Décret n° 67-120

Décret n° 67-120 du 7 juillet 1967 fixant l'organisation des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 6 mars 1972 portant création d'un centre de formation professionnelle d'agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction à Oran

  • Décret n° 71-149

    Décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d'un service des études et travaux d'infrastructure (S.E.T.I.)

  • Décret n° 68-58

    Décret n° 68-58 du 5 mars 1968 portant création du parc central du matériel du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 68-26

    Décret n° 68-26 du 23 janvier 1968 portant création, auprès des services territoriaux du ministère des travaux publics et de la construction, de subdivisions spécialisées d'assistance technique aux communes

  • Décret n° 67-121

    Décret n° 67-121 du 7 juillet 1967 portant organisation des services maritimes et de signalisation maritime du ministère des travaux publics et de la construction

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