Décret n° 65-152 du ler juin 1965 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةIl est créé une inspection générale placée sous l'autorité directe du secrétaire général.
Article 3
فتح المادةLa direction des études et de la planification comprend: la sous-direction des statistiques, de la planification et des projets, la sous-direction de la gestion des entreprises agricoles et des marchés, la sous-direction des études des industries agricoles, alimentaires et des pêches.
Article 4
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend: la sous-direction du budget et du matériel, la sous-direction du personnel, la sous-direction des affaires sociales.
Article 5
فتح المادةLa direction du génie rural comprend : la sous-direction de la gestion de l'équipement rural, la sous-direction des affaires techniques.
Article 6
فتح المادةLa direction des forêts et de la restauration des sols comprend : la sous-direction de la gestion forestière, la sous-direction des affaires techniques et économiques. 8 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 7
فتح المادةLa direction de la production végétale comprend la sous-direction de la production végétale, la sous-direction de la protection des végétaux.
Article 8
فتح المادةLa direction de la production animale comprend : la sous-direction de la santé et de la production animale, la sous-direction pastorale.
Article 9
فتح المادةLa direction de l'orientation agricole comprend : la sous-direction de l'enseignement et de la vulgarisation, la sous-direction de la formation professionnelle, la sous-direction de l'animation rurale.
Article 10
فتح المادةDes arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire préciseront l'organisation interne et les attributions des directions et sous-directions, ainsi que les modalités d'exercice de la tutelle sur les offices et établissements dépendant du ministère.
Article 11
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 12
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1965.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 65-202
Décret n° 65-202 du 11 août 1965 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.