LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ………… 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ………. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Prière de toindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions Débats a Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march enbt DIRECTION nationale Registre du Commerce Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Troшег, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Ter 2 06-81-49. 60-80-90 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnes. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 dinar : 2,50 dinars la ligne. SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 20 septembre 1965 portant mutation d’un sapeurpompier, p. 860. Arrêté du 20 septembre 1965 fixant la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, p. 860. MINIŞTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 65-231 du 22 septembre 1965 portant virement de crédit au budget de la Présidence du Conseil, p. 861. Décret n° 65-237 du 22 septembre 1965 chargeant le ministre de l’intérieur de l’intérim du ministère des finances et du plan, p. 862.. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l’administration centrale du ministere de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 862. Arrêté interministériel du 18 juillet 1965 portant distraction du régime forestier de terrains dépendant de la forêt domaniale de Gouraya, p. 862. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 65-235 du 22 septembre 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique, p. 863. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 85-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie, p. 863. MINISTERK DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret du 22 septembre 1965 portant délégation dans les fonetions de sous-directeur, p. 863. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 juillet 1965 relatif aux conditions d’importations de parties de chaussures, p. 864, ACTES DES PREFETS Arrêté du 10 février 1965 portant homologation d’enquête partielle, p. 864. Arrêté du 9 août 1965 prescrivant une enquête parcellaires vue de l’extension du port d’Arzew, p. 865. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 865. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 866. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 866.

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 20 septembre 1965 portant mutation d’un sapeurpompier. Par arrêté du 20 septembre 1965, M. Djaffar Dilmi, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps d’Alger est muté d’office en la même qualité, au corps de Médéa. Il devra rejoindre son nouveau poste d’affectation avant le 1er octobre 1965. Arrêté du 20 septembre 1965 fixant la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels. Vu le décret n° 63-302 du 14 août 1963 fixant les conditions de recrutement provisoire des sapeurs-pompiers professionnels, et notamment l’article 9; Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation administrative de la protection civile; Vu le décret n° 65-84 du 24 mars 1965 portant unification des conditions de service des sapeurs-pompiers professionnels; Vu l’avis favorable du 17 septembre 1965, émis par le ministre des finances et du plan; Sur proposition du directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Arrête : Article 1º. La rémunération des sapeurs-pompiers professionnels prévue par l’article 9 du décret n° 63-302 dư 14 août 1963 est fixée par grade, classe et catégorie suivant le tableau ci-après: GRADE ECHELON INDICE BRUT 6 185 5 200 Sapeur qualifié de 1 42 215 catégorie. 3 230 2 240 1 255 6 195 5 210 Sapeur qualifié de 2º 4 225 catégorie, 2 classe. 3 240 2 255 1 270 6 215 5 225 Sapeur qualifié de 2º 4 240 catégorie, 1re classe. 3 255 2 270 1 285 6 230 5 250 4 270 Caporal. 3 285 2 300 1 315 6 255 54 270

Caporal-chef 3 300 2 315 1 330 6543 270

Sergent 320 2 335 1 355 GRADE ECHELON INDICE BRUT 6 290 5 305 Sergent-chef 4 320 3 335 2 350 1 370 6 325 5 340 4 355 Adjudant 3 370 2 385 1 400 6 345 5 355 4 370 Adjudant-chef 3 385 2 405 1 420 6 320 5 345 4 375 Sous-lieutenant 3 410 2 440 1 470 6 370 5 305 4 420 Lieutenant 3 445 2 475 1 500 6 380 5 415 Lieutenant cher 4 450 de corps 3 485 2 525 1 560 6 490 5432 515

Capitaine 565

1 610 6 85 6 500

4 555 Capitaine chef de corps 3 585 2 620 1 650 6 615 5 640 Commandant, chef de 4 665 bataillon 3 690 2 720 1 755 Art. 2. Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er octobre 1965. Art. 3. Le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1965. Ahmed MEDEGHRI

28 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 861 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décrète : Article 1°r. Est annule sur 1965 un crédit de huit cent cinquante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget de Décret n° 65-231 du 22 septembre 1965 portant virement de la Présidence de la République (services centraux) et aux crédit au budget de la Présidence du Conseil. chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. - Est ouvert sur 1965 un crédit de huit cent cin- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des minis quante mille dinars (850.000 DA), applicable au budget de tres, la Présidence du Conseil (services centraux) et aux chapitres énumérés à l’état « B » arnexé au présent décret. Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Le ministre des finances et du plan est chargé de Vu la loi de finances complémentaire n° 65-93 du 8 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964; Art. 3. avril 1965 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret n° 65-95 du 13 avril 1965 portant répartition. Fait à Alger, le 22 septembre 1965. des crédits ouverts au Président de la République centraux), : Chapitres (services Houari BOUMEDIENE. ETAT «А» Crédits annulés Libellés en D.A. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (services centraux) TITRE III Moyens des services 4ème PARTIE Matériel et fonctionnement des services 34-34 Fonctionnement du 34-91 Parc automobile bureau d’études économiques 100.000 100.000 34-94 Groupement de liaison Fonctionnement 250.000 35-01 Travaux d’entretien 5ème PARTIE Travaux d’entretien 300.000 7ème PARTIE Dépenses diverses 37-93 Manifestations et fêtes nationales 100.000 Chapitres Total des crédits annulés. 850.000 DA. ETAT « В » Crédits ouverts Libellés en D.A. PRESIDENCE DU CONSEIL Matériel (services centraux) TITRE III Moyens des services 4ème PARTIE et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 500.000 34-31 Palais du peuple et villas annexes Palais du Gouvernement Matériel et fonctionnement 250.000 34-92 Charges immobilières 100.000 Total des crédits ouverts. 850.000 DA.

8t2 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 65-237 du 22 septembre 1965 chargeant le ministre de l’intérieur de l’intérim du ministère des finances et du plan. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Décrète : Article 1** Pendant l’absence de M. Ahmed Kaïd, l’intérim du ministère des finances et du plan sera assuré par M. Ahmed Medeghri, ministre de l’intérieur. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Anger, le 22 septembre 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-234 du 22 septembre 1965 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-202 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1º Le décret n° 65-202 du 11 août 1965 susvisé est abrogé. Art. 2. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire comprend : La direction des études et de la planification, La direction de l’administration générale, La direction du génie rural, La direction des forêts et de la restauration des sols, La direction de la production végétale, La direction de la production animale, La direction de l’orientation agricole, L’inspection générale, Art. 3. La direction des études et de la planification comprend : La sous-direction des statistiques, de la planification et des projets, La sous-direction de la gestion des entreprises agricoles et des marchés, La sous-direction des études des industries agricoles, alimentaires et des pêches. Art. 4. - La direction de l’administration générale comprend : La sous-direction du budget et du matériel, La sous-direction du personnel, La sous-direction des affaires sociales. Art. 5. La direction du génie rural comprend : La sous-direction de la gestion de l’équipement rural, La sous-direction des affaires techniques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1965 ! Art. 6. La direction des forêts et de la restauration des sols comprend : La sous-direction de la gestion forestière, La sous-direction des affaires techniques et économiques. Art. 7. La direction de la production végétale comprend : La sous-direction de la production végétale, La sous-direction de la production des végétaux. Art. 8. La direction de la production animale comprend: La sous-direction de la santé et de la production animale, La sous-direction pastorale. Art. 9. La direction de l’orientation agricole comprend: La sous-direction de l’enseignement et de la vulgarisation, La sous-direction de la formation professionnelle,

• La sous-direction de l’animation rurale. Art. 10. L’organisation interne et les attributions de l’inspection générale, des directions et sous-directions seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 11. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 18 juillet 1965 portant distraction du régime forestier de terrains dépendant de la forêt domaniale de Gouraya. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et, le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sa if dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi forestière du 21 février 1903; Sur le rapport du chef de service des forêts et de la défense et de la restauration des sols, Arrêtent : Article 1er Sont cistraits du régime forestier, les terrains dépendant de la forêt domaniale de Gouraya, canton des Aiguades, d’une superficie de 15 ha, 84 a, 50 ca, nécessaires à l’implantation d’établissements sociaux et touristiques, au profit de la commune de Bejaïа. Art. 2. Le chef de service des forêts et de la défense et de la restauration des sols et le préfet de Sétif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juillet 1965. P. le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Ahmed BOUDERBA. P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la règlementation de la réforme administrative et des affaires générales, Abdelatif KADI.

