Arrêté du 28 octobre 1965 portant création de comités de développement rural

Il est créé des comités de développement rurai ▲l'échelon central, départemental et de l'arrondissement. Ces comités de développement rural sont chargés:

- d'étudier et de suivre les projets de mise en valeur de l'espace rural et les plans de rénovation rurale, ainsi que les programmes correspondants et toutes questions se rapportant à leur exécution,

- de déterminer les zones de développement et les méthodes de réalisation du reboisement,

- d'examiner toutes les questions relatives à la réalisation de la réforme agraire, ainsi qu'au fonctionnement des organismes de tutelle de l'autogestion et des coopératives,

- de coordonner les projets de budgets des divers services de l'agriculture et d'en harmoniser les actions La compétence de ces comités s'étend aussi bien au secteur autogéré qu'au secteur privé agricole.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1965

Le comité central de développement rural placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est composé des membres suivants : le directeur de la production végétale, le directeur de la production animale, le directeur du génie rural, le directeur des forêts et de la défense et restauration des sols, le directeur de l'Office national de la réforme agraire, le directeur des études et de la planification.

Le comité central de développement rural peut faire appel à toute personne qualifiée par ses connaissances, des matières inscrites à son ordre du jour.

Le secrétariai est assuré par la direction des études et de la planification qui dresse le procès-verbal des séances et en assure la diffusion.

Les réunions du comité central de développement rural ont lieu au moins une fois par mois. L'ordre du jour est adressé par le secrétariat, en même temps que les convocations au moins 8 jours avant chaque séance.

Pour chaque séance, un ou plusieurs rapporteurs peuvent être désignés. Les discussions sont engagées sur la base des rapports présentés par eux. Les propositions de décision sont soumises à l'agrément du ministre de l'agriculture et de ia réforme agraire.

Les comités départementaux de développement rural placés sous l'autorité du préfet sont composés des membres suivants : le commissaire départemental de la réforme agraire, le directeur départemental des services agricoles, le conservateur des forêts et de la défense et restauration des sols, les directeurs des caisses de crédit agricole mutuel, le directeur des services vétérinaires et de l'élevage, l'ingénieur du génie rural.

La présidence est assurée à tour de rôle, par chacun des membres désignés ci-dessus.

Le secrétariat est assuré par le directeur départemental des services agricoles.

Les comités de développement rural à l'échelon départemental fonctionnent comme le comité de développement rural à l'échelon central.

Les comités d'arrondissement de développement rural, placés sous l'autorité des sous-préfets sont composés des membres suivants : l'ingénieur des travaux des forêts et de la défense et restauration des sols, le directeur des sociétés agricoles de prévoyance, l'ingénieur des services agricoles de l'arrondissement, le délégué de l'arrondissement de l'Office national de la réforme agraire, l'ingénieur du génie rural, le directeur de l'agence locale de crédit.

La présidence est assurée à tour de rôle, par chacun des membres cités ci-dessus. Le secrétariat est assuré par l'ingénieur des services agricoles de l'arrondissement ou, à défaut, par le directeur des sociétés agricoles de prévoyance.

Les dits comités fonctionnent comme les comités centraux et départementaux de développement rural.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1965.

Ahmed MAHSAS. 12 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS