Décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère
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Article 10
فتح المادةLe ministère de l'agriculture et de la réforme agraire comporte :
Le cabinet du ministre, le bureau des études, la direction du développement rural, l'office national de la réforme agraire, le service de l'enseignement et la direction des affaires générales.
Article 2
فتح المادةLa direction du développement rural comporte :
Un service de la production agricole;
Un service des forêts et de la défense et restauration des sols;
- Un service de l'hydraulique et du génie rural;
Un service des crédits agricoles.
Article 3
فتح المادةLe service de l'enseignement comporte:
Une division de la scolarisation agricole;
Une division de la formation professionnelle Une division de la vulgarisation. 286 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 4
فتح المادةLa direction des affaires générales comporte:
Un service administratif ;
Un service du personnel ;
Un service du budget et du matériel.
Un service juridique interne ;
Un service des lois sociales.
Article 5
فتح المادةCompte tenu des disponibilités budgétaires, des arrêtés du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire fixeront l'organisation interne et les attributions des directions et services."
Article 6
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, A. OUZEGANE.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (17)
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Décret n° 65-152
Décret n° 65-152 du ler juin 1965 portant organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
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Arrêté
Arrêté du 11 mars 1965 portant organisation de l'inspection spéciale des campagnes d'intérêt national
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Arrêté
Arrêté du 11 mars 1965 portant création et organisation d'une commission centrale chargée des campagnes d'intérêt national
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Décret n° 65-85
Decret n° 65-85 du 24 mars 1965 portant création d'une direction de l'élevage au ministère
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Arrêté
Arrêté du 30 mars 1965 portant délégation de signature au sous-directeur des affaires générales
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Décret
Decrets du 3 avril 1965 portant délégations dans les fonctions de chef de service
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Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1965 portant crganisation interne et attributions du bureau des études du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
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Décret
Décret du 4 février 1965 portant nomination d'un directeur, au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
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Décret
Décrets du 4 février 1965 portant nomination de chefs de service au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
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Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1964 portant nomination du chef du са- binet du ministre de l'agriculture
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Décret
Décret du 30 novembre 1964 portant nomination d'un chef de service au ministère
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Décret
Décret du 18 mars 1964 mettant fin aux fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
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Décret n° 64-81
Décret n° 64-81 du 2 mars 1964 portant création et organisation d'un service des statistiques agricoles au ministère de l'agriculture
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Arrêté
Arrêté du 21 février 1964 créant auprès du ministre de l'agriculture une commission chargée d'examiner les propositions de délégation aux emplois fixés par le décret n° 64-53 du 31 janvier 1964
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Décret
Décret du 23 juin 1964 portant nomination d'un chef de service au ministère de l'agriculture
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Décret
Décret du 2 décembre 1963 portant nomination d'un chef de service
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Décret n° 63-90
Décret n° 63-90 du 18 mars 1963 portant création de l'office national de la réforme agraire
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