28 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 65-235 du 22 septembre 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique. Le Chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la santé publique, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er- Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de la santé publique comprend : 1°). La direction de l’administration générale, 2°) La direction de la santé publique, 3°) La direction de l’assistance publique et de la population, 4°) La direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire, 5°) Un bureau d’études directement rattaché au secrétariat général. Art. 2. La direction de l’administration générale comprend : La sous-direction des personnels, La sous-direction de la comptabilité, du budget et du matériel. Art. 3. La direction de la santé publique comprend: La sous-direction de la santé, La sous-direction des hôpitaux, La sous-direction - de l’hygiène et de la prévention, La sous-direction de la pharmacie. Art. 4. La direction de l’assistance publique et de la population comprend: La sous-direction de l’aide et de l’assistance publique, La sous-direction de la population, des études démographiques et des statistiques,

• Le bureau des œuvres sociales. Art. 5. La direction de la réforme de l’infrastructure sanitaire comprend :
• La sous-direction de la formation para-médicale, La sous-direction de l’action médico-sociale, La sous-direction de l’équipement. Art. 6. L’organisation interne des directions, des sous-directions et du bureau d’études sera précisée par arrêté du ministre de la santé publique. Art. 7. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 65-236 du 22 septembre 1965 portant organisation du ministère de l’industrie et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant! constitution du Gouvernement, Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de l’énergie comprend : Un bureau d’études économiques et juridiques rattaché au secrétariat général, Une direction de l’administration générale, Une direction des mines et de la géologie, Une direction de l’industrie,. Une direction de l’énergie et des carburants, Une direction de l’artisanat. Art. 2. La direction de l’administration générale comprend: 1°) Une sous-direction du personnel, de l’action sociale et du contentieux, 2°) Une sous-direction des finances et du matériel. Art. 3. La direction des mines et de la géologie comprend: La sous-direction des mines. Art. 4. La direction de l’industrie comprend : 1°) La sous-direction des programmes et de l’organisation économiques de l’industrie, 2°) La sous-direction des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et des matériaux de construction, 3° La sous-direction des industries chimiques, textiles, cuirs et peaux, 4°) La sous-direction des industries alimentaires et diverses. Art. 5. La direction de l’énergie et des carburants comprend : 1°) La sous-direction de la recherche et de l’exploitation, 2°) La sous-direction des opérations, 3°) La sous-direction des études, de la coordination énergétiques et du gaz, 4°) La sous-direction des affaires fiscales et commerciales. Art. 6. La direction de l’artxsanat comprend : 1°) Une sous-direction de la production artisanale, 2°) Une sous-direction de l’infrastructure artisanale. Art. 7. L’organisation interne et les attributions des directions et sous-directions seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie. Art. 8. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 9. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 septembre 1965, Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Décret du 22 septembre 1965 portant délégation dans les fonc-> tions de sous-directeur. Par décret du 22 septembre 1965, M. Mahieddine Ould AN est délégué dans les fonctions de sous-directeur, au 1er échelon, à l’administration centrale du ministère. Ledit décret prend effet à compter du 1er février 1965.

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 juillet 1965 relatif aux conditions d’importations de-parties de chaussures. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-233 du 10 août 1964 fixant les statuts des groupements professionnels; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrête du 1er septembre 1964 portant création du groupement professionnel d’achats de la chaussure (GIAC), Arrête : Article 1er. - A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, toutes les importations de parties de REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1965 chaussures en toutes matières autre que le métal résultant des positions tarifiaires douanières 64-05 A, 64-05 BI, 64-05 BII, sont soumises au visa du groupement professionnel d’achats de la chaussure (GIAC). Art. 2. Les importateurs des produits visés à l’article 1er, supporteront le chargement prévu à l’article 11 de l’arrêté sus-visé. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur, le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. ACTES DES PREFETS Arrêté du 10 février 1965 portant homologation d’enquête partielle. Par arrêté du 10 février 1965, du préfet de Constantine, le plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 13824, comprenant 8 lots en nature de terre de culture, situés dans la commune de F’Kirina, est homologué avec les attributions de propriété ci-après, non compris les dépendances du domaine public. Lot nº 1 de 1 ha 41 a 00 ca terre de culture, à MM.: Mechenène Mohamed ben Mebarek, cultivateur, né le 16 mai 1900, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 15/180; Mechenène Chérif ben Mebarek, cultivateur, né le 29 mat 1913, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 15/180; Mechenène Drif ben Mebarek, cultivateur, né en 1885, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 15/180; Mechenène Ahmed ben Mebarek, cultivateur, né en 1905, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 15/180; Mechenène Salah ben Mohamed, cultivateur, né le 19 avril 1893, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 30/180; Mechenène Saâdi ben Ali, cultivateur, né en 1879, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 20/180; Mechenène Mohammed Meziane ben Ali, cultivateur, né en 1876 dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 20/180; Mechenène Taïeb ben Abdallah, susvisé, pour 2/14; Mechenène Bachir ben Abdallah, cultivateur, né en 1911 dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 4/180; Mechenène Ali ben Abdallah, cultivateur, né le 24 mars 1903, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 4/180, • Mechenène Taïeb ben Abdallah, cultivateur, né le 21 février 1905, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour. 8/180; Achène Belkacem ben Abdallah, cultivateur, né le 12 avril 1907 dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 4/180; Lot n° 2 de 25 ha 46 a 50 ca terre de culture; à MM. : Mechenène Mohammed Meziane ben Ali, susvisé, pour 2/14; Mechenène Mohamed Salah ben Abdallah, cultivateur, né en 1905, dans la commune ae F’Kirina et y demeurant, pour 3/14; Mechenène Bachir ben Abdallah, susvisé, pour 2/14: Ahcène Belkacem ben Abdallah, susvisé, pour 2/14; Mechenène Fatima bent Abdallah, née le 16 mai 1900, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 1/14; Mechenène Zineb bent Abdallah, née le 6 mars 1923, dans la commune de F’Kirina et y demeurant, pour 1/14; Mechenène Noua bent Abdellah, née en 1909, dans la commune de F”Kirna et y demeurant, pour 1/14; Lot n° 3 de 19 ha 91 a 00 ca terre de culture, construction, silos et puits: Lot nº 4 de 1 ha 48 a 00 ca terre de culture, Lot n° 6 de 3 há 58 a 50 ca terre de culture, Lot n° 7 de 8 ha 35 a 00 ca terre de culture, Lot n° 3 de 19 ha 91 a 00 ca terre de culture, constructions, gourbis, puits ; à MM. : Mechénène Mohamed ben Mebarek, susvisé, pour 15/180: Mechenène Ahmed ben Mebarek, susvisé, pour 15/180; Mechenène Chérif ben Mebarek, susvisė, pour 15/180; Mechenène Drif ben Mebarek, susvisé, pour 15/180; Mechenène Salah ben Mohamed, susvisé, pour 30/180; Mechenène Rebaï ben Mohamed, susvisé, pour 30/180; Mechenène Saâdi ben Ali, susvisé, pour 20/180; Mechenène Mohamed Meziane ben Ali, susvisé, pour 20/180; Mechenène Mohamed Salah ben Abdellah, susvisé, pour 4/180; Mechenène Bachir ben Abdellah, susvisé, pour 4/180: Mechenène Ali ben Abdellah, susvisé, pour 4/180; Mechenène Taïeb ben Abdellah, susvisė,. pour 4/180; Achène Belkacem ben Abdellah, susvisé, pour 4/180; Sous réserve : des droits qui ont pu être conférés : à MM. :

I. 1 à Mechenène Taïeb ben Abdellah, susvisé, par: 1º Mechenène Mohamed ben Salah, suivant acte sous seing privé du 21 mars 1927; 2° Mechenène Ali ben Abdellah. aux termes des actes sous seing privé des 25 mai 1933 et 4 mars 1940: 3º Mechenène Rebai ben Mohamed et Mechenène Salah ben Mohamed, suivant acte sous seing privé du 4 septembre 1940; 4º Mechenène Ahmed. ben Mebarek, suivant acte sous seing privé, du 4 septembre 1941; 15º Mechenène Saâdi ben Ali, suivant acte sous seing privé, du 4 septembre 1941;

