Décret n° 66-243 du 5 août 1966 portant création et organisation d'un centre de formation professionnelle de la chaussure pour les enfants de chouhada

Le rôle de ce centre est :

a) b) d'assurer la formation professionnelle des enfants de chouhada illettrés et ayant dépassé l'âge d'une scolarité normale,

b) d'assurer gratuitement la fourniture de chaussures aux maisons d'enfants de chouhada et aux centres d'appareillages des invalides de guerre.

L'admission des enfants est prononcée par la commission départementale prévue à l'article 5 du décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d'enfants de chouhada susvisé.

La durée du stage est fixée à deux années à l'issue desquelles - la délivrance, après examen, d'un certificat de fin de stage, sanctionne la formation acquise.

Le centre de formation professionnelle de la chaussure est administré par un directeur responsable devant le ministre des anciens moudjahidine. Il élabore des prévisions de dépenses annuelles qu'il soumet pour avis à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 66-74 susvisé, avant de les adresser au ministère.

L'effectif du centre de formation professionnelle de la chaussure se compose comme suit:

Un directeur, Un commis, Un agent de bureau, Des gardiens, Un chauffeur, Un magasinier, Des contremaitres, Des ouvriers lère catégorie.

Le directeur est recruté par voie de contrat par le ministre des anciens moudjahidine.

Le personnel des catégories Cet Dest nommé par le préfet du département, sur proposition du délégué départemental des pensions des anciens moudjahidine.

Le ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 août 1966.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE