Décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d'enfants de chouhada

Les maisons d'enfants de chouhada dont la liste figure en annexe au présent décret, sont placés sous l'autorité du ministre des anciens moudjahidine, en tant que services extérieurs du ministère.

Il peut être procédé par arrêté, à la création ou à la suppression de maisons d'enfants de chouhada dans ce cadre des dotations budgétaires prévues à cet effet.

Le rôle des maisons d'enfants de chouhada est de prendre totalement et gratuitement en charge les enfants remplissant les conditions définies à l'article 4 ci-dessous, afin de leur assurer l'éducation, l'instruction et l'orientation professionnelle qui conviennent le mieux à leurs aptitudes physiques et intellectuelles.

Sont admis dans les maisons d'enfants de chouhada, dans le cadre des limites d'âge prévues par la loi n° 63-99 du 2 avril 1965 modifiée par l'ordonnance n° 66-35 du 2 février 1965 susvisée. 1°) les enfants orphelins de mère et de père chahid ou invalide de guerre décédé, 2°) les enfants orphelins de père chahid ou invalide de guerre décédé et dont la mère se remarie ou est atteinte d'une maladie incurable ou contagieuse, 3°) les enfants de père chahid ou invalide de guerre décédé qui constituent des cas sociaux dignes d'intérêt, 4°) les enfants, fils d'invalides dont le taux d'invalidité est supérieur à 80% et dont la mère est décédée.

L'admission des enfants dans les maisons d'enfants de chouhada est prononcée par les commissions départementales présidées par le délégué départemental des anciens moudjahidine. La composition et le fonctionnement desdites commissions seront fixés par voie d'arrêtés.

II. Organisation administrative.

Une maison d'enfants de chouhada est administrée par un directeur responsable devant le ministre, du fonction. nement général de la maison dont il a la charge.

Civilement, sa responsabilité est assimilée à celle de l'instituteur pour les dommages causés par les enfants pendant le temps qu'ils sont sous sa surveillance.

Il veille particulièrement à l'éducation, à l'instruction, à l'orientation professionnelle, à la santé des enfants et à l'hygiène générale.

Dans le cadre de la gestion administrative de l'établissement; il élabore les prévisions de dépenses annuelles, qu'il soumet pour avis à la commission prévue à l'article 7 ci-dessous avant de les adresser au ministère.

Il est créé dans chaque département une commission administrative consultative qui a à connaître des prévisions budgétaires de dépenses. Cette commission se réunit au moins une fois par trimestre. Elle est consultée sur toutes les questions relatives au fonctionnement des maisons d'enfants, en particulier sur l'orientation et la formation professionnelle.

La commission administrative consultative est constituée comme suit : le préfet du département ou son représentant, président, le délégué départemental des anciens moudjahidine, l'inspecteur d'académie ou son représentant, le procureur de la République près la cour ou son représentant, le directeur départemental de la santé publique et de la population ou son représentant, le directeur départemental du travail et de la main-

- d'œuvre ou son représentant, 5 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA le receveur principal des finances ou son représentant, l'inspecteur départemental des habous ou son représentant.

III. Personnel.

L'effectif en personnel d'une maison d'enfants d'une capacité de 100 lits ou moins se compose de : un directeur, un adjoint administratif,

- un agent de bureau, un éducateur, trois moniteurs, deux ouvriers d'état de 3º catégorie, neuf agents de service, un chauffeur, un infirmier.

Pour chaque tranche supplémentaire de 30 lits au delà de 100, il sera procedé au recrutement d'un moniteur et d'un agent de service supplémentaires dans le cadre de la dotation budgétaire prévue à cet effet.

Le personnel des catégories A et B est nommé par le ministre des anciens moudjahidine.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 267

Le personnel des catégories Cet D est nommé par le préfet du département sur proposition du délégué départemental des anciens moudjahidine.

En attendant la publication du statut général de la fonction publique et du statut particulier devant régir le personnel des maisons d'enfants de chouhada, les directeurs seront recrutés par voie de contrat conformément aux dispo. sitions du décret n° 66-41 du 11 février 1966.

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 64-108 du 7 avril 1964 fixant les modalités d'application de l'article 23 de la loi n° 63-99 du 2 avril 1963.

Le ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et du plan, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 avril 1966.

Houari BOUMEDIENE.

LISTE DES MAISONS D'ENFANTS DE CHOUHADA DEPARTEMENT LIEU D'IMPLANTATION NOM de L'ETABLISSEMENT Département d'Alger Boulevard Front de Mer.

Bellefontaine.

Chréa.

Dély Ibrahim.

Draria.

El Biar.

Hydra.

Jean Bart.

Laperlier.

Hadjout.

Sidi Merzoug.

Sidi Ferruch.

Bouzaréa.

El Affroun.

Département d'Annaba Annaba.

Souk Ahras.

Chéria.

Département de Batna ..... Aïn El Ksar.

Khenchela.

Département de Constantine Constantine I.

Constantine II.

Fel Fela.

Département d'El Asnam Gouraya.

Département de Médéa Tablat.

Département de Mostaganem Mazagran.

Département des Oasis Touggourt.

Département d'Oran Oran.

Keroulis (Aïn Temouchent).

Département de Saïda Nazareg I.

Nazareg II.

Département de Sétif Cap Aokas.

Bir El Arche.

Département de Tiaret Mellakou.

Tiaret.

Département de Tizi Ouzou Aghrib.

L'Arbaa Naït Irathen.

Oued Aïssi.

Tamda.

Boukhalfe Département de Tlemcen Béni Saf.

Tlemcen.

Bensekrane.

Colonel Lotfi.

Mira Abderrahmane.

Djouadi Abderrahman.

Asselah Hocine.

Boudjemaa Tamine.

Patrice Lumunba.

Omar Yacef.

Ourida Meddad.

Laïmèche Ali.

Alouane Mohamed.

Lazeri Amar.

Fatma N'Soumeur.

Villas Kangourou.

Ben Allel Mohamed.

Khamdo Brahim.

Badji Mokhtar.

Abbad Ezzine.

Alla Laïfa.

Laghrour Abbès.

Boudjeraou Messoud.

Mohamed Khemisti.

Bachir Boukadoum.

Abane Ramdane.

Si Khaled.

Mokhtari Ghali.

Nasrat Hachemi.

Emir Abdelkader.

Si Benali (Sekiou Bagdad).

Benaoui Abderrahman.

Boumedienne Abdellah Achouri Houcine.

Guessab Bachir.

Ben Khatel Frères.

Ali Maachi.

Agri Mohand Saïd.

Si Hanafi.

Capitaine Si Abdallah.

Aït Gherbi.

Tadderth Imdoukal.

Merbah.

Taleb Salima.

Chaïb Fellah. 268 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE,