Decret n° 65-85 du 24 mars 1965 portant création d'une direction de l'élevage au ministère

La direction de l'élevage comprend une sous-direction de la santé et de la production animales et une sous-direction pastorale.

La sous-direction de la santé et de la production animales comprend :

A. Un bureau sanitaire chargé de la santé animale et de la salubrité des produits et sous-produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, à l'alimentation animale et à l'industrie.

Il a notamment les attributions suivantes : défense et protection du cheptel, police sanitaire à l'intérieur du pays, police sanitaire et contrôle des animaux et produits animaux à l'importation et à l'exportation, contrôle sanitaire de tous les lieux ouverts au commerce, à l'hébergement, au stationnement, au transport des animaux et des produits et sous-produits d'origine animale, contrôle sanitaire des établissements classés, relevant de l'industrie animale (abattoirs, frigorifiques, lalteries, industries des conserves de viande et de poissons), relations avec les laboratoires vétérinaires.

B. Un bureau de la production animale chargé du développement des productions animales; à cet effet il a les attributions suivantes :

a) en matière zootechnique: amélioration de la production animale par l'alimentation, la sélection et le croisement, direction technique et administrative des centres d'insémination artificielle, contrôle de la production chevaline, asine et mulassière, direction technique et administrative des dépôts de reproducteurs, développement de l'aviculture et de l'apiculture, livres généalogiques, contrôle laitier, contrôle des industries des aliments du bétail, développement de la production laitière et de la production en viande, contrôle des syndicats professionnels et de tous organismes intéressant l'élevage, contrôle des sociétés de courses et du pari mutuel, action de vulgarisation zootechnique en milieu rural et encouragement à l'élevage.

b) en matière économique : centralisation et vulgarisation des renseignements de tous ordres intéressant l'élevage, inventaire des ressources et des besoins en animaux et en viande, inventaire des ressources et des besoins en lait et produits dérivés, organisation et contrôle du marché laitier, organisation et contrôle du marché des aliments du bétail, organisation et contrôle du marché de la viande et des programmes d'abattage des animaux de boucherie, organisation et contrôle du marché des sous produits d'origine animale, contrôle des importations et exportations des animaux et produits et sous produits d'origine animale, programme de constitution de stocks, relations avec tous les organismes économiques pour tout ce qui concerne l'élevage.

La sous-direction pastorale est chargée d'élaborer, de coordonner et d'orienter une politique de défense et de promotion de l'élevage ovin. .

Dans le cadre de cette mission générale, elle a notamment pour attributions de définir et d'appliquer les programmes conceruant: l'étude et l'application de toutes mesures relatives à la conservation et à l'amélioration du cheptel ovin, le contrôle permanent de l'état des parcours, la règlementation de leur utilisation (mises en défens, rotations de pâturage), REPUBLIQUE ALGERIENNE 285 la règlementation du pacage et des déplacements de troupeaux, l'expérimentation, la recherche et toutes les études agronomiques de parcours, la régénération des, zones mises en défens, leur équipement en points d'eau, en abris et en réserves fourragères, le développement de l'élevage du mouton (sélection, vulgarisation, création de troupeaux pilotes). l'élévation du niveau de vie du pasteur.

La direction de l'élevage comprend également des inspections régionales, départementales et de circonscription.

Certaines inspections régionales seront à vocation pastorale.

La structure et les attributions de ces dernières seront déterminées ultérieurement par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.

Les inspections assurent la direction technique de tous les élevages appartenant au secteur socialiste et à des établissements publics ou reconnus d'utilité publique. Elles contrôlent l'activité des coopératives d'élevage.

Des arrêtés du ministre de l'agriculture 5 et de la réforme agraire détermineront, en tant que de besoin, les moda- ! lités particulières d'organisation et de fonctionnement de la direction de l'élevage.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1965.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES