales des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction ont la responsabilité de l'entretien et du bon fonctionnement des ouvrages de signalisation maritime situés sur leur territoire elles gèrent le personnel affecté à leur exploitation et à leur entretien ; elles font exécuter les travaux de toutes natures en conformité avec les directives techniques données par le service de la signalisation maritime.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment l'arrêté du 15 mai 1961 susvisé.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juillet 1967.

Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE INSPECTION ACADEMIQUE DE SETIF Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture su ministère de l'éducation nationale, inspection académique le Sétif, dans le cadre de ses constructions scolaires de : 10.000 ML de chevrons, coupés en sections de 4,50 m, 200 tonnes de plâtre bland 250 tonnes de ciment, 6.000 briques rouges creuses à 6 trous.

Les dossiers concernant cet appel d'offres sont à retirer à l'inspection académique de Sétif, service des constructi scolaires, tél.: 29-81.

Les plis seront déposés auprès de l'inspecteur d'académie de Sétif à la date du lundi 26 juillet 1967, dernier délai. 604 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION CIRCONSCRIPTION DE CONSTANTINE Beilevue Les Jardins, Cité Benboulaid Constantine Achèvement de 276 logements type A.A Un appel d'offres ouverts est lancé en vue de l'achèvement de 276 Idgements type A.A. à Constantine, cité Benboulaid & Bellevue Les Jardins en 7 lots séparés, 1 г lot; gros-œuvres et revêtement de sols, 2eme lot: menuiseries interieures et extérieures - quincaillerie, 3eme lot: ferronnerie, 4eme lot: plomberie sanitaire, Seme lot: electricite, 6eme lot: peinture vitrerie, Teme lot: etanchéité.

Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques necessaires a la présentation de leurs offres, en jaisant la demande a M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Boumedous Kaddour à Constantine.

Les dossiers peuvent étre retirés ou consultés dans les bureaux de Larchitecte, a partir du 6 juillet 1967.

La date limite de la présentation des offres est fixée au 31 juillet 1967 et les plis doiveni sure adressés à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de Constantine, hotel des travaux publics, 8, rue Raymonde Peschard, a Constantine.

La liste des pièces à annexer aux offres, ainsi que les dispositions de présentation, seront données par l'architecte.

CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HYDRAULIQUE O ALGER Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de renforcement de la chaussée du C.D. 13 entre les P.K. 22,900 et 27,500.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 150.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique, travaux publits et construction, 225, Bd Colonel Bougara, à El Biar (4ème étage), Alger.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 20 juillet 1967, à 11 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'achèvement d'un immeuble de 5 logements à Alger-Plage, commune d'Ain Taya.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 80.000 DA.

L'opération comprend un lot unique.

Les candidats peuvent consulter les dossiers au service technique, contruction, 218, Bd Colonel Bougara, à El Biar Alger.

Imprimerie Officieile, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1967 Les offres devront parvenir avant le 31 juillet 1907 à 13 heures à l'ingénieur en chef des ponts et chaussées de ta circonscription d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, à Alger.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution d'enduits d'usure sur les routes nationales du département d'Alger pendant l'année 1967.

Le montant es travaux est évalué approximativement à 200.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique < travaux publics et construction 225 Bd colonel Bougara à El Biar (4ème étage), Alger.

Les offres accompagnées dess pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 29 juillet 1967, A 11 heures.

Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution des travaux de reprise de la couche de base du C.D. 12 entre les P.K. 12,000 et 13,000.

Le montant des travaux est évalué approximativement à 80.000 DA.

Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique travaux publics et construction, 225, Bd Colonel Bougera, à El Biar (4ème étage), Alger.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef de la circonscription d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, avant le 20 juillet 1967, à 11 heures.

SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS Un appel d'offres puvert est lancé en vue de faire assurer le parc ainsi que le patrimoine mobilier et immobilier de la Société nationale des transports routiers (S.N.TR.), contre les risques suivants :

T.P.M. et T.P.V. : sinistres auto, défense et recours,

- marchandises transportées, INCENDIE ET EXPLOSION : véhicules, locaux, contenu, -recours des voisins.

RESPONSABILITE CIVILE :

- dommages corporels, dommages materiels.

Les dossiers de sinistres devront être gérés directement par l'adjudicataire du marché.

Les offres seront adressées, sous double enveloppe cachetée et, par pli recommandé, l'enveloppe extérieure portant la mention appel d'offres assurances, à la Société nationale des transports routiers, 27, rue des trois frères Bouado à Birmandreïs, Alger, avant le 30 juillet 1967.

Les soumissionnaires pourront retirer le dossier de l'appel d'offres, auprès du service contentieux et assurances de la S.N.T.R.. : 13 Avenue Abdelkader-Benbarek