Arrêté interministériel du 8 avril 1966 relatif aux postes de chefs de bureau de l'administration centrale au ministère de la santé publique

Les postes de chefs de bureau de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ouvrant droit à la majoration prévue à l'article 3 du décret du 2 décembre 1964 susvisé, sont les suivants :

I SECRETARIAT GENERAL.

Bureau d'études.

II. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE.

a) Sous-direction du personnel :

1) Bureau du personnel de l'administration centrale, chargé : du recrutement du personnel, du mouvement et de la gestion des effectifs, du contrôle du personnel.

2) Bureau du personnel des services extérieurs, chargé : du recrutement du personnel médical, para-médical et administratif, du mouvement et de la gestion de l'ensemble de ce personnel, des statuts, des affaires juridiques, du contentieux de ces différents corps.

- b) Sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel:

1) Bureau de la préparation et de l'exécution du budget, chargé : de la préparation du budget de fonctionnement, des engagements de dépenses, des délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires.

2) Bureau de l'ordonnancement, chargé : de l'ordonnancement de dépenses, de la comptabilité des mandatements, de la régie,

- du financement de l'assistance.

III. DIRECTION DE LA SANTE PUBLIQUE.

a) Sous-direction de la santé :

1) Bureau de la réglementation des professions médicales et para-médicales, chargé : de la législation sanitaire,

- du contrôle des professions médicales et para-médicales.

2) Bureau de l'assistance médico-sociale, chargé : de l'implantation du personnel de la santé publique,

- de la liaison avec les directions départementales de la santé, dęs circonscriptions de l'A.M.S.

b) Sous-direction des hôpitaux :

1) Bureau de la réglementation hospitalière, chargé : des études techniques, des créations et transformations des hôpitaux, du classement des hôpitaux.

2) Bureau du contrôle de la gestion hospitalière, chargé : du contrôle du fonctionnement administratif des hôpitaux.

- du contrôle du fonctionnement financier des hôpitaux, de l'exploitation des rapports de contrôle.

c) Sous-direction - de l'hygiène et de la prévention :

1) Bureau de l'éradication du paludisme, chargé : de l'éradication du paludisme, du contrôle de l'endémie palustre, des études et recherches, du laboratoire national de paludologie.

2) Bureau de l'administration et de la législation sanitaire, chargé : des déclarations de maladies transmissibles, de la protection sanitaire aux frontières, de la réglementation sanitaire internationale, des laboratoires de la santé publique, de la liaison avec l'institut Pasteur et les organismes sanitaires.

d) Sous-direction de la pharmacie :

1) Bureau des visas, chargé, de la réglementation, des visas, de la nomenclature pharmaceutique, de la pharmacopée.

2) Bureau du contrôle, chargé : du contrôle de la fabrication, de l'importation des produits pharmaceutiques, de l'étude des marchés pharmaceutiques, du contrôle de la distribution, du contrôle des laboratoires d'analyses médicales.

IV. DIRECTION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION. a)) Sous-direction de l'aide et de l'assistance publique :

1) Bureau de l'assistance à l'enfance, chargé : des enfants assistés, de la protection maternelle et infantile, des pouponnières et jardins d'enfants.

2) Bureau de l'aide sociale, chargé : des secours et des rapatriements, de la protection sociale des aveugles, de l'assistance aux vieillards infirmes et de la rééducation des diminués physiques.

b) Sous-direction - de la population, des études démographiques et des statistiques :

1) Bureau de la famille chargé : de la défense de l'intégrité de la famille, des associations familiales. des fléaux à caractère social.

2) Bureau des études démographiques et statistiques, chargé : des enquêtes sociales et sanitaires, de l'émigration, des naturalisations, de l'étude des mouvements de la population, des statistiques sanitaires.

3) Bureau des œuvres sociales, chargé : des œuvres de bienfaisance en Algérie, et de l'aide de l'étranger, des organisations étrangères à caractère social, de la tutelle du Croissant rouge.

V. DIRECTION DE LA REFORME DE L'INFRASTRUC- TURE SANITAIRE.

a) Sous-direction de la formation para-médicale :

1) Bureau des études, des programmes et des examens, chargé : de la refonte et du contrôle des programmes, de la préparation et l'organisation des examens.

2) Bureau des statistiques et des bourses, chargé : des diplômes, des bourses, des statistiques. b)) Sous-direction de l'action médico-sociale :

1) Bureau des constructions, chargé : de la préparation et de la réalisation des programmes de construction, de l'exploitation des états périodiques, 770 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2) Bureau des études et du plan, chargé : des questions techniques, des études de projets, de la normalisation.

c) Sous-direction de l'équipement :

1) Bureau des marchés, chargé de l'étude des devis, des commissions des marchés.

2) Bureau de l'équipement, chargé: de l'acquisition et de la réception de l'équipement, du renouvellement et de l'aliénation des véhicules,

- des relations avec l'OMS et l'UNICEF.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 8 avril 1966.

Le ministre de la santé publique, Tedjini HADDAM.

P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.

P. le ministre des finances et du plan et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE