Décret n° 66-232 du 29 juillet 1966 portant création des directions départementales des anciens moudjahidine

Les directeurs départementaux des anciens moudjahidine assument la direction de l'ensemble des bureaux placés sous leur responsabilité.

Les directeurs départementaux, placés sous l'autorité des préfets, représentent à l'échelon d'épartemental, le ministre des anciens moudjahidine auprès du Parti, des organisations nationales et des autorités administratives pour toutes les questions concernant les anciens moudjahidine.

Les directeurs départementaux ont à connaitre de la constitution et de la liquidation des dossiers de pensions.

Ils assument le contrôle des fichiers des membres de l'armée de libération nationale (ALN) et de l'organisation civile du Front de libération nationale (O.C. F.L.N.).

En outre, ils assurent le secrétariat des commissions médicales de réforme et des commissions départementales de reclassement.

Par ailleurs, ils veillent au bon fonctionnement des maisons c'enfants de chouhada.

Le personnel d'une direction départementale des anciens moudjahidine est composé comme suit :

Un directeur départemental, Un délégué adjoint, Un secrétaire administratif, Un commis, Un agent de bureau, Un dactylographe, Un agent de service, 2ème échelon.

En attendant la publication d'un statut définitif les concernant, les directeurs départementaux des anciens mouujahidine et leurs adjoints sont recrutés par voie de contrat par le ministre des anciens moudiahidine.

Le ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1966.

Houari BOUMEDIENE.