Arrêté du 17 avril 1969 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère des anciens moudjahidine, p

Il est créé au ministère des anciens moudjahidine, en vue de la passation des marchés, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis.

Le bureau d'adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication.

La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres,

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme suit :

Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, Le sous-directeur du budget, de ia comptabilité et du matériel, ou son représentant, Le sous-directeur des maisons d'enfants, ou son représentant, Le fonctionnaire chargé de l'équipement, Le (ou les) fonctionnaire de la direction de l'administration générale chargé des marchés.

Le secrétariat est assuré à la diligence du président.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 13 octobre 1967 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 avril 1969.

P. Le ministre des anciens moudjahidine, Le secrétaire général, Abderrahim SETTOUTI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS