Arrêté du 5 octobre 1967 portant suppression de la maison d'enfants de chouhada de Bir El Djir
Article 2
فتح المادةLes agents nommés sur les postes budgétaires de cette maison, devront être affectés au centre d'Aïn Nouissy, dans la mesure des postes disponibles; ceux qui s'y refusent aevront être licenciés après préavis réglementaire.
Article 3
فتح المادةLe préfet d'Oran, le directeur de l'administration générale et le directeur des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 octobre 1967.
Boualem BENHAMOUDA Arreté du 13 octobre 1967 fixant la composition de la commission d'ouverture des plis.
Le ministre des anciens moudjahidine, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics et notamment son article 48;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, Arrête :
Article 1er
فتح المادةIl est institue aupres de sa direction de l'administration générale du ministère des anciens moudjahidine, une commission dite « commission d'ouverture des plis ».
Cette commission, présidée par le directeur de l'administration générale comprend : le sous-directeur du budget, de la comptabilité et du matériel ou son représentant, le trésorier principal de l'Algérie ou son représentant, le directeur des pensions ou son représentant, le directeur des affaires sociales ou son représentant.
La commission d'ouverture des plis se réunit sur la convocation du président, chaque fois qu'il en est besoin.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1967.
Boualem BENHAMOUDA. 31 octobre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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