28 septembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6° Mechenène Drif ben Mebarek, suivant acte sous seing privé du 5 septembre 1941; 7° Mechenène Mohamed Salah ben Abdellah, suivant acte sous seing privé du 30 août 1945. à MM. : II. Tidjani Ahmed ben Mohammed, né en 1893 à Tamellaht, tribu des Temacine, par : 1° Mechenène Ahmed et Rebaï ben Mohamed et Mechenène Salah ben Mohamed, suivant acte reçu par M. Renucci, notaire à Aïn Beïda, le 17 novembre 1931; 2º Mechenène Salah ben Mohamed, suivant acte reçu par M. Renucci, notaire à Aïn Beïda, le 2 décembre 1931; & MM. : III. - Mechenène Mohamed Salah ben Abdellah par : Mechenène Ahmed et Chérif ben Mebarek, par acte sous seing privé du 14 octobre 1934 : IV. V. à Achène Belkacem ben Abdellah par: 1º Mechenène Ali ben Abdellah, par acte sous seing privé du 4 mars 1940; 2° Mechenène Ahmed, Drif, Chérif et Mohamed ben Mebarek, par acte sous seing privé du 5 mars 1940; V. à Mechenène Mohamed Salah ben Abdellah par: Mechenène Rebaï ben Mohamed, par acte sous seing privé du 19’ janvier 1941; B/ des droits de propriété appartenant aux consorts Mechenène sur les constructions, puits et silos existant dans le lot 3; C/ des droits de propriété appartenant exclusivement à Mechenène Mohammed Meziane ben Ali sur les constructions, gourbis et puits situés dans le lot 8; Lot n° 5 de 38 ha 38 a 00 ca terre de culture et construction; au domaine privé de l’Etat, sous réserve des droits de propriété revenant exclusivement à M. Tidjani Ahmed ben Mohammed, susvisé, sur les constructions édifiées sur ce lot. Arrêté du 9 août 1965 prescrivant une enquête parcellaire en vue de l’extension du port d’Arzew.

1. Par arrêté du 9 août 1965, n° 1224 du préfet d’Oran, il sera procédé à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir pour la réalisation du projet relatif à l’extension des limites terrestre et maritime du port d’Arzew.
2. • Est désigné en qualité de commissaire enquêteur unique M. Inal Abdelghani, ingénieur des travaux publics à Oran. REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 ‘Le commissaire enquêteur siègera aux mairies d’Arzew et de Bethioua où toutes observations doivent lui être adressées.
3. Le plan parcellaire et la liste des propriétaires ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés aux sièges des communes d’Arzew et de Bethioua pendant quinze jours consécutifs du 11 au 26 août 1965 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance de 8 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures (sauf les dimanches et jours fériés) et consigner éventuellement ses, observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur.
4. A l’expiration du délai fixé ci-dessus, le registre de l’enquête parcellaire sera clos et signé par les présidents des délégations spéciales des communes d’Arzew et de Bethioua et transmis dans les vingt quatre heures, avec le dossier d’enquête au commissaire enquêteur qui transmettra l’ensemble au sous-préfet d’Oran, (accompagné de leur avis sur l’emprise des ouvrages projetés et du procès-verbal des opérations) lequel fera parvenir l’ensemble des pièces avec son avis, au préfet d’Oran (division de l’équipement et affaires économiques). Ces opérations devront être terminées dans un délai de quinze jours à compter de l’expiration du délai d’enquête fixé.
5. Ledit arrêté sera affiché notamment à la porte des mairies d’Arzew et de Bethioua et publié par tous autres procédés en usage dans cette commune. Il sera en outre inséré en caractères apparents dans l’un des journaux publiés dans le département d’Oran et habilités à recevoir les annonces légales ainsi qu’au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Ces formalités devront être effectuées avant le 11 août 1965 et justifiées par un certificat des présidents des délégations spéciales et un exemplaire du Journal officiel.
6. La publication dudit arrêté est faite notamment pour ce qui suit et pour l’ordonnance du 23 octobre 1958 rendue cable en Algérie par le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960. En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant publie et notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit l’avis d’ouverture d’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation. Dans la huitaine qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus d’appeler et de faire connaitre à l’expropriant, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits d’emphyteosa, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective prévue ci-dessus et tenus dans le même délai de huitaine, de se faire connaître a défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à l’indemnité AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura Arrondissement d’Ouargla
7. Objét de l’appel d’offres : Un appel d’offres est ouvert pour les travaux de construction d’un réservoir en maçonnerie de 800 m3 et d’un bâtiment pour station de pompage dans la palmeraie de la Daya Ben Daous (Ghardaïa). Le montant approximatif des travaux s’élève à 130.000 DA environ.
8. Lieu de consultation des dossiers : a) Service du génie rural et de l’hydraulique agricole, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette Alger; b) Service du génie rural et de l’hydraulique agricole, arrondissement d’Ouargla à Ouargla (Oasis):

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 septembre 1965 * c) Service du génie rural et de l’hydraulique agricole, subdivision de Laghouat à Laghouat (Oasis). MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier après en avoir fait la demande à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette à Alger.

3. Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énunerées ci-dessous au paragraphe 6. L’enveloppe intérieure sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat contiendra la soumission et l’offre. 4.- Lieu et date de réception des offres : Les piis seront expediés par la poste, en recommandé à l’ingénieur en chef du genie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7 rue Lafayette, Alger, ou déposés a cette adresse. Les plis devront parvenir, au plus tard, le 14 octobre 1965.
4. • Délai d’engagement des candidats : Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis.
5. Justification à produire : Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes : declaration annexe suivant le modèle communique (B ou 0); attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le candidat; -references de nature à prouver la compétence du candidat. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique CAD. OP: 52. 11.3.25.08.60: AFFAIRE: E.2060.Y Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Construction d’un établissement complet du second degré Saïda. Première tranche: lot n 8: électricité. Les entrepreneurs pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la préentation de leurs offres en faisant la demande écrite à M. Georges R. Brunier, architecte D.P.L.G. 3, rue Besançon, Oran. La date limite de réception des offres est fixée au samedi 30 octobre 1965 à 11 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de l’hydraulique de Saïda, Hôtel des ponis et chaussées. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité, contre récépissé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’n génieur en chef et de l’artichecte sus-nommés. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés pa leurs offres est fixe a 20 jours. ! IMPRIMERIE OFFICIELLE M Boughrab, entrepreneur des travaux publics domicilié a Boussaada (Dépt. du Titteri), titulaire des marchés suivans: construction d’un réservoir ác 200 m3 en béton arme au village d’Ighil Bedda (commune de Tassaft); construction d’un réservoir en béton armé de 200 m3 au village de Tifilcoult (commune Iferzoumene), approuves le 21 novembre 1954, est is en demeura d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de f’ordonnance n° 62-01ę du 9 août 1962. L’entreprise S.E.T.B.A. domiciliée route de Tixeraine Berrou ghia محمد C.E.T. Collège d’enseign..nent technique. Birmanareis, tituaire du marché n° 14/08 approuvé is 8 juillet
6. relatif a l’affaire ci-après: affaire n E.1680.Z. construction de bâtiments pour divers enseignements en éléments préfabriqués dans le département de Medea Nº E.1763.1, est mise en demeure d’avoir a reprendre l’exécution des trevaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le velai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 82-016 du 9 août 1962. L’entreprise B.E.T.B.A. domiciliée route de Tixeraine à Birmandreis, titulaire du marché n° 14/03 approuvé le 8 juillet 1963 relatif a l’affaire ci-apres affaires n° 816802 construction de bâtiments pour divers enseignements en éléments prefabriqués dans le département de Médéa; E1765 T Médéa C.E.T. - collège d’enseignement technique, est mise en demeure d’avoir & reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt Jours (20) à compter de la publication du présent avis au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le delai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise S.E.T.B.A, domiciliée route de Tixeraine Birmandreis, titulaire du marché n° 15/63 approuvé le 2 decembre 1962 relatif a affaire s-après affaire n E 1680 2 construction de bâtiments pour divers enseignements en éléments préfabriques, C.E.T. et C.E.G., dans le département d’Alger; E 1767 T, Blida, collège d’enseignement techniqus. est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIA PIONS Déclarations 5 février 1965. Deciaration à la sous préfecture de Blida. Titre: Djamiat El Amel Oual Ikhlas, siège social: Tefeschoun. 26 avrat 1965. Déciation à la préfecture de Ouargla. Titre: Association médicale pour la région d’In-Amenas, Ohanet. Siège social: In-Amenas, Ohanet (Ouargla). ? et B. the Trollier - Azars