Décret n° 65-160 du 1er juin 1965 fixant les modalités de désignation des représentants de l'Algérie au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie (O.G.S.A.)

Le décret n° 64-253 du 22 août 1964 susvisé, est abrogé.

Les six membres du conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie représentants l'Algérie comprennent : trois représentants désignés par le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, un représentant désigné par le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics, -un représentant désigné par le directeur général des finances, le directeur général de l'établissement public « les aéroports d'Algérie ».

Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, le sous-secrétaire d'Etat aux travaux publics et le directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juin 1965.

Ahmed BEN BELLA 598 JOURNAL OFFICIEL DE LA