Arrêté du 20 mai 1966 portant création de la maison d'enfants de chouhada de Collo dénommée Chahid Sabous Mohamed
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 mai 1966.
Boualem BENHAMOUDA Arrêté du 13 mai 1966 portant création de la maison d'enfants de chouhada de Oum El Bouaghi (ex-Canrobert), dénommée Chahida Nassika Ziza.
Le ministre des anciens moudjahidine, Vu la loi n° 63-99 du 2 avril 1963 relative à l'institution d'une pension d'invalidité et à la protection sociale des victimes de la guerre de libération nationale, modifiée par l'ordonnance n° 66-35 du 2 février 1966;
Vu le décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine;
Vu le décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation provisoire des maisons d'enfants de chouhada et notamment son article 2;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1966 Arrête :
Article 1º. Une maison d'enfants de chouhada dénommée Chahida Nassika Ziza est créée à Oum El Bouaghi (ex-Canrobert) Constantine. Sa capacité technique est de deux cents enfants.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1966.
Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.