Arrêté du 12 août 1967 portant création du périmètre partiel d'irrigation de la plaine d'Asfour
Article 1er
فتح المادةIl est crée un périmètre d'irrigation dénommé << périmètre partiel d'irrigation de la plaine d'Asfour ».
Article 2
فتح المادةLe périmètre partiel d'irrigation de la plaine d'Asfour, se trouve situé sur les sections cadastrales A, B, C, D, E et Hde l'ex-commune de Combes, pour une superficie de 926 ha 77 a 50 ca. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/10.000 inclus au dossier d'enquête foncière.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à réaliser pour l'infrastructure hydraulique de l'irrigation, de l'assainissement et du drainage.
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le préfet du département d'Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, de 12 août 1937.
Abdennour ALI YAHIA MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 67-181 du 14 septembre 1937 modifiant et complétant le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et pharmacie de l'université d'Alger.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique, Vu le décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger;
Décrète:
Article 1er, L'article 8 du décret n° 65-311 du 14 octobre, 1966 portant organisation de concours hospitalo-universitaires au sein de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université d'Alger, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 8. - Peuvent se présenter au concours d'internat les étudiants en médecine ayant 4 inscriptions validées, les étudiants en pharmacie ayant 2 inscriptions validées, les diants en chirurgie dentaire ayant 3 inscriptions validées ». 840 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 2
فتح المادةL'article 18, section 1, paragraphes 1 et 7 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
• Art. 18.
Section I — - Médecine et spécialités médicales 1. Médecine générale. Thérapeutique 7. Maladies du sang. Hématologie. Immunologie. Sérologie ».
Article 3
فتح المادةL'article 24, section 1, du décret n° 66-311 du 14 octobre 183 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 24.
Section 1. - Médecine.
1. Anatomie générale
2. Anatomie pathologique
3. Anesthésiologie. Réanimation
4. Bactériologie. Virologie
5. Parasitologie 6 Chimie biologique
7. Histologie. Embryologie
8. Hygiène. Hydrologie
9. Médecine légale et médecine du travail
10. Physiologie et médecine expérimentale
11. Physique biologique ».
Article 4
فتح المادةDans l'article 37 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 susvisé, les 3ème et 4ème lignes sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Art. 37. la chirurgie bucco-dentaire et maxillo-faciale la prothèse dentaire et maxillo-faciale ».
Article 5
فتح المادةL'article 40 du décret n° 66-311 du 14 octobre 1966 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 40. Les moniteurs actuellement en fonctions sont nommés assistants du premier degré lorsqu'ils ont effectué dans la discipline choisie : 3 ans d'exercice pour les sciences fondamentales et la médecine générale, 3 ans d'exercice pour la pédiatrie, 4 ans d'exercice pour la chirurgie, 2 ans d'exercice pour l'odonto-stomatologie
Article 6
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et le ministre de la aéfense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 septembre 1967.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 56-290
- Décret n° 56-293
- Décret n° 56-414
- Décret n° 56-922
- Décret n° 65-234
- Décret n° 65-246
- Arrêté n° 56-922
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 66-311
- يعدّل Décret n° 65-311
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.