Décret n° 68-445 du 13 juillet 1968 portant répartition des compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire

Les compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire, s'exerceront conformément à la répartition prévue aux articles suivants :

Delèveront de la compétence du ministre chargé de l'industri, les secteurs d'activités suivants :

Conserveries de fruits et légumes et de viande, Corps gras, Sucreries raffineries levureries, Biscuiteries Confiseries Chocolateries, Meunerie Semoulerie et pâtes alimentaires, Manufactures de tabacs, Distilleries d'alcool,

- Conditionnement de dattes, Brasseries malteries et boissons alcoolisées, Boissons gazeuses, -Eaux minérales, -Torréfaction de café.

Relèveront de la compétence du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, les secteurs d'activités suivants :

Caves coopératives vinicoles,

- Coopératives de céréales, Conditionnement en frais de fruits et légumes, Tabacoop, Centres d'abattage, Allment du bétail, Laiteries.

Des textes u rieurs transfèreront les compétences réparties ci-dessus.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juillet 1968.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS