Décret n° 65-169 du 1er juin 1965 portant organisation de l'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics

Les services d'administration centrale du sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics comprennent, sous l'autorité du sous-secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général :

1. une inspection générale:

2. une direction de l'administration générale;

3. une direction des routes, ports et aérodromes;

4. une direction de l'hydraulique ;

5. un service des études juridiques et économiques et des méthodes,;

6. un service des affaires générales.

L'inspection générale est chargée, à la demande du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics : de contrôler la gestion des services; de procéder à des inspections techniques; de rendre compte au sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics du résultat de ces contrôles et inspections; de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics; de proposer au sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics toutes réformes destinées à permettre d'accroître le rendement des services, notamment par l'aménagement des structures et la réforme des statuts des personnels techniques.

La direction de l'administration générale et le service des études juridiques et économiques et des méthodes sont communs au sous-secrétariat d'Etat aux travaux publics et au ministère des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports. Leur organisation et leurs attributions sont définies par décret pris sur le rapport conjoint du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics et du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports.

La direction des routes, ports et aérodromes comprend :

a) la sous-direction des routes, chargée des études, de la construction et de l'entretien des routes et ouvrages d'art qui en dépendent, ainsi que de la police du domaine public routier;

b) la sous-direction des ports et aérodromes, chargée des études, de la construction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure portuaire et aéronautique.

La direction de l'hydraulique comprend :

a) la sous-direction des études hydrauliques, chargée du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques ap- 590 JOURNAL OFFICIEL DE LA pliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique;

b) la sous-direction des travaux hydrauliques, chargée des études de la construction et de l'entretien des ouvrages d'hydraulique, ainsi que de la police des eaux.

Le service des affaires générales comprend :

a) un bureau chargé de la dactylographie et de la tenue des archives générales;

b) un bureau chargé des questions relatives aux marchés;

c) un bureau chargé du contentieux des travaux publics et des affaires domaniales;

d) un bureau chargé du contrôle technique des parcs de véhicules;

e) un bureau chargé de la tutelle de l'Etat sur les organismes ou sociétés des travaux publics du secteur public;

f) un bureau chargé de la tutelle de l'Etat sur les entreprises de travaux publics en autogestion;

g) un bureau chargé du contrôle des coopératives de travaux publics;

h) un bureau chargé des questions relatives aux matériels des organismes, sociétés et entreprises des travaux publics susvisés.

L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des services et sous-directions seront fixés, en tant que de besoin, par arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1965

Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports et le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1965, Ahmed BEN BELLA.

ACTES DES PREFETS