Décret n° 70-198 du 1er décembre 1970 portant organisation de l'administration centrace du ministère des anciens moudjahidine

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine comprend : l'inspection générale la direction de l'administration générale la direction des pensions.

L'inspection générale effectue des missions de contrôle distinctes des attributions de tutelle, sur l'ensemble des organismes relevant du ministère des anciens moudjahidine.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et des organismes relevant du ministère des anciens moudjahidine, les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement.

Elle comprend :

a) la sous-direction des personnels, des emplois réservés et des relations extérieures, chargée : de gérer les personnels de l'administration centrale et ceux des organismes relevant du ministère, de veiller à l'application de la réglementation générale et notamment celle des emplois réservés concernant les membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N, des relations avec les instances du Parti, les organisations de masse, les organisations internationales et les différents services de presse.

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de la préparation du budget, de l'ordonnancement et du paiement des dépenses.

c) la sous-direction de l'équipement et du matériel, chargée : de l'équipement des services de l'administration centrale et des organismes en relevant, du contrôle de la gestion des maisons d'enfants et des centres de formation professionnelle, de la gestion du matériel et du parc automobile, de l'entretien des immeubles et notamment des musées et cimetières de chouhada.

La direction des pensions comprend :

a) la sous-direction des invalides, chargée : de la liquidation des pensions et autres droits liés à la qualité d'invalide, de veiller au bon fonctionnement des commissions médicales de réforme des wilayas, centres d'appareillage des invalides et des centres de repos.

b) la sous-direction des ascendants, veuves et orphelins de chouhada, chargée : de la liquidation des pensions des ascendants, veuves, orphelins de chouhada et autres victimes de la guerre, de la régularisation des situations à l'égard des droits à pension,

c) la sous-direction du contrôle, des statistiques et des études, chargée : de l'exploitation du fichier national et des statistiques, de la vérification de la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N, des régularisations comptables.

Elle est également chargée de l'étude de tous les problèmes relatifs aux recasement et à la formation spécialisée des enfants de chouhada et des membres de l'A.L.N. et de 1'O.C.F.L.N. 8 décembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle est chargée, en outre, d'étudier tous textes à caractère législatif ou réglementaire soit au titre du ministère des anciens moudjahidine, soit au titre des autres départements ministériels.

L'organisation détaillée du ministère des anciens moudjahidine fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre des anciens moudjahidine, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 65-204 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine.

Le ministre des anciens moudjahidine, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er décembre 1970.

Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1179 ACTES DES WALIS Arrêté du 9 octobre 1970 du wali de Constantine, portant