Décrets du 22 juillet 1965 portant délégation dans les fonctions de directeur et de sous-directeur

M. Sidi Mohamed Ouamar Si Ahmed, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du bureau des études (indice 885).

Cette délégation prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses nouvelles fonctions.

JOURNAL OFFICIEL DE LA 726

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce;

Vu l'arrêté du 5 août 1963 nommant M. Abdelaziz Amari à l'emploi d'administrateur civil, 2 classe, 2º échelon au ministère du commerce, direction du commerce intérieur ;

Sur proposition du ministre au commerce, Décrète :

Article 1er, M. Abdelaziz Amari, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du commerce intérieur.

Cette délégation prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses nouvelles fonctions.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de ba République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE. 1 Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce ;

Sur proposition du ministre du commerce, Décrète :

M. Mustapha Sellali, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur du commerce extérieur.

Cette délégation prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses nouvelles fonctions.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditlons de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Vu le décret n° 64-333 du 2 décembre 1964 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1965 Vu l'arrêté du 10 juin 1963 portant nomination de M. Fadil Bouayed en qualité d'administrateur civil de 2º classe, 5º échelon; 1 Sur proposition du ministre du commerce, Décrète :

Article 1°r. M. Fadil Bouayed, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de directeur de l'administration générale.

Cette délégation prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses nouvelles fonctions.

Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1965.

Houari BOUMEDIENE.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Hocine Bouarroudj, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale. du ministère du commerce.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Oualitsen, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la comptabilité et du matériel à la direction de l'administration générale du ministère du commerce.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Abdelaziz Korichi, inspecteur principal des enquêtes économiques, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la distribution à la direction du commerce intérieur.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Mahmoud Okbi, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur de la législation et des marchés publics à la direction du commerce, intérieur.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Belarbia, inspecteur principal des enquêtes économiques, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des prix et des enquêtes économiques à la direction du commerce intérieur.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Méziane Sadaoui, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des échanges à la direction du commerce extérieur.

Par décret du 22 juillet 1965, M. Mohamed Ben Zerhouni, administrateur civil, est délégué dans les fonctions de sous-directeur des relations extérieures à la direction du commerce extérieur.

Ces délégations prennent effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs nouvelles fonctions.