ج.ر عدد 71 لسنة 1965
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LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ……… 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger ………..фте 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numero 0,25 dinar. Numero des annees anterieures: DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann. march. publ. REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, rue Trollier, ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER 0,30 dinar esa es sont sournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour encuvellement et reclamations Tarij des insertions Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, p. 780. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 65-201 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, p. 782. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-202 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 783. MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 65-203 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information, p. 784. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 65-208 du 12 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, p. 784. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine, p. 185. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports, p. 785. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, p. 787. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales, p. 787. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 65-205 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme, p. 788. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 65-206 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, p. 788. MINISTERE DES HABOUS Décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous, p. 789. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres p. 789. ANNONCES Associations. Déclarations p. 790.

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES cret n° 65-209 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Ju l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti- Cution du Gouvernement, Vu le décret n° 64-58 du 10 février 1964 fixant les attributions a ministre des affaires étrangères et portant organisation e son ministère, modifié par le décret n° 64-212 du 30 juilt 1984; Vu le décret n° 65-129 du 23 avril 1965 portant création de ostes de secrétaire général adjoint, d’inspecteur général et Le conseillers techniques du ministère des affaires étrangères. Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des affaires é rangères comprend : 1º la direction générale des affaires politiques, économiques, culturelles et sociales; 2° la direction des affaires politiques ; 3º la direction des affaires économiques, culturelles et sociales; 4° la direction des affaires françaises ;

5° la direction des affaires juridiques et consulaires ; 6° la direction de l’administraton générale. TITRE I LE SECRETARIAT GENERAL Art. 2. Le secrétaire général exerce, sous la haute autorité du ministre, la direction de tous les services. Il est chargé de coordonner et de contrôler l’action des services centraux et celles des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger. Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans ses fonctions et assure son intérim en cas d’absence. Au secrétariat général sont directement rattachés les services suivants; 1 le bureau d’ordre général, 2° le bureau des passeports et documents de voyage, 3º le service du chiffre, 4º le service du protocole, 5° le service des études, de la documentation et des archives, 6° la division presse et information, 7° le bureau de l’interprétariat, 8º le service des transmissions, 9° l’inspection des services. Art. 3. Le bureau d’ordre général est chargé de la centralisation de tout le courrier du ministère, au départ et à l’arrivée. Art. 4. Le bureau des passeports et documents de voyage est chargé de la délivrance des passeports diplomatiques, laissez-passer diplomatiques, passeports de service, ordres de mission et tous documents de voyage délivrés sous le timbre du ministère des affaires étrangères. Art. 5. Le service du protocole est chargé des questions de préséance et de cérémonial. Il comprend les quatre sections suivantes : 1º la section des liaisons, chargée des questions d’immunités, privilèges et franchises diplomatiques, ainsi que de l’organisation des audiences demandées par les membres du corps diplomatique aux différentes autorités algériennes ; 2° la section du cérémonial et des préséances, chargée de l’organisation des cérémonies et manifestations officielles, ainsi que des visites en Algérie des chefs d’Etat et des autorités officielles étrangères; 3º la section des documents officiels, chargée de la tenue de la liste diplomatique, de la liste consulaire, et de l’annuaire des ambassades et consulats algériens; elle assure la délivrance des cartes d’identité, cartes grises, plaques minéralogiques pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions spéciales étrangères, des visas pour passeports diplomatiques et de service des diplomates, consuls et membres des organisations internationales ; 4° la section des accréditations, chargée de l’établissement des lettres de créance, des lettres de cabinet et de patentes, ainsi que de l’instruction des demandes d’exéquatur des consuls étrangers; Art. 6. Le service des études, de la documentation et des archives est chargé de procéder aux études et analyses, générales ou juridiques, notamment en matière de droit international, ainsi que du classement, de la conservation des archives officielles diplomatiques et de la documentation générale. Il comprend trois sections: 1º la section juridique et des études, chargée de donner des avis juridiques sur les questions de droit ainsi que sur l’interprétation des traités, accords et autres actes diplomatiques dont l’Algérie est signataire ou par lesquels elle se trouve engagée; en outre, elle a la responsabilité de la mise au point des textes législatifs et règlementaires régissant le ministère des affaires étrangères; 2° la section archives et bibliothèque qui comprend : la sous-section des archives officielles, la sous-section bibliothèque ; 3º la section documentation générale qui a pour mission de préparer à l’intention des services du ministère toute documentation utile sur les grands problèmes internationaux; de plus, elle est chargée de l’élaboration de notes et d’études dę synthèse. Art, 7. La division presse et information a pour mission d’assurer l’information de tous les services du ministère; elle est le porte-parole officiel du ministère auprès de la presse et du public en général. Elle est aussi chargée de l’accréditation des journalistes étrangers ainsi que de l’accueil des représentants et envoyés spéciaux de la presse étrangère en visite en Algérie. Art. 8. - Le service des transmissions assure les liaisons radio-électriques et par télex entre le ministère et les missions diplomatiques à l’étranger; il est également chargé du réseau -téléphonique du ministère. Art. 9. L’inspection des services est un organe de contrôle des services extérieurs. Elle est composée de fonctionnaires du ministère, détachés par le ministre pour une mission, permanente ou provisoire, d’inspection administrative et technique des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger et de contrôle de leur gestion générale.

27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Titre II LA DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES, ECONOMIQUES, CULTURELLES ET SOCIALES Art. 10. La direction générale des affaires politiques, économiques, cuturelles et sociales anime et coordonne l’activité de la direction des affaires politiques et de la direction des affaires économiques, culturelles et sociales. A la direction générale est directement rattachée la division des organisations internationales. Art. 11. La division des organisations internationales est chargée des relations de l’Algérie avec l’Organisation des Nations-Unies (O.N.U.) et les institutions spécialisées (à l’excер- tion de l’U.N.E.S.C.O.) qui lui sont rattachées. Elle intervient dans l’élaboration générale de la politique algérienne à l’égard de ces organismes; elle oriente et contrôle l’activité des missions permanentes de l’Algérie auprès de l’O.N.U. (à New-York et à Genève), et celle des représentants de l’Algérie auprès des institutions et commissions spécialisées de l’O.N.U.; elle intervient à titre consultatif dans le détachement des fonctionnaires algériens auprès des organisations des Nations-Unies pour y exercer des fonctions administratives; elle participe, avec les services techniques des départements ministériels intéressés, à la désignation des représentants de l’Algérie aux conférences régionales et internationales des organismes des Nations-Unies et à la préparation des instructions qui leur sont données. La division des organisations internationales comprend trois sections: 1º la section politique; 2º la section économique et sociale; 3º la section des institutions spécialisées de l’O.N.U. Titre III LA DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES Art. 12. La direction des affaires politiques est chargée de toutes les questions relatives aux relations internationales qui n’offrent pas de caractère spécifique les rattachant au secteur économique, social, culturel ou aux affaires françaises. Elle comprend cinq divisions: 1º la division des pays arabes. 2º la division Afrique » ; 3º la division Europe-Amérique du Nord > ; 4° la division « Asie-Amérique latine » ; 5° la division des pays socialistes. Art. 13. - La division des pays arabes est chargée des questions politiques concernant les pays arabes, la ligue arabe et le problème palestinien. Elle comprend quatre sections: 1° la section « Maghreb arabe », 2° la section Machriq arabe » ; 3º la section « Péninsule arabique » ; 4° la section Ligue arabe et Palestine ». Art. 14. La division « Afrique » est chargée des questions politiques intéressant les pays africains (à l’exception du Maroc, de la Tunisie, de la Lybie, de la R.A.U. et du Soudan), l’organisation de l’Unité africaine (O.U.A.), les organisations régionales africaines et les mouvements africains de libération nationale. Elle comprend quatre sections: 1º la section < Afrique de l’Ouest > ; 2º la section « Afrique centrale et orientale > ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 3º la section des pays non libérés; 4° la section des organisations inter-africaines. Art. 15. La divisiin « Europe-Amérique du Nord est chargée des questions politiques se rapportant au continen. Nord américain et aux pays d’Europe, (exception faite de la France et des démocraties populaires), à l’Organisation de Etats américains (Ο.Ε.Α.), aux organisations politiques européennnes et à l’O.T.A.N. Elle comporte trois sections: 1º la section des pays anglo-saxons; 2° la section « Europe centrale et septentrionale » : 3º la section « Europe méditerranéenne ». Art. 16. - La division « Asie-Amérique latine est chargée des questions politiques relatives aux pays d’Amérique centrale d’Amérique du Sud, d’Océanie et d’Asie (exception faite d la Chine populaire, de la Corée du Nord, de la Mongoli. extérieure, du Vietnam Nord et des pays arabes du moyen-orient), ainsi qu’aux organisations régionales d’Asie, d’Océanic et d’Amérique latine. Elle comprend trois sections: 1º la section « Asie-Océanie > ; 2º la section « Cuba-Amérique centrale » ; 3° la section « Amérique du Sud ». Art. 17. La division des pays socialistes est chargée des questions politiques concernant les pays socialistes d’Europe et d’Asie. Elle comprend trois sections : 1º la section « U.R.S.S. et démocraties populaires d’Europe »; 2° la section Yougoslavie-Albanie » ; 3º la section « Républiques populaires d’Asie ». Titre IV LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES CULTURELLES ET SOCIALES Art. 18. La direction des affaires économiques, culturelles et sociales est chargée des relations économiques, financières. culturelles et sociales de l’Algérie avec les autres Etats. Elle comprend deux divisions: 1º la division des affaires économiques et financières; 2º la division des affaires culturelles et sociales. Art. 19. La division des affaires économiques et financières est chargée des questions d’ordre international dans leurs aspects économique et financier. Elle collabore avec les autres services du ministère et en particulier avec la division des organisations internationales et la direction des affaires politiques pour étudier les implications sur le plan économique et financier des actions politiques qu’elles entreprennent ou envisagent d’entreprendre. Elle participe, avec les ministères techniques intéressés, à la préparation des accords internationaux à caractère économique ou financier. Elle comprend trois sections: 1° la section des échanges commerciaux ; 2º la section des affaires financières; 3º la section de la coopération économique. Art. 20. La division des affaires culturelles et sociales est chargée d’organiser et de mener toute action tendant à assurer la diffusion et le rayonnement à l’étranger de la

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 27 août 1965 culture algérienne sous toutes ses formes. Elle est chargée d’animer et de coordonner les relations extérieures de l’Algérie en matière d’éducation et de culture. Elle participe aux négociations et suit l’application des conventions internationales relatives aux questions sociales et de main-d’œuvre. La division des affaires culturelles et sociales comprend quatre sections: 1º la section des accords et des échanges culturels bilatéraux: 2º la section des bourses d’études et des stages de formation; 3º la section de l’U.N.E.S.C.O. et des conférences internationales; 4° la section des affaires sociales. Titre V LA DIRECTION DES AFFAIRES FRANÇAISES Art. 21. La direction des affaires françaises est chargée de toutes les questions diplomatiques, politiques, économiques et culturelles qui concernent les relations de l’Algérie avec la France, à l’exclusion des affaires juridiques et consulaires. Elle comprend trois services: 1º le service des affaires politiques; 2º le service des affaires économiques et financières; 3º le service de la coopération technique et culturelle Titre VI LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSULAIRES Art. 22. La direction des affaires juridiques et consulaires est chargée des questions relatives à la situation juridique, administrative et sociale des ressortissants algériens dans les pays étrangers, et à celles des étrangers en Algérie. Elle comprend les services suivants : 1º le bureau national des refugiés et apatrides; 2º le service des conventions administratives et sociales et des unions internationales, chargé : de veiller à l’application, dans les relations de l’Algérie avec l’extérieur, des conventions de Genève (statut des prisonniers de guerre, statut international des organisations de la Croix rouge et du Croissant rouge), de participer aux négociations et de suivre l’application en liaison avec les ministères techniques intéressés, des conventions d’unions internationales: postes, télécommunications, radiodiffusion et télévision, câbles sous-marins, heure, santé publique, agriculture, poids et mesures, épizooties, épiphyties, protection des ressources naturelles, chasse, pêche maritime et fluviale: 3º le service des conventions consulaires et d’établissement, chargé : -de la négociation et de l’application des conventions consulaires, de la négociation et de l’application des conventions d’établissement statut des étrangers en Algérie, régime de leurs biens, institutions et associations étrangères, conventions fiscales et accords de double imposition (en liaison avec les ministères intéressés), des questions se rapportant à la circulation des personnes étrangères et aux accords frontaliers réglementation de l’entrée en Algérie des étrangers et des conditions d’octroi, des visas d’entrée, de séjour et d’établissement, ainsi que celles de leur expulsion ou refoulement; conventions relatives au régime des passeports et à la surveillance des frontières; 4° le service de chancellerie et du contentieux, chargé des questions se rapportant à la situation générale des ressortissants algériens à l’étranger, aux conditions de leur séjour, à la protection de leurs intérêts et de leurs biens: statut des Algériens à l’étranger - documentation et statistiques s’y rapportant,

chancelleries: immunités, privilèges et pouvoirs des consuls et agents consulaires algériens à l’étranger, affaires administratives et juridiques concernant les ressortissants algériens à l’étranger, immatriculation, délivrance des passeports algériens, questions militaires, certificats de pensions militaires, payement des pensions civiles et militaires, certificats administratifs, actes notariés, tutelles, recouvrement des créances, successions et dépôts, tarifs des chancelleries, questions sociales (assistance aux nécessiteux ainsi que leur rapatriement), état-civil: toutes les questions concernant l’état-civil des Algériens en résidence à l’étranger (établissement et conservation des actes d’état-civil, délivrance de copies et d’extraits de ces actes, légalisation…), contentieux participation aux négociations et application des conventions internationales en matière judiciaire et en matière de nationalité, affaires judiciaires: commissions rogatoires, notification des actes judiciaires, exécution des jugements, extraditions, casier judiciaire des Algériens à l’étranger, etc… Titre VII LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Art. 23. La direction de l’administration générale est chargée de la gestion de l’ensemble du personnel, de la préparation et de l’exécution du budget, de la fourniture et de l’exploitation du matériel et de la réalisation de certains équipements. La direction de l’administration générale comprend deux sous-directions: 1° la sous-direction du personnel; 2º la sous-direction du budget et du matériel; Art. 24. La sous-direction du personnel est chargée de tous les problèmes concernant le personnel appartenant au ministère des affaires étrangères ou détaché auprès de lui. Elle comprend trois sections: 1º la section du recrutement et des effectifs ; 2º la section de la gestion des personnels; 8° la section de la réglementation et des questions sociales. Art. 25. La sous-direction du budget et du matériel est chargée de préparer le budget du ministère et de suivre son exécution; elle est responsable des questions de matériel et d’équipement mobilier et immobilier. Elle comprend deux sections: 1° la section du budget et de la comptabilité ; 2º la section du matériel. Art. 26. - Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 27. Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 65-201 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-183 du 12 juillet 1965 relatif au rattachement de la direction des transmissions nationales, Vu le décret n° 65-184 du 12 juillet 1965 relatif aux attributions en matiere préfectorale,

27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 65-186 du 12 juillet 1965 relatif au corps national de sécurité, Vu le décret n° 65-197 du 29 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur en matière de fonction publique et de réforme administrative, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’intérieur comprend : 1° La direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales; 2º La direction générale des affaires administratives et des collectivités locales; 3° La direction générale de la sûreté nationale; 4° La direction de la fonction publique ; 5°- La direction des transmissions nationales; Art. 2. - La direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales comprend trois sous-directions et un service : a) La sous-direction de la règlementation et du contentieux, qui comprend :

  • le bureau de la règlementation,
  • le bureau de la législation et du contentieux. b) La sous-direction de la réforme administrative qui comprend : le bureau des études administratives, le bureau des inspections et du contrôle. c) La sous-direction des affaires générales qui comprend: le bureau de la coordination et de la documentation, le bureau des affaires économiques, le bureau des élections et des affaires générales. d) Le service de la protection civile qui comprend :
  • le bureau des études et du matériel, le bureau de l’administration générale et du personnel. Art. 3. La direction générale des affaires administratives et. des collectivités locales comprend trois sous-directions: a) La sous-direction du personnel qui comprend : le bureau de l’administration centrale, du corps préfectoral et des tribunaux administratifs, le bureau des personnels des préfectures, sous-préfectures et communes, le bureau des pensions et retraites. b) La sous-direction du budget et du matériel qui comprend: le bureau de la comptabilité et du budget, le bureau des marchés et du matériel. c) La sous-direction des collectivités locales qui comprend : le bureau des finances des collectivités locales et de l’équipement, le bureau de l’animation communale. Art. 4. La direction générale de la sûreté nationale comprend: le corps nationale de sécurité, la sous-direction de l’administration générale, la sous-direction des services actifs de la police judiciaire, la sous-direction des services actifs de la P.A.F. et des renseignements généraux, -la sous-direction de la sécurité publique. Art. 5. - La direction de la fonction publique comprend deux sous-directions: a) La sous-direction de la réglementation et du contrôle qui comprend : REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 le bureau de la règlementation, le bureau du contrôle. b) La sous-direction de la formation administrative et de la coopération technique qui comprend : le bureau de la formation administrative, le bureau de la coopération technique. Art. 6. - Les attributions et l’organisation interne de la direction des transmissions nationales seront fixées ultérieurement. Art. 7. Les attributions des directions, sous-directions et bureaux seront précisées par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 8. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 9. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 65-202 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-152 du 1er juin 1965 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1. Le décret 11 05-152 du 1er juin 1965 susvisé, est abrogé. Art. 2. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire comprend: 1° la direction des affaires générales, 20 - la direction du développement rural, 3° le service de l’enseignement agricole et le bureau des études. Art. 3. - La direction des affaires générales comprend : le service administratif, le service du personnel, le service du budget et du matériel, le service juridique et du contentieux, le service des lois sociales dans l’agriculture. Art. 4. La direction du développement rural comprend : le service de la production agricole, le service des forêts et de défense et restauration des sols, le service de l’hydraulique et du génie rural, le service des crédits agricoles. Art. 5. Le service de l’enseignement agricole et le bureau des études comprend : le bureau de la scolarisation, le bureau de la formation professionnelle, le bureau de la vulgarisation. Art. 6. L’organisation interne et les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE.’ MINISTERE DE L’INFORMATION Décret n° 65-203 du 11 août 1965 portant organisation 1 de l’administration centrale du ministère de l’information. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’information, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1º.- Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’information comprend: 1°) la direction de l’administration générale,

  1. la direction de la presse et de la documentation, 3°) la direction de l’orientation. Art. 2. La direction de l’administration générale comprend: a) la sous-direction du budget, du personnel et du matériel, chargée de tenir la comptabilité du ministère, de préparer les budgets, d’en contrôler l’exécution et d’assurer, en outre, la gestion administrative de l’ensemble des personnels du ministère; b) la sous-direction de la règlementation et des études, chargée de l’élaboration et de l’interprétation des textes règlementaires; c) la sous-direction de l’organisation et méthodes, chargée d’unifier l’exploitation des établissements sous tutelle en vue d’assurer l’économie des moyens et leur concentration, d’aider et de faciliter la gestion financière par un contrôle sur place et sur pièces. Art. 3. La direction de la presse et de la documentation comprend : a) la sous-direction de la presse chargée de recueillir, d’exploiter et de diffuser des informations; b) la sous-direction de la documentation, chargée de centraliser et de constituer toute documentation relative aux événements politiques, économiques, sociaux et culturels ; c) la sous-direction de la photographie, chargée de faire connaître par l’image, tant à l’intérieur du territoire national qu’à l’étranger, les réalisations algériennes. Elle procède à cet effet, à des reportages et à des études photographiques dont elle assure elle-même la réalisation et la diffusion. Art. 4. La direction de l’orientation comprend : a) la sous-direction de l’orientation et des visas, chargée de l’orientation et de l’application de la politique de l’information, du contrôle de tous les moyens d’information: presse écrite, parlée, filmée et de toutes publications; b) la sous-direction de la culture populaire, chargée d’animer, d’encourager toute manifestation culturelle, et d’enrichir le patrimoine national sur le plan de la culture populaire ; c) la sous-direction de la production et des programmes, chargée de contrôler la qualité de toute manifestation artistique, cinématographique, théâtrale ainsi que celle des émissions radiophoniques et télévisées ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 d) la sous-direction des relations publiques, chargée de l’accueil, de l’installation et de l’organisation du séjour des journalistes étrangers. Art. 5. Le ministre de l’information est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 65-208 du 12 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er - Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend : 1º la direction de la pédagogie, 2° la direction de l’administration générale, 3º la direction de l’enseignement supérieur, 4° la direction des enseignements primaire, secondaire et technique, 5° la direction des affaires culturelles. Art, 2. - Sont directement rattachés au secrétariat général : le service des relations extérieures, le service de l’arabisation, le service de la planification et de la carte scolaire, le bureau des études générales et juridiques. Art. 3. La direction de la pédagogie comprend : la sous-direction de la recherche et de la formation, la sous-direction des études extra-scolaires. Art. 4. La direction de l’administration générale comprend: la sous-direction des personnels et du contentieux, la sous-direction du budget, la sous-direction des constructions scolaires et de l’équipement scolaire. Art. 5. La direction de l’enseignement supérieur comprend: le bureau du budget et de la comptabilité, le bureau des études et programmes, le bureau du personnel, le bureau des centres d’Oran et de Constantine et des grandes écoles. Art. 6. - La direction des enseignements primaire, secondaire et technique comprend: la sous-direction de l’enseignement primaire, la sous-direction de l’enseignement secondaire, classique et moderne, la sous-direction de l’enseignement technique et agricole, la sous-direction des examens et concours, le bureau de l’inspection générale. Art. 7. La direction des affaires culturelles comprend : la sous-direction des arts, musées et bibliothèques,

27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA la sous-direction des activités artistiques et culturelles, scolaires et universitaires. Art. 8. - Des arrêtés du ministre de l’éducation nationale préciseront l’organisation et les attributions des directions et sous-directions. Art. 9. ‘Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 10. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des anciens moudjahidine, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des anciens moudjahidine comprend : 1º une direction de, l’administration générale, 2° une direction des pensions, 3° une direction des affaires sociales 4° un bureau d’études 5° un bureau de presse, de documentation et des statistiques. Art. 2. - La direction de l’administration générale comprend: la sous-direction des personnels, chargée de la gestion des personnels de l’administration centrale et des services extérieurs, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée de la préparation du budget et de sa gestion, de l’ordonnancement ainsi que de la gestion du parc automobile et du matériel. Art. 3. La direction des pensions comprend : la sous-direction des avances sur pension, qui attribue les avances sur pension aux ayants-droit qui n’ont pas encore constitué ni présenté leurs dossiers de pensions aux directions départementales des pensions, la sous-direction de la liquidation, chargée d’étudier les dossiers et de concéder les pensions aux ayants-droit, la sous-direction du contentieux, chargée d’étudier les recours des ayants-droit à pension, de procéder aux enquêtes nécessaires relatives à l’identification des ayants-droit, d’étudier les problèmes d’ordre médical et de gérer en outre les dossiers des victimes civiles de la guerre de libération. Art. 4. La direction des affaires sociales comprend : la sous-direction du reclassement et des œuvres sociales, qui oriente les anciens moudjahidine, étudie les diverses formes de reclassement, gère les centres d’accueil et exerce la tutelle des ouvroirs, REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 la sous-direction des maisons d’enfants, chargée de l’administration des maisons d’enfants; elle veille également sur l’instruction et la santé des enfants et assure leurs divers placements: adoption, placement familial, placement dans les centres. Art. 5. Le bureau d’études ainsi que le bureau de presse, de documentation et des statistiques sont directement rattachés au secrétariat général. Art. 6. L’organisation interne des sous-directions sera déterminée par arrêté du ministre des anciens moudjahidine. Art. 7. Le ministre des anciens moudjahidine est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret n° 65-211 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et des transports, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications en matière de transports; Le conseil des ministres entendų, Décrète : Article 1er.- Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications et des transports comprend : 1º les services de l’administration des postes et télécommunications, 2º les services de l’administration des transports. Chapitre 1er LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Art. 2. Les services de l’administration des postes et télécommunications comprennent : 1º une inspection générale, 2° une direction générale. Art. 3. L’inspection générale des postes et télécommunications est chargée à la demande du ministre : de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, -de rendre compte au ministre des résultats de ces contrôles et inspections, de procéder à l’étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre toutes réformes destinées à permettre d’accroître le rendement des services. Art. 4. - La direction générale des postes et télécommuni cations comprend :

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1° une direction des affaires générales, 2º une direction des postes et services financiers, 8° une direction des télécommunications. Art. 5. La direction des affaires générales comprend: a) la sous-direction du personnel, chargée : du recrutement de l’ensemble du personnel, de la gestion du personnel de l’administration centrale et des services directement rattachés à l’administration centrale, -de l’organisation et du contrôle de la gestion du personnel des services extérieurs par les directions régionales, de l’organisation et du fonctionnement des œuvres sociales. b) la sous-direction de l’enseignement, chargée: de la formation des personnels techniques et exploitants des P.T.T., de l’organisation et du fonctionnement de l’école nationale d’études des télécommunications, du centre national d’inspection et des centres régionaux d’instruction. c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : de la préparation et de l’exécution du budget, de la comptabilité du fonds d’approvisionnement (engagements), de l’organisation générale de la comptabilité des bureaux et du centre national de comptabilité,

  • de l’agence comptable du budget annexe des P.T.T. et de l’agence comptable des timbres-poste. La sous-direction du budget et de la comptabilité, relève toutefois directement du directeur général pour les affaires communes à deux ou plusieurs directions. Art. 6. La direction des postes et services financiers ccmprend : a) la sous-direction de l’exploitation, chargée :
    • de la règlementation en matière de poste et services financiers, de l’exécution des conventions et arrangements,
  • de l’application de la règlementation des changes, du contrôle de la gestion des centres qui lui sont rattachés, de la comptabilité administrative et du mandatement; b) la sous-direction des bâtiments et transports, chargée : de l’élaboration et de l’exécution du programme d’équipement en matière de construction de bâtiments et de renouvellement du parc automobile, de la gestion et de l’entretien des bâtiments, de la gestion du parc automobile et des ateliers. Art. 7. La direction des télécommunications comprend : a) la sous-direction des affaires communes et de l’exploitation, chargée : des affaires communes à l’ensemble de la direction, de la centralisation et du contrôle de la gestion des crédits des mouvements et des effectifs, de la règlementation générale et de la liquidation des marchés, de l’exploitation téléphonique, télégraphique et radioélectrique; b) la sous-direction des transmissions, chargée: de l’organisation générale du réseau de télécommunications et de l’établissement du programme d’équipement, -de l’équipement, du fonctionnement et de l’entretien des installations radiocommunications du réseau public, des centres d’amplification, des faisceaux hertziens et des installations d’énergie, de la construction et de l’entretien des câbles interurbains, de l’étude des projets des bâtiments des transmissions; c) la sous-direction de la commutation, chargée : de l’équipement, du fonctionnement et de l’entretien des REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 centraux, des installations téléphoniques et télégraphiques et des installations d’énergie, de la construction et de l’entretien des câbles urbains et suburbains et des lignes aériennes, de l’étude des projets des bâtiments de la commutation. Chapitre 2 LES SERVICES DE L’ADMINISTRATION DES TRANSPORTS Art. 8. Les services de l’administration des transports comprennent : 1º une direction de l’administration générale, 2º un secrétariat pour les études juridiques et économiques, 3° une direction des transports. Art. 9. - A titre transitoire, la direction de l’administration générale et le secrétariat pour les études juridiques et économiques, prévus par les articles 3 et 4 du décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics, restent communs à l’administration des transports et au dit ministère. Art. 10. La direction des transports comprend : la sous-direction de l’aviation civile et de la sécurité aérienne, la sous-direction de la marine marchande et des pêches, la sous-direction des transports terrestres, la sous-direction du travail et de la main-d’œuvre des transports. Art. 11. La sous-direction de l’aviation civile et de la sécurité aérienne est chargée : de l’aviation légère et sportive, de la coordination du contrôle du transport aérien, du contrôle de l’exportation commerciale des aérodromes et aéroports, du contrôle de la circulation aérienne sur les aérodromes de l’installation et de l’entretien des aides à la navigation radioélectrique, de la préparation et de l’application de la règlementation et des accords internationaux en matière d’aviation civile, des observations, des analyses et des prévisions météorologiques, de la préparation et de l’application de la réglementation et des accords internationaux dans le domaine de la météorologie. Art. 12. La sous-direction de la marine marchande et des pêches est chargée : de la promotion et du contrôle de la construction navale, et de la préparation des marchés de construction à passer pour le compte de l’Etat, du contrôle du trafic maritime, de la definition des programmes de trafic et de la préparation des accords internationaux, de l’autorisation et du contrôle des affrêtements et de l’étude de la tarification, de toutes questions relatives à la navigation; règlementation, police, sécurité, pilotage, travail maritime, conventions internationales en matière maritime, du statut des gens de mer, de l’enseignement et de l’apprentissage maritimes, des affaires sociales, de la règlementation et de la police des peches, et des questions de crédit et d’assurances mutuels en matière de pêches. Art. 13. La sous-direction des tranports terrestres est chargée : de l’élaboration des règlements relatifs aux transports terrestres, du contentieux des transports terrestres, des enquêtes ou études relatives à l’économie, à l’administration et à la technique des transports terrestres, de la documentation et des statistiques relatives aux transports terrestres, de la préparation et des comptes-rendus des réunions de travail et conférences auxquelles la direction des transports terrestres est appelée à participer, du contrôle de l’Etat sur la S.N.C.F.A., de l’application de la réglementation des transports routiers

27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA de marchandises et de voyageurs, ainsi que de l’application de la réglementation relative à la circlation routière, de la tutelle de l’Etat sur l’Office national des transports ainsi que de la coordination et de l’harmonisation des transports par chemin de fer et par route, Art. 14. La sous-direction du travail et de la main-d’œuvre des transports est chargée du contrôle et de l’organisation du travail et de la main-d’œuvre des entreprises de transports relevant du ministère et des entreprises exécutant des travaux pour les sociétés ou organismes soumis au contrôle du ministère. Art. 16. L’organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des services d’administration, visés dans le présent décret, seront fixees, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des postes et télécommunications et des transports. Art. 16. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 17. Le ministre des postes et télécommunications et des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1965. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 65-210 du 17 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu, Décrète: Art. 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des travaux publics comprend : 1º l’inspection générale du ministère, 2º le secrétariat pour les études juridiques et économiques, 3º la direction de l’administration générale, 4° la direction de l’infrastructure. Art. 2. - L’inspection générale est chargée, à la demande du ministre, de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, de rendre compte au ministre du résultat de ces contrôles et inspections, de procéder à l’étude des questions particulières que lui confie le ministre, de proposer au ministre toutes réformes destinées à permettre d’accroître le rendement des services, notamment par l’aménagement des structures et la réforme des statuts des personnels techniques. Art. 3. Le secrétariat pour les études juridiques et économiques est chargé de procéder, en liaison avec le secrétariat général et les directions, aux études juridiques et économiques. Il comprend :

  • un bureau chargé des études législatives et reglementaires, un bureau chargé de l’étude économique des projets techniques. Art. 4. La direction de l’administration générale comprend: a) la sous-direction du personnel et du contentieux chargée : de gérer l’ensemble du personnel du ministère, (personnel de l’administration centrale, personnel des services exté- REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 rieurs des travaux publics, personnel de la coopération technique); de suivre le contentieux du ministère et les affaires domaniales; b) la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel, chargée : de préparer le budget du ministère et d’en suivre l’exécution, de tenir la comptabilité, de centraliser toutes les questions de fournitures et de matériels et de tenir les comptabilités nécessaires, de gérer les immeubles et les parcs automobiles, c) la sous-direction de la formation professionnelle chargée: d’organiser la formation professionnelle des cadres des travaux publics, en Algérie et à l’étranger, de tenir la bibliothèque et la documentation administrative, juridique et économique du ministère. Art. 5. La direction de l’infrastructure comprend : a) la sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée: de la reconstruction et de l’entretien des routes et des ouvrages d’art qui en dépendent, de la reconstruction et de l’entretien des ouvrages d’infrastructure des ports et aérodromes, de la police du domaine public; b) la sous-direction de l’hydraulique, chargée : du contrôle et de l’orientation des recherches scientifiques appliquées à l’hydraulique, ainsi que des études générales en matière d’hydraulique, de la construction et de l’entretien des ouvrages hydrauliques nécessitant une technique spéciale, notamment des grands barrages de régularisation interannuelle des eaux, de la police des eaux. Art. 6. L’organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des directions et services visés dans le présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre des travaux publics. Art. 7. Toutes dispositions contraires à celles du présent áécret et notamment celles du décret n° 65-169 du 1er juin 1965, sont abrogées. Art. 8. Le ministre des travaux publics est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 août 1965. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 65-216 du 23 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gougernement; Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er.- Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales comprend : 1º la direction de l’administration générale, 2° la direction du travail et de l’emploi, 3º la direction de la formation, 4° la direction de la sécurité sociale.

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La direction de l’administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel. Art. 3. - La direction du travail et de l’emploi comprend : la sous-direction du travail, la sous-direction de l’emploi, la sous-direction de l’émigration, la sous-direction des affaires sociales. Art. 4. - La direction de la formation comprena. la sous-direction de la formation professionnelle des adultes, -la sous-direction de l’éducation ouvrière. Art. 5. La direction de la sécurité sociale comprend : la sous-direction des finances, la sous-direction des risques. Art. 6. Des arrêtés du ministre du travail et des affaires sociales préciseront l’organisation interne et les attributions des directions et sous-directions. Art. 7. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 8. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 août 1965, Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 65-205 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère du tourisme comprend : la direction du développement touristique, la direction de l’administration générale. Art. 2. Sont rattachés directement au secrétariat général, un bureau du contrôle dirigé par un inspecteur général, et un bureau des études. Art. 3. La direction du développement touristique comprend: une sous-direction de la réglementation, une sous-direction des relations publiques. Art. 4. - La direction de l’administration générale comprend: la sous-direction du personnel,

  • la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel. Art. 5. Des arrêtés du ministre du tourisme préciseront les attributions et le fonctionnement des directions et sous-directions. Art. 6. - Toutes dispositions contraires au présent décret cont abrogées. Art. 7. - Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret n° 65-206 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend : la direction de l’administration générale, la direction de la jeunesse et de l’éducation populaire, la direction de l’éducation physique et des sports. Art. 2. Au secrétariat général sont rattachés directement le bureau d’études et de documentation et l’inspection générale. Art. 3. La direction de l’administration générale comprend: 1º la sous-direction du budget et du matériel, composée de trois bureaux : le bureau de la comptabilité et du budget, le bureau du matériel et du parc automobile, le bureau de l’équipement; 2º la sous-direction du personnel, composée de deux bureaux: le bureau de recrutement et des effectifs, le bureau de gestion. Art. 4. La direction de la jeunesse et de l’éducation populaire comprend : 1º la sous-direction de l’animation, des activités de jeunes et des centres de vacances, 2º la sous-direction de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.. Art. 5. La sous-direction de l’animation, des actvités de jeunes et des centres de vacances comprend trois bureaux : le bureau des foyers d’animation et du volontariat, le bureau technique et pédagogique, le bureau des centres de vacances pour enfants et adolescents. Art. 6. - La, sous-direction de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence comprend trois bureaux: le bureau des centres spécialisés et des foyers d’accueil, le bureau technique et pédagogique, le bureau des relations extérieures et des échanges de jeunes. Art. 7. La direction de l’éducation physique et des sports comprend deux sous-directions: la sous-direction des sports, la sous-direction des activités sportives scolaires et universitaires. Art. 8. La sous-direction des sports comprend trois bureaux : le bureau des relations avec les organismes nationaux et internationaux, le bureau des statistiques, de l’agrément, du contrôle et des stages, le bureau des écoles populaires des sports et des moniteurs d’éducation physique et de sports, et des sports féminins. Art. 9. La sous-direction des sports scolaires et universitaires comprend trois bureaux:

27 août 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA le bureau de l’inspection et de la formation du personnel enseignant, le bureau des examens et concours, le bureau des organisations sportives scolaires et universitaires. Art. 10. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DES HABOUS Décret n° 65-207 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère des habous. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des habous, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Le conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1º.- Sous l’autorité du ministre assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère des habous comprend : 1° la direction de l’administration générale, 2° la direction des affaires religieuses, REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 3 l’inspection principale des habous, rattachée directement au secrétariat général, Art. 2. La direction de l’administration générale comprend: la sous-direction des finances et du matériel qui comprend: le bureau du budget et des recettes diverses, le bureau du matériel et de l’équipement; la sous-direction du personnel qui comprend : le bureau de la gestion du personnel, le bureau des affaires diverses. Art. 3. La direction des affaires religieuses comprend : la sous-direction de l’éducation religieuse, qui comprend : le bureau du pélerinage et des publications, le bureau de l’enseignement religieux ; la sous-direction des biens habous qui comprend : le bureau des recherches et de l’enregistrement, le bureau de l’exploitation des biens habous. Art. 4. Les attributions de l’inspection principale des directions, et des sous-directions et bureaux, seront précisées par arrêté du ministre des habous. Art. 5. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 6. Le ministre des habous est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.. Fait à Alger, le 11 août 1965. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS PORT AUTONOME D’ANNABA Revêtement superficiel sur les routes des terres-pleins Nord du port autonome I OBJET DE L’APPEL-D’OFFRES : Un appel d’offres est lancé pour l’exécution d’une couche de surface en enduits superficiels sur les chaussées des terres-pleins Nord du port autonome. II- LIEU OU ON PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS: Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de l’arrondissement maritime ou de l’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17h30 sauf le samedi après midi. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres après en avoir fait la demande adressée à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba directeur du port autonome d’Annaba, Môle Cigogne, Annaba, boîte postale 232. III- LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis contenant les offres pourront être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé, ou déposés dans le bureau du directeur du port autonome d’Annaba, contre récépissé; ils devront parvenir avant le 13 septembre 1965, terme de rigueur. PORT AUTONOME D’ANNABA Réfection de l’étanchéité des terrasses et des coursives de l’entrepôt, quai Warnier, Annaba I OBJET DE L’APPEL D’OFFRES : Un appel d’offres est lancé pour l’exécution de l’étanchéité de la terrasse des coursives, quai Warnier, du port autonome d’Annaba. : II- LIEU OU ON PEUT PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS: Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur des ponts et chaussées, chef de l’arrondissement maritime ou de l’ingénieur subdivisionnaire des travaux, Môle Cigogne, Annaba, tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 15 h 30 à 17h30 sauf le samedi après midi. Les entreprises intéressées pourront recevoir les dossier nécessaires à la présentation de leurs offres après en avoir fait la demande adressée à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées de la circonscription d’Annaba, directeur du port autonome d’Annaba Môle Cigogne, Annaba, boîte postale 232. III-LIEU ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis contenant les offres pourront être expédiés à l’adresse ci-dessus par la poste sous plis recommandés, ou déposés dans le bureau du directeur du port autonome d’Annaba, contre récépissé; ils devront parvenir avant le 13 septembre 1965, terme de rigueur.

790 JOURNAL OFFICIEL DE LA Caisse algérienne de développement Opération n° 31 313-11-09-39 Construction de la déviation du CD 14 à Gué de Constantine entre les p.k. 9,800 et 10,300 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution du passage supérieur sur la RN 38 et voie O.F.A. sur une longueur de 60 m et construction de chaussée et rampes de raccordement sur 610 m. Ces travaux sont évalués à 850.000 DA. Les soumissionnaires devront compléter le bordereau de prix et le détail estimatif, Lieu où l’on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d’appel d’offres Bureau de l’ingénieur des ponts et chaussées 225, ‘boulevard Colonel Bougara (4ème étage) Alger. Lieu et date de réception des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetées : L’enveloppe extérieure portera l’indication des travaux auxquels l’offre se rapporte. Celle-ci contiendra :

  • une déclaration de l’entrepreneur déclarant son intention de soumissionner, une pièce justifiant que l’intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission et avec le service des contributions, une liste de référence des travaux exécutés par le soumissionaire. L’enveloppe intérieure contiendra à son tour: la soumission, le cahier des prescriptions spéciales, le bordereau des prix, le détail estimatif, la déclaration, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1965 Les plans de l’ouvrage soit : a) élévation, b) plans des piles et culées, c) coupe de chaque travéę. Les solutions variantes de l’ouvrage sont admises, Les plis contenant les offres seront adressés à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, boulevard Colonel Amirouche, Alger (1er étage). Les plis seront soit adressés par le poste en recommandé, soit remis à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé. Les offres devront parvenir à l’ingénieur en chef au plus tard le 16 septembre 1965, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à quatre vingt dix jours à compter de la date de leur soumission. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA RECONSTRUCTION Circonscription de Tizi-Ouzou Affaire B 62 P CENTRE DE FORMATION PROFESSIONELLE DES ADULTES. BOUIRA : 8° lot: chauffage Un appel d’offres est lancé pour l’exécution des travaux du 8º lot: chauffage du centre de formation professionnelle de Bouïra, dont le coût approximatif est évalué à 170.000 DA. Les entrepreneurs pourront retirer le dossier du projet, en s’adressant à CARTOPA, 23, rue Desfontaines à Alger et tous renseignements seront fournis par M. Barrault, architecte, 7, rue du Sacré-Cœur; Alger. Les offres, nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue au décret du 10 juillet 1961 et des références professionnelles devront parvenir pour le 20 septembre 1965 à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées - Cité adm.nistrative, Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 20 février 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Biskra, Titre : « Jeunesse sportive de Sidi-Okha », But Pratique des exercices physiques et spécialement l’athlétisme, jeux et exer cices en plein-a.r. Siège social: Centre d’éducation populaire, Sidi-Okba. 10 août 1965. Déclaration à la préfecture d’El-Asnam. Titre: Jeunesse sportive Oum-Drou. But Pratique des sports en général et en particulier le foot-ball et l’athlétisme Siège social: Oum-Drou (ex-Pontéba), arrondissement d’El-Asnam, 19 août 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Miliana; titre: « Espérance club de Boumedfa, Siège social Boumedfa. 24 juillet 1965. Déclaration à la préfecture d’Annaba; Titre: Association des parents d’élèves des lycées et collèges d’Annaba » But contribuer à la prospérité morale et matérielle des établissements et faciliter les rapports entre les pa rents et es autorités supérieures dont relèvent les lycées et collèges; Siège social: lycée Saint-Augustin à Annaba. IMPRIMERIE OFFICIELLB et 9, rue Trollier ALGEB