Arrêté du 21 juillet 1970 créant un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine

Les attributions respectives du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis sont définies conformément aux articles 37 à 39 et 47 de l'ordonnance précitée.

Le bureau d'adjudication est présidé par le directeur de l'administration générale.

Il comprend : le sous-directeur des maisons d'enfants, le sous-directeur du contentieux, le sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel, le chef de bureau des marchés.

La commission d'ouverture des plis est présidée par le directeur de l'administration générale.

Sa composition est identique à celle du bureau d'adjudication.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 17 avril 1969 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juillet 1970.

P. le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderrahim SETTOUTI.

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