Décret n° 65-234

Décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

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1965 النشر JO 1965 n° 80 JO 1965 n° 80 1965 إعادة النشر JO 1965 n° 82 JO 1965 n° 82

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 65-234
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (25)
  • Décret n° 72-55

    Décret n° 72-55 du 21 mars 1972 relatif à la police sanitaire des animaux

  • Décret n° 69-36

    Décret n° 69-36 du 25 mars 1969 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret

    Décret du 21 novembre 1968 portant nomination du directeur de la production végétale

  • Décret

    Décret du 21 novembre 1968 portant nomination du directeur de la production animale

  • Décret

    Décret du 21 novembre 1968 portant nomination du directeur de l'orientation agricole

  • Décret

    Décret du 20 septembre 1968 portant délégation fonctions de sous-directeur dans des -

  • Décret n° 68-445

    Décret n° 68-445 du 13 juillet 1968 portant répartition des compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire

  • Décret

    Décret du 21 mai 1968 portant nomination du directeur de l'administration générale

  • Décret

    Décret du 22 décembre 1967 portant nomination du directeur de la production animale

  • Arrêté

    Arrêté du 12 août 1967 portant création du périmètre partiel d'irrigation de la plaine d'Asfour

  • Décret n° 67-176

    Decret n° 67-176 du 31 août 1967 modifiant le décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Décret

    Décret du 21 juin 1967 portant nomination de l'inspecteur général de l'agriculture

  • Décret n° 67-179

    Décret n° 67-179 du 31 août 1967 portant création des écoles régionales d'agriculture

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 avril 1966 relatif aux postes de chefs de bureau de l'administration centrale au ministère de la santé publique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 juillet 1966 relatif aux postes de chef de bureau de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

  • Arrêté

    Arrêté du 15 juillet 1966 portant création d'un bureau technique d'aménagement de la plaine d'Annaba

  • Arrêté

    Arrêté du 11 mai 1966 portant création d'une commission centrale d'achat de produits et matériels destinés au secteur agricole autogéré et de vente de produits agricoles

  • Arrêté

    Arrêté du 26 avril 1966 portant création d'une commission d'ouverture des plis concernant les marchés sur appels d'offres

  • Décret

    Décret du 11 janvier 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur du génie rural

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 janvier 1966 portant organisation d'un stage en vue du recrutement d'adjoints techniques et de secrétaires techniques

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 octobre 1965 fixant les conditions d'exportation des produits agricoles en provenance des exploitations agricoles privées

  • Décret

    Décret du 4 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de la production végétale au ministère

  • Décret

    Décret du 4 novembre 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur de la production animale au ministère

  • Arrêté

    Arrêté du 28 octobre 1965 portant création de comités de développement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 28 octobre 1965 portant création d'un comité d'orientation agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

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