Décret n° 72-55 du 21 mars 1972 relatif à la police sanitaire des animaux

La fièvre aphteuse dûment constatée donne lieu à l'abattage dans les plus brefs délais, de tous les animaux malades et contaminés (vaccinés ou non) du foyer d'infection.

L'ordre d'abattage fait l'objet d'un arrêté du wali après constatation de la maladie par le vétérinaire-inspecteur de la wilaya.

Il est alloué aux propriétaires des animaux abattus pour cause de fièvre aphteuse, dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus, une indemnité compensatrise dont le taux ne peut excéder 80% de la valeur des animaux abattus.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1972.

Houari BOUMEDIENE.