Arrêté du 28 octobre 1965 portant création d'un comité d'orientation agricole au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Il est créé un comité d'orientation agricole, placé sous l'autorité du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et composé des membres suivants: le directeur de l'orientation agricole, le directeur de l'institut agricole, le directeur du centre algérien de recherches agronomiques, sociologiques et économiques, le directeur de l'administration générale, le directeur du centre de recherche et d'expérimentation forestières, le directeur de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture.

Le comité peut en outre faire appel, selon l'ordre du jour, aux directeurs des services techniques ainsi qu'à toute personne compétente.

Le comité d'orientation a pour mission: 1°) d'étudier les moyens propres à satisfaire les besoins en cadres de tous les secteurs de l'agriculture préalablement évalués et d'élaborer à cet effet les programmes et plans de réalisation dans les domaines de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ainsi que de la recherche agronomique, de l'animation rurale et de la vulgarisation des méthodes de modernisation et de développement. 2°) de proposer toutes les mesures nécessaires à la coordination de l'action des services du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire dans les domaines sus-indiqués à l'alinéa 1er, et d'en contrôler l'application.

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'orientation agricole, qui transmet au ministre le procès-verbal de chaque séance.

Le comité se réunit au moins une fois par mois. L'ordre du jour, établi par le secrétariat compte tenu des propositions formulées par les différents services, est transmis en même temps que les convocations et au moins huit jours à l'avance.

Des rapporteurs sont préalablement désignés pour les différentes questions inscrites à l'ordre du jour.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1965.

Ahmed MAHSAS 2 novembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE