Décret n° 66-302 du 4 octobre 1966 portant création des centres de repos des anciens moudjahidine

Les centres de repos sont placés sous l'autorité du ministère des anciens moudjahidine en tant que services extérieurs.

Le rôle des centres de repos est de permettre, gratuitement, aux anciens moudjahidine invalides, de bénéficier de repos nécessité par leur état de santé.

Les conditions d'admission des anciens moudjahidine invalides dans les centres de repos, seront précisées par circulaire ministérielle.

Un centre de repos est dirigé par un chef de centre responsable devant le ministre du bon fonctionnement du centre dont il a la charge. Dans le cadre de la gestion administrative de son centre, il élabore les prévisions de dépenses annuelies qu'il soumet pour étude et approbation l'administration centrale.

La capacité technique de chaque centre de repos est de 25 lits.

Le directeur du centre de repos est nommé par voie de contrat en attendant la publication d'un statut particulier devant régir le personnel des centres de repos.

Outre le directeur, le personnel d'un centre de repos se compose de : -1 cuisinier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 octobre 1966 1 garçon de salle, 2 femmes de 'ménage, 1 gardien.

Ce personnel est nommé par le préfet du département sur proposition du délégué départemental des anciens moudjahidine.

Le ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1966.

Houari BOUMEDIENE