Décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine comprend : 1º une direction de, l'administration générale, 2° une direction des pensions, 3° une direction des affaires sociales 4° un bureau d'études 5° un bureau de presse, de documentation et des statistiques.
Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend: la sous-direction des personnels, chargée de la gestion des personnels de l'administration centrale et des services extérieurs, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée de la préparation du budget et de sa gestion, de l'ordonnancement ainsi que de la gestion du parc automobile et du matériel.
Article 3
فتح المادةLa direction des pensions comprend : la sous-direction des avances sur pension, qui attribue les avances sur pension aux ayants-droit qui n'ont pas encore constitué ni présenté leurs dossiers de pensions aux directions départementales des pensions, la sous-direction de la liquidation, chargée d'étudier les dossiers et de concéder les pensions aux ayants-droit, la sous-direction du contentieux, chargée d'étudier les recours des ayants-droit à pension, de procéder aux enquêtes nécessaires relatives à l'identification des ayants-droit, d'étudier les problèmes d'ordre médical et de gérer en outre les dossiers des victimes civiles de la guerre de libération.
Article 4
فتح المادةLa direction des affaires sociales comprend : la sous-direction du reclassement et des œuvres sociales, qui oriente les anciens moudjahidine, étudie les diverses formes de reclassement, gère les centres d'accueil et exerce la tutelle des ouvroirs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 la sous-direction des maisons d'enfants, chargée de l'administration des maisons d'enfants; elle veille également sur l'instruction et la santé des enfants et assure leurs divers placements: adoption, placement familial, placement dans les centres.
Article 5
فتح المادةLe bureau d'études ainsi que le bureau de presse, de documentation et des statistiques sont directement rattachés au secrétariat général.
Article 6
فتح المادةL'organisation interne des sous-directions sera déterminée par arrêté du ministre des anciens moudjahidine.
Article 7
فتح المادةLe ministre des anciens moudjahidine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 août 1965.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 70-198
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (23)
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Décret n° 70-198
Décret n° 70-198 du 1er décembre 1970 portant organisation de l'administration centrace du ministère des anciens moudjahidine
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Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1970 créant un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine
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Arrêté
Arrêté du 7 mars 1970 portant transfert des maisons d'enfants de chouhada de Bou Saada, El Omaria et Draa Esmar à celle de Ben Chicao
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Arrêté
Arrêté du 7 mars 1970 créant une maison d'enfants de chouhada en annexe à la cité de wilaya de l'enfance de Ben Chicao
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Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1970 portant création d'une maison d'enfants de chouhada à Metlili
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Arrêté
Arrêté du 17 avril 1969 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine, p
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Arrêté
Arrêté du 15 juin 1968 créant des maisons d'enfants de chouhada
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Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1967 portant création de la maison d'enfants de chouhada d'Akbou (département de Sétif)
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Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1967 portant suppression de la maison d'enfants de chouhada de Bir El Djir
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Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1967 portant transfert de la maison d'enfants de chouhada «Laïmèche Ali > d'Alger à Mahelma
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Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1967 portant transfert de la maison d'enfants de chouhada <<< Boumediene Abdelkader > de Rebahia à Saïda ville
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Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1967 portant transfert de la maison d'enfants de chouhada « Emir Abdelkader > d'Oran à Aïn Nouissy
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Décret n° 66-302
Décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 portant création des centres de repos des anciens moudjahidine
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Décret n° 66-253
Décret n° 66-253 du 19 août 1966 portant transformation d'emplois au budget du ministère des anciens moudjahidine
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Décret n° 66-233
Décret n° 66-233 du 29 juillet 1966 portant création et organisation de centres d'appareillage des invalides de guerre
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Décret n° 66-232
Décret n° 66-232 du 29 juillet 1966 portant création des directions départementales des anciens moudjahidine
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Décret n° 66-243
Décret n° 66-243 du 5 août 1966 portant création et organisation d'un centre de formation professionnelle de la chaussure pour les enfants de chouhada
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Arrêté
Arrêté du 20 mai 1966 portant création de la maison d'enfants de chouhada de Collo dénommée Chahid Sabous Mohamed
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Arrêté
Arrêté du 20 mai 1966 portant création de la maison d'enfants de chouhada d'Oran (rue Tombouctou)
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Arrêté
Arrêté du 20 mai 1966 portant création de la maison d'enfants de chouhada de Saint Eugène - Alger, dénommée Chahida Hadj Ahmed Fatima
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Décret n° 66-74
Décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d'enfants de chouhada
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Décret
Décrets du 17 janvier 1966 relatifs à la situation de directeurs et de sous-directeurs du ministère
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Décret
Décrets du 4 novembre 1965 portant délégations dans des fonctions de directeur et de sous-directeur au ministère